Publié le 4 février 2005 - #54513 -
Vice de forme ?
bonjour,
j'aimerais avoir une petite info SVP. J'ai grillé un feu rouge et me suis fait arrêter immédiatement par la police. Ils m'ont évidemment dressé une amende de 90 € et m'ont fait signé un papier qui disait que je reconnaissais les faits. En regardant de plus près l'amende, j'ai remarqué que le N° de plaque (les lettres ) était erronnée sur le double de talon qu'ils ont conservé et sur le 1er talon il est juste.
Puis-je contester l'amende pour vice de forme? ou parce que j'ai reconnu les faits, je ne peux rien contester?