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 17-10-2007 19:29:14 - pv a 375euros

 dadou9
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 16

pv a 375euros

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j'ai été controler a 70km/h au lieu de 50.l'agent verbalisateur me remet le pv et note cas n°4 et a ce jour je reçois la somme de 375euros a payer et aucune somme n'etait entourée.suite a un courrier a l'omp il parait kil ne sont pas tenu d'entourer la somme.comment faire pour contester cette somme sachant ke l'huissier m'as envoyer un courrier me demander de regler au+ vite.merci de me renseigner.




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 17-10-2007 19:39:51 - pv a 375euros

 Aurel'S16
 Conducteur
 
Lieu: Mulhouse 
Inscrit le 01-04-2006 
Messages: 42

Re: pv a 375euros

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Bonjour,
Ce que je trouve bizard c'est qu'apparemment on vous ai demandé 375€ alors que ca correspond à l'amende forfaitaire majorée du cas n°4...Ca voudrait dire que vous n'avez pas payée l'amende sous les 45 jours.icon_confused
Quand vous vous faites remettre la contravention, si c'est bien de cela dont vous parlez, il n'est pas obligatoire que l'agent ait entouré le montant sur la carte de paiement,ni même coché le montant,ce n'est pas un cas de nullité, cette partie a une valeur informative uniquement.
Je ne suis pas expert de la contestation, n'etant que gardien de la paix, mais je pense qu'il faut rediger un  courrier precisant qu'apparemment, on vous demande de regler dejà 375€.Que ceux qui en savent plus que moi a ce sujet vous informent precisement:?





-L'ecologie est un garde fou contre l'autodestruction..-


 17-10-2007 20:14:35 - pv a 375euros

 jéjé77
 Pilote
 
Lieu: 69 
Inscrit le 29-08-2005 
Messages: 281

Re: pv a 375euros

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Bonsoir,icon_smile

Vous aviez pris un cas n°4, à savoir une amende forfaitaire de 135 euros.

N'ayant pas payé dans les temps impartis, il est logique que vous preniez une amende forfaitaire majorée de 375 euros, à moins que vous ayez une preuve de paiement antérieur, mais vu votre post, cela ne semble pas être le cas.

Voilà

Bonne soirée

PS: les points du permis seront retirés de votre permis de conduire à la date de paiement.



 17-10-2007 20:30:28 - pv a 375euros

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5356

Re: pv a 375euros

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jéjé77 a écrit:

N'ayant pas payé dans les temps impartis, il est logique que vous preniez une amende forfaitaire majorée de 375 euros, à moins que vous ayez une preuve de paiement antérieur, mais vu votre post, cela ne semble pas être le cas.

PS: les points du permis seront retirés de votre permis de conduire à la date de paiement.

bonsoir
non : dans ce cas les points sont retirés lors de l'émission de l'amende forfaitaire majorée



 17-10-2007 20:43:37 - pv a 375euros

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: pv a 375euros

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kirlian1 a écrit:

jéjé77 a écrit:

N'ayant pas payé dans les temps impartis, il est logique que vous preniez une amende forfaitaire majorée de 375 euros, à moins que vous ayez une preuve de paiement antérieur, mais vu votre post, cela ne semble pas être le cas.

PS: les points du permis seront retirés de votre permis de conduire à la date de paiement.

bonsoir
non : dans ce cas les points sont retirés lors de l'émission de l'amende forfaitaire majorée

Bonsoir Kirlian1

Même si l'AFM parvient alors qu'il y a une contestation en cours?



 17-10-2007 21:19:45 - pv a 375euros

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5356

Re: pv a 375euros

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pintovic a écrit:

kirlian1 a écrit:

jéjé77 a écrit:

N'ayant pas payé dans les temps impartis, il est logique que vous preniez une amende forfaitaire majorée de 375 euros, à moins que vous ayez une preuve de paiement antérieur, mais vu votre post, cela ne semble pas être le cas.

