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LILOUS
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Publié le 17 octobre 2007 - #518168 - Particulier loue voiture collection pour mariages
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bonjour-888

Attention :

Petit message à l’attention des futurs mariés qui souhaitent louer un véhicule de collection pour leur cérémonie via un particulier.

Etant loueur pro, les détracteurs diront que je plaide pour ma paroisse. C’est vrai,  mais je  vous rappelle que CONTRAIREMENT A CE QUI PEUT VOUS ETRE DIT : les particuliers ne peuvent louer leur véhicule pour ce type de prestation ( même en restant le chauffeur ).
Cela est complètement illégal.

Deux raisons essentielles :
-    Pas de déclaration de taxe
-    Pas de contrat de location ( donc rien ne les empêche de ne pas venir le jour du mariage )
-    Et, IMPORTANT : AUCUNE COUVERTURE assurance VALABLE.

En effet, contrairement à ce qu’il peut vous être dit ( j’insiste ) un particulier ne peur être assuré pour le TRANSPORT DE PERSONNES A TITRE ONEREUX. ( sauf dérogation de son assurance : cas exceptionnel – demandez à voir sa carte verte stipulant que c’est dans le cadre d’une location )

Tout propriétaire peut transporter les gens qu’il souhaite dans son véhicule dans un usage ballade privé.
A partir du moment ou les personnes le rémunère, il s’agit de transport de personnes à titre onéreux.

Cela est régit par la loi.
Les contrôles existent ( Brigade des Bauer / spécialisée dans les contrôles de ce type ( taxi, ste de grande remise ) et sont très fréquents.
Amende pour le chauffeur ( passible du tribunal ) mais aussi pour les clients. ( travaille dit « au noir » ).

Il ne vous viendrait pas à l’idée de louer votre salle de mariage sans contrat et au « Black ».
Pas plus que de passer une annonce pour rechercher un traiteur particulier.


Les pros sont quelques fois un peu plus chers mais vous offrent des garanties, un contrat de location, une assurance, des voitures de remplacement etc…

A bon entendeur.

Plein de bonnes choses pour la suite de vos préparatifs.....


Stephane.


herchris60
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Publié le 19 octobre 2007 - #519126 - Re: Particulier loue voiture collection pour mariages
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Messieurs les loueurs,

Les propriétaires de vieilles voitures sont, avant tout, des passionnés. Ils aiment leur voiture et ils aiment qu'elle soit regardée.

C'est pour cela que nous passons de nombreuses heures à nettoyer le moindre recoin intérieur ou extérieur, pour qu'elle puisse se présenter sous son meilleur jour, que ce soit pour une simple ballade, pour une expo, un concours de beauté ou, bien entendu, pour emmener une mariée vers son futur époux.

Si vous voulez dénigrer les particuliers ne nous envoyez pas de proposition de partenariat !

Pour une très grande majorité vous ne possédez pas les véhicules que vous louez. Vous nous proposez de placer notre voiture sur votre site "très bien référencé", "qui apportera de nombreux contacts".

Ensuite vous établissez des contrats qui nous relient aux demandeurs. Alors il est plutôt mal venu de votre part de nous critiquer.

La différence entre vous et nous est qu'au passage vous prenez une commission, et que vous êtes des commerçants ayant peur de la concurrence. Nous nous sommes des passionnés et nous souhaitons faire vivre notre "mémère", la location n'est pas notre priorité.

Si nous ne la louons qu'avec chauffeur ce n'est pas pour une question d'assurance, c'est simplement que, conduire une voiture qui n'a que 3 vitesses, qui demande un double débrayage et dont les freins sont à cable (et non à disque), nécessite une certaine pratique pour ne rien endommager.

Sachez que pour les revenus, il nous suffit d'ajouter une somme dans la case "revenus complémentaires" de notre déclaration d'impôt.

Nous c'est le bouche à oreille et notre bonne réputation qui fait notre publicité, pas les discours dénigrants ou les publicités tapageuses.


LILOUS
Apprenti conducteur

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Publié le 19 octobre 2007 - #519315 - Re: Particulier loue voiture collection pour mariages
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Monsieur,
Pour revenir à votre rèponse :

Loin de moi l'idée de dénigrer les collectioneurs.
Ce sont comme vous avez pu le dire avant tout des amoureux des anciennes qu'ils protégent et transmettent. C'est important de la souligner.
Je suis moi même propriétaire d'une Traction 11 bl et d'une 4 cv.

