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 17-10-2007 09:03:07 - emplacement des radars

 fabien42300
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Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 5

emplacement des radars

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Bonjour, j'aimerai savoir si nos "chers" gendarmes ont le droit de se mettre sur une propriété privée pour nous prendre en defaut, en clair : un gendarme, utilisant ses jumelles, caché sur un chemin privé (par exemple) : est-ce legal ??




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 17-10-2007 09:54:22 - emplacement des radars

 tekablok
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Inscrit le 13-09-2007 
Messages: 41

Re: emplacement des radars

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je pense que s'il a l'autorisation du proprétaire du terrain...oui...à confirmer



 17-10-2007 10:37:49 - emplacement des radars

 fabien42300
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Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 5

Re: emplacement des radars

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a mon avis ,ils ne s'embetent pas à chercher les propriétaires des terrains, ils se mettent aux endroits ou cela rapporte,
qui va oser les virer...



 17-10-2007 10:39:31 - emplacement des radars

 tekablok
 Conducteur
 
Inscrit le 13-09-2007 
Messages: 41

Re: emplacement des radars

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qui va oser les virer?
moi ! ils n'ont rien à faire chez moi !



 17-10-2007 10:45:31 - emplacement des radars

 fabien42300
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Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 5

Re: emplacement des radars

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moi aussi ,bien sur, mais la plus part des gens font queue basse devant eux.
J'aimerai bien avoir confirmation de la "non legalité" en cas d'arrestation, car sur mon trajet domicile travail, ils ont 2 planques sur des emplacements privés



 17-10-2007 10:49:19 - emplacement des radars

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4896

Re: emplacement des radars

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fabien42300 a écrit:

moi aussi ,bien sur, mais la plus part des gens font queue basse devant eux.
J'aimerai bien avoir confirmation de la "non legalité" en cas d'arrestation, car sur mon trajet domicile travail, ils ont 2 planques sur des emplacements privés

bonjour
il n'y a aucune illégalité à effectuer les mesures depuis un emplacement n'appartenant pas au domaine public.
la seule chose qui compte c'est où est le véhicule mesuré , pas où est situé le cinémomètre.

Dernière modification par kirlian1 (17-10-2007 10:49:38)



 17-10-2007 10:51:33 - emplacement des radars

 tekablok
 Conducteur
 
Inscrit le 13-09-2007 
Messages: 41

Re: emplacement des radars

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flippant...



 17-10-2007 11:00:36 - emplacement des radars

 fabien42300
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Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 5

Re: emplacement des radars

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Ah bon !!
On arrete pas le progrès: si ils peuvent meme se cacher derriere la fenetre de votre voisin...
Si tous les moyens sont bons, jusqu'ou vont-ils aller...



 17-10-2007 11:11:19 - emplacement des radars

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1139

Re: emplacement des radars

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

fabien42300 a écrit:

Si tous les moyens sont bons, jusqu'ou vont-ils aller...

Bah, on parle bien de supprimer les panneaux de signalisation des radars automatiques, alors...



 17-10-2007 11:13:57 - emplacement des radars

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 517

Re: emplacement des radars

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fabien42300 a écrit:

Ah bon !!
On arrete pas le progrès: si ils peuvent meme se cacher derriere la fenetre de votre voisin...
Si tous les moyens sont bons, jusqu'ou vont-ils aller...

bonjour,

dans un soum, une camionnette siglée Pimper's, chez le voisin derrière les volets s'il est d'accord, etc.

l'imagination ne manque pas. Il faut dire qu'un automobiliste informaticien qui a parfaitement bien bricolé son auto-radio dissimulant un DR qui lui signale chaque contrôle, c'est aussi très imaginatif (sauf qu'il ne faut pas oublier d'arrêter la radio aux abords du contrôle m'sieur, c'est ballot)





Timh


 17-10-2007 11:58:11 - emplacement des radars

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13553

Re: emplacement des radars

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Bonjour,

Bon, bon, reprenons tranquillement et petits rappels...

Du moment qu'une voie, privée ou pas, est "ouverte à la circulation publique", autrement dit "non fermée à la circulation publique" par un dispositif qui l'en empêche, n'importe qui a le droit de l'emprunter sans l'autorisation de personne, forces de l'ordre incluses...
Autre rappel : les chemins vicinaux font partie du domaine privé de la commune et pourtant affectés à la circulation publique...

En conclusion le caractère privé ou pas privé d'une voie, au sens du code de la route, on s'en "contre-tape"...

Dernier rappel : il n'est écrit nulle part (évidemment) que les forces de l'ordre devraient être "bien visibles" des contrevants quand elles effectuent un contrôle.
Ne pas confondre avec les