PS: les points du permis seront retirés de votre permis de conduire à la date de paiement.

bonsoir
non : dans ce cas les points sont retirés lors de l'émission de l'amende forfaitaire majorée

Bonsoir Kirlian1

Même si l'AFM parvient alors qu'il y a une contestation en cours?

vous prenez le probleme à l'envers , si la "contestation" aboutie les points seront recredités
Article L223-1

   Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
   A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.
   Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
   La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.

notez pour etre precis , qu'il s'agit de l'emission du titre executoire faisant suite à l'AFM et non pas de l'émission de l'AFM comme je l'ai écrit par raccourci ci-dessus



 18-10-2007 11:48:05 - pv a 375euros

 dadou9
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 16

Re: pv a 375euros

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pour aurel s16 aucune somme n'est precise sur le talon alors vous qui etes GDP ,sauf la case n°4 quelle est la somme a payer? 90 135 375 ?MERCI



 18-10-2007 13:26:40 - pv a 375euros

 Aurel'S16
 Conducteur
 
Lieu: Mulhouse 
Inscrit le 01-04-2006 
Messages: 42

Re: pv a 375euros

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Ben normalement un cas n°4 c'est de suite 90€ si apiement sous 3j,ou meme 15j si contravention envoyee par courrier(amende forfaitaire minorée)...Si vous attendez au delà de ce delai ce sera 135€ (amende forfaitaire) sans depasser 45j.Apres 45j,là ca passe à 375€,(amende forfaitaire majorée).
Ne connaissant pas vraiment votre cas je ne peux que vous dire la somme due en fonction du temps,ce n'est que ce que prevoit le CPP...





-L'ecologie est un garde fou contre l'autodestruction..-


 18-10-2007 16:36:25 - pv a 375euros

 dadou9
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 16

Re: pv a 375euros

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C KOI LE CPP



 18-10-2007 17:16:57 - pv a 375euros

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: pv a 375euros


 20-10-2007 21:31:36 - pv a 375euros

 jéjé77
 Pilote
 
Lieu: 69 
Inscrit le 29-08-2005 
Messages: 281

Re: pv a 375euros

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Bonsoir,

CPP = Code de Procédure Pénale...... icon_cool



 21-10-2007 09:45:00 - pv a 375euros

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: pv a 375euros

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Bonjour,
Euh… quand l'agent vous a remis le "PV", ce document ne comportait-il pas une carte de paiement ? Avez-vous lu ce qui y était écrit ? Un tableau avec une colonne marquée "amende forfaitaire" et, en dessous, des prix en euros, et des lignes marquées "Cas " suivi d'un n°….



 21-10-2007 13:48:36 - pv a 375euros

 dadou9
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 16

Re: pv a 375euros

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bjr ,l'agent ki m'a verbalise n'a entouré aucune somme et m'a simplement dit vs recevrez l'amende à payer .alors je redemande quel aurait été la somme à payer si aucune n'est entourée (je ne suis pas devin)



 21-10-2007 13:55:56 - pv a 375euros

 Aurel'S16
 Conducteur
 
Lieu: Mulhouse 
Inscrit le 01-04-2006 
Messages: 42

Re: pv a 375euros

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www.loveearth.com





-L'ecologie est un garde fou contre l'autodestruction..-


 21-10-2007 22:27:38 - pv a 375euros

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: pv a 375euros

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Bonjour,

dadou9 a écrit:

Alors, qu'avez-vous voulu dire par :
l'agent verbalisateur me remet le pv et note cas n°4

Si c'est bien noté Cas 4 sur l'avis d'infraction (normalement 4 bis, d'ailleurs), pas besoin d'être devin. Il suffit de lire attentivement ce qui est écrit sur l'avis et la carte de paiement.

dadou9 a écrit:

et m'a simplement dit vs recevrez l'amende à payer

Vous êtes sûr d'avoir bien compris ?




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