Cependant.... Cependant....
Cela n'enlève pas le fait qu'il est strictement interdit par la loi de louez son auto en tant que particulier.
Vous pouvez transporter qui vous voulez dans un but non lucratif. A partir du moment ou il y a échange d'argent vous êtes hors la loi.
Pour louer, il faut être déclaré. Soit en association ( sans TVA ) soit au RC, ou employé à titre ponctuel par une société de location ( grande remise ou autre )
Votre simple déclaration de revenue ne suffit pas.

Une preuve en est :
Il ne vous viendrait pas à l'idée de marquer restaurant devant votre maison et de faire payer le repas au passant une fois de temps en temps

Cette activité comme toutes les autres est soumise à des textes de loi.
Il faut, pour effectuer cette prestation être déclaré ( vous ou l'entreprise qui vous engage ) , et surtout bénéficier d'une véritable assurance.

Ce que je reproche, c'est le manque de connaissance des gens à ce sujet.

On a une voiture de collection et de suite on se crée un site web avec du " nous vous proposons cette magnifique ... etc.... " ou du " notre équipe se tient à votre disposition " ou encore contactez nous pour un devis.... etc....

Soit des termes très professionnels pour des particuliers...

On ne voit par contre pas dans ces sites et dans ces annonces :
Nous sommes déclarés au tribunal de commerce sous le N°....
Notre assurance pro est la suivante
etc.....

Que les collectioneurs fassent partager leur passion c'est une chose et c'est une très bonne chose

Mais je vous demande une seule chose :
Ne trompez pas les clients.
Vous n'avez pas d'assurance spéciale : vous ne pouvez pas louer.
Vous n'êtes pas déclarés, vous ne pouvez pas louer

Avant de me rèpondre une nouvelle fois, merci de bien vouloir relire votre contrat d'assurance ou de contacter votre assureur.
Sauf cas spécifique, celui ci vous confirmera qu'en cas d'accident vous mais aussi ( et c'est ce qui est le plus important ) les personnes transportées ne sont pas couvertes.

Pour conclure, je ne fais pas de publicité sur ce site puisque vous aurez pu le lire, je n'ai pas cité le nom de ma société

Je tente simplement de défendre mon activité par rapport à des particuliers qui créent des sites aux alures de pro de plus en plus souvent

C'est un métier, pas un jeu

Je comprend votre réaction , mais de grâce, échangeons à travers ce site sur des points concrets et véraces.

Prétez votre auto à des amis, faites découvrir cette auto lors de fêtes, employez là à faire connaître au plus jeunes l'automobile de collection et son histoire

Mais, mais, n'en faites pas une source secondaire de revenus comme cela devient de plus en plus le cas pour certains collectionneurs

je ne parle pas forcement de vous mais avouez qu'il y a une réelle exagération en ce moment

D'avance merci

stephane


clint13
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Inscrit le 27 mars 2010 
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Publié le 27 mars 2010 - #1047822 - Re: Particulier loue voiture collection pour mariages
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Bonjour
je viens de lire votre réponse au collectionneur concernant les voitures et les mariages :
- sur l'ensemble de vos 2 messages, je suis d'accord sur l'essentiel, cependant je vous pose les questions suivantes :

-si je passe par une "entreprise" comme la votre - que celle-ci me mandate pour effectuer une prestation qui me sera rémunérée

... je reste tout de même propriétaire d'un véhicule muni d'une Carte Grise Collection que je conduirai pour l'utiliser de façon commerciale
même en passant par vous et à titre occasionel

Alors qu'il est bien précisé par la LOI de Février 2009 que l'utilisation qui doit en être faite doit rester EXCLUSIVEMENT personnelle

Dans ce cas, quel est le REGLEMENT officiel qui vous permet de m'utiliser à cette fin.........  de ce fait comment pouvez vous me garantir qu'en cas de contrôle je ne sois pas inquiété et QUEL document devrais je présenter à l'Autorité ?

Merci de votre réponse

Cordialement

PIERRE


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