delit alcool avec permis probatoire à 2 semaines de récupérer les 12 p

kivie31 a écrit:

bonjour,
je voulais savoir si c'est la date du délit qui compte ou la date de l'amende que je n'ai toujours pas reçu, et est ce que j'aurai l'obligation de me présenté devant le délégué du procureur ou est ce que je vais recevoir simplement un courrier? Parce que le délit a été commis en tant que permis probatoire a 2 semaine de mes 12 points récupéré.
Est ce que la prise de demande d'empreinte que je n'ai pas faite est légal ?
Aujourdhui j'ai récupéré mon permis mais sous quelle délait la procédure pénal avance tel ? Je n'est strictement rien reçu à part tt ce qui concerné la suspension administrative qui est faite à quand la suite ?
merci de me répondre

bonsoir
les points vous seront retirés lorsque la condamnation sera devenue definitive, ce qui compte tenu des delais ne peut intervenir dans les 2 semaines suivantes.
vous aurez donc vos 12 points dans 2 semaines

bonsoir,
Est ce que le tribunal va tenir compte de la date de l'infraction du délit ou la date de l'amende ?
merci

Bonsoir,

kivie31 a écrit:

Aujourdhui j'ai récupéré mon permis mais sous quelle délait la procédure pénal avance tel ? Je n'est strictement rien reçu à part tt ce qui concerné la suspension administrative qui est faite à quand la suite ?

C'est-à-dire ?

Bonsoir,

kivie31 a écrit:

Est ce que le tribunal va tenir compte de la date de l'infraction du délit ou la date de l'amende ?

C'est-à-dire ? Le tribunal ne s'occupe pas du retrait de points.