pv a 375euros

Bonjour,
Ce que je trouve bizard c'est qu'apparemment on vous ai demandé 375€ alors que ca correspond à l'amende forfaitaire majorée du cas n°4...Ca voudrait dire que vous n'avez pas payée l'amende sous les 45 jours.
Quand vous vous faites remettre la contravention, si c'est bien de cela dont vous parlez, il n'est pas obligatoire que l'agent ait entouré le montant sur la carte de paiement,ni même coché le montant,ce n'est pas un cas de nullité, cette partie a une valeur informative uniquement.
Je ne suis pas expert de la contestation, n'etant que gardien de la paix, mais je pense qu'il faut rediger un  courrier precisant qu'apparemment, on vous demande de regler dejà 375€.Que ceux qui en savent plus que moi a ce sujet vous informent precisement:?

Bonsoir,

Vous aviez pris un cas n°4, à savoir une amende forfaitaire de 135 euros.

N'ayant pas payé dans les temps impartis, il est logique que vous preniez une amende forfaitaire majorée de 375 euros, à moins que vous ayez une preuve de paiement antérieur, mais vu votre post, cela ne semble pas être le cas.

Voilà

Bonne soirée

PS: les points du permis seront retirés de votre permis de conduire à la date de paiement.

jéjé77 a écrit:

N'ayant pas payé dans les temps impartis, il est logique que vous preniez une amende forfaitaire majorée de 375 euros, à moins que vous ayez une preuve de paiement antérieur, mais vu votre post, cela ne semble pas être le cas.

PS: les points du permis seront retirés de votre permis de conduire à la date de paiement.

bonsoir
non : dans ce cas les points sont retirés lors de l'émission de l'amende forfaitaire majorée

kirlian1 a écrit:

jéjé77 a écrit:

N'ayant pas payé dans les temps impartis, il est logique que vous preniez une amende forfaitaire majorée de 375 euros, à moins que vous ayez une preuve de paiement antérieur, mais vu votre post, cela ne semble pas être le cas.

PS: les points du permis seront retirés de votre permis de conduire à la date de paiement.

bonsoir
non : dans ce cas les points sont retirés lors de l'émission de l'amende forfaitaire majorée

Bonsoir Kirlian1

Même si l'AFM parvient alors qu'il y a une contestation en cours?

pintovic a écrit:

kirlian1 a écrit:

jéjé77 a écrit:

N'ayant pas payé dans les temps impartis, il est logique que vous preniez une amende forfaitaire majorée de 375 euros, à moins que vous ayez une preuve de paiement antérieur, mais vu votre post, cela ne semble pas être le cas.

PS: les points du permis seront retirés de votre permis de conduire à la date de paiement.

bonsoir
non : dans ce cas les points sont retirés lors de l'émission de l'amende forfaitaire majorée

Bonsoir Kirlian1

Même si l'AFM parvient alors qu'il y a une contestation en cours?

vous prenez le probleme à l'envers , si la "contestation" aboutie les points seront recredités
Article L223-1

   Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
   A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.
   Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
   La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.

notez pour etre precis , qu'il s'agit de l'emission du titre executoire faisant suite à l'AFM et non pas de l'émission de l'AFM comme je l'ai écrit par raccourci ci-dessus

pour aurel s16 aucune somme n'est precise sur le talon alors vous qui etes GDP ,sauf la case n°4 quelle est la somme a payer? 90 135 375 ?MERCI

Ben normalement un cas n°4 c'est de suite 90€ si apiement sous 3j,ou meme 15j si contravention envoyee par courrier(amende forfaitaire minorée)...Si vous attendez au delà de ce delai ce sera 135€ (amende forfaitaire) sans depasser 45j.Apres 45j,là ca passe à 375€,(amende forfaitaire majorée).
Ne connaissant pas vraiment votre cas je ne peux que vous dire la somme due en fonction du temps,ce n'est que ce que prevoit le CPP...

C KOI LE CPP

traduction des sigles utilisés dans cette partie droit

Bonsoir,

CPP = Code de Procédure Pénale......

Bonjour,
Euh… quand l'agent vous a remis le "PV", ce document ne comportait-il pas une carte de paiement ? Avez-vous lu ce qui y était écrit ? Un tableau avec une colonne marquée "amende forfaitaire" et, en dessous, des prix en euros, et des lignes marquées "Cas " suivi d'un n°….

bjr ,l'agent ki m'a verbalise n'a entouré aucune somme et m'a simplement dit vs recevrez l'amende à payer .alors je redemande quel aurait été la somme à payer si aucune n'est entourée (je ne suis pas devin)

www.loveearth.com

Bonjour,

dadou9 a écrit:

Alors, qu'avez-vous voulu dire par :
l'agent verbalisateur me remet le pv et note cas n°4

Si c'est bien noté Cas 4 sur l'avis d'infraction (normalement 4 bis, d'ailleurs), pas besoin d'être devin. Il suffit de lire attentivement ce qui est écrit sur l'avis et la carte de paiement.

dadou9 a écrit:

et m'a simplement dit vs recevrez l'amende à payer

Vous êtes sûr d'avoir bien compris ?