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 17-10-2007 16:17:51 - vente de particulier a particulier droit de retractation

 grexter
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 4

vente de particulier a particulier droit de retractation

  Voir le profil de grexter        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai vendu une voiture à un particulier. Peu de temps après, il m'appelle pour me dire qu'il y a un probleme avec le freinage.
Il veut qu'on reprenne la voiture.
Ai-je le droit de refuser ?
Y a t'il un droit de rétractation lors d'une vente entre particulier??

Merci

Grexter.




  Liens complémentaires

 17-10-2007 17:16:56 - vente de particulier a particulier droit de retractation

 djsebx
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 1301

Re: vente de particulier a particulier droit de retractation

  Voir le profil de djsebx        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A priori, il n'existe pas de droit de rétractation en général. Il faudrait être en présence soit d'un achat à crédit, soit d'une vente concrétisée via un moyen de communication. Vous avez les détails en bas de page sur ce post :

annulation de commandes





ex-adhérent association de consommateurs


 18-10-2007 22:36:38 - vente de particulier a particulier droit de retractation

 grexter
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 4

Re: vente de particulier a particulier droit de retractation

  Voir le profil de grexter        Voter pour ce message (+1 point)

Merci encors pour vos réponses ça me soulage et me rassure.

Au plaisir,


GreXteR



 19-10-2007 03:01:54 - vente de particulier a particulier droit de retractation

 filip71
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 21-09-2007 
Messages: 131

Re: vente de particulier a particulier droit de retractation

  Voir le profil de filip71        Voter pour ce message (+1 point)

Je dirais même plus , que puisqu'il vous a payé , il a par ce paiement engagé un contrat avec vous (comme le versement d'acompte le fait)!

Bref si il voulais le casser un encourait des dommages a votre égard : prejudice morale , et financier (anonces passées et futures pour remise en vente etc...)

Bref vous n'etes pas du tout obligé de le rembourser de quoiquecesoit , apres tout votre CT était en règle n'est ce pas ?
En l'absence de faute de votre part (si il y en a c'est autre chose) , il n'y a que si vous vous avez envie d'accepter , qu'il pourrait vous restituer la voiture pour remboursement , moyennant un  dédommagement que vousêtes en droit de réclamer ...et qui pourrait le dissuader de vous la restituer et de plutot reparer ses freins !

Perso j'achète une voiture d'occasion prochainement , elle a peu de KM , pourtant j'ai demandé aux propriètaire un CT qui n'est pourtant pas obligatoire a cause de l'age du véhicule (moins de 4 ans) ...suivie d'un passage de vérif chez Renault que je paierais (controle des calculateurs + d'éventuels point d'usure visible grace a un pont).
Ensuite et seulement ensuite je lui donnerai le chèque ! ...puisque c'est a moi de vérifier ce que j'achète en l'état ! (ca me preserve aussi de vices cachés)




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