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 17-10-2007 15:08:29 - Excès de vitesse

 le gall michel
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 1

Excès de vitesse

  Voir le profil de le gall michel        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour je viens de lire sur internet que pour un excès de vitesse l'enquêteur doit indiquer son matricule et s'il s'agit d'un radar fixe ou mobile.Est-ce vraiment obligatoire??
Le nombre de point perdu n'est pas indiqué non plus.




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 17-10-2007 16:49:35 - Excès de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: Excès de vitesse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et bien, si vous aviez lu sur auto-evasion, vous auriez lu que le nombre de points n'a pas à être notifié, que le n° de matricule, c'est pour pouvoir identifier l'agent verbalisateur si son nom et son prénom, donc son nom et son prénom suffisent (dans le cas présent, il n'y aucun doute sur le service concerné...) et que la mention fixe ou mobile ne sert que si le radar n'est pas identifié autrement comme, ici, un radar fixe.
Les cas de verbalisation par radars mobiles étant encore assez rares, c'est surtout dans ces cas-là que la mention est utile...




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