Publié le 17 octobre 2007 - #518114 -
vente de particulier a particulier droit de retractation
Bonjour,
J'ai vendu une voiture à un particulier. Peu de temps après, il m'appelle pour me dire qu'il y a un probleme avec le freinage. Il veut qu'on reprenne la voiture. Ai-je le droit de refuser ? Y a t'il un droit de rétractation lors d'une vente entre particulier??
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Ma voiture Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Publié le 17 octobre 2007 - #518164 -
Re: vente de particulier a particulier droit de retractation
Bonjour,
A priori, il n'existe pas de droit de rétractation en général. Il faudrait être en présence soit d'un achat à crédit, soit d'une vente concrétisée via un moyen de communication. Vous avez les détails en bas de page sur ce post :
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Publié le 19 octobre 2007 - #518964 -
Re: vente de particulier a particulier droit de retractation
Je dirais même plus , que puisqu'il vous a payé , il a par ce paiement engagé un contrat avec vous (comme le versement d'acompte le fait)!
Bref si il voulais le casser un encourait des dommages a votre égard : prejudice morale , et financier (anonces passées et futures pour remise en vente etc...)
Bref vous n'etes pas du tout obligé de le rembourser de quoiquecesoit , apres tout votre CT était en règle n'est ce pas ? En l'absence de faute de votre part (si il y en a c'est autre chose) , il n'y a que si vous vous avez envie d'accepter , qu'il pourrait vous restituer la voiture pour remboursement , moyennant un dédommagement que vousêtes en droit de réclamer ...et qui pourrait le dissuader de vous la restituer et de plutot reparer ses freins !
Perso j'achète une voiture d'occasion prochainement , elle a peu de KM , pourtant j'ai demandé aux propriètaire un CT qui n'est pourtant pas obligatoire a cause de l'age du véhicule (moins de 4 ans) ...suivie d'un passage de vérif chez Renault que je paierais (controle des calculateurs + d'éventuels point d'usure visible grace a un pont). Ensuite et seulement ensuite je lui donnerai le chèque ! ...puisque c'est a moi de vérifier ce que j'achète en l'état ! (ca me preserve aussi de vices cachés)
Ma voiture Mercedes CLK 200 SPORT de 1999 - Essence
Publié le 9 juin 2009 - #810655 -
Re: vente de particulier a particulier droit de retractation
bonsoir
attention le ct n'est pas un gage de bonne santé automobile je t'envoie si tu veux les photos de ma voiture est le ct tu ne vas pas y croire et pourtant c'st vrai longeron plié deux centimetres de jeu sur les roues renseigne toi sur la cause exacte des problemes(un devis par exemple) attention aux vices cachés et si tu as des doutes récupère ta voiture rembourse le car celui va te cherchra des problemes sans cesse
Publié le 14 juillet 2010 - #1112575 -
Re: vente de particulier a particulier droit de retractation
Bonjour a tous j ai vendu en 2009 une opel astra avec ct ok et sans probleme et aujourd hui le nouveau propriétaire me rapelle en me disant que le moteur de la clim et mort et que ca daterais d avant l achat et il veut que je paye la moitier des réparation sinon il me mets au tribunal mais l achat date de octobre 2009 a til le droit merci d avance pour vos reponses
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Ma voiture Volkswagen Corrado big compressor inside!! 1995
Publié le 14 juillet 2010 - #1112892 -
Re: vente de particulier a particulier droit de retractation
nanou46 a écrit:
Bonjour a tous j ai vendu en 2009 une opel astra avec ct ok et sans probleme et aujourd hui le nouveau propriétaire me rapelle en me disant que le moteur de la clim et mort et que ca daterais d avant l achat et il veut que je paye la moitier des réparation sinon il me mets au tribunal mais l achat date de octobre 2009 a til le droit merci d avance pour vos reponses
bonsoir, ouvrez une nouvelle file pour votre problème Et conseil,dites à votre acheteur d'aller ce faire voir ailleurs! Si la clim était HS lors de l'achat il l'aurais vu de suite et pas 8 mois plus tard! Laissez le parler,n'acceptez aucun compromis sinon vous serez pigeonnée! bref,laissez le s'exciter dans son coin et si il devient trop chiant,posée une main courante pour harcèlement au commissariat ça va la calmer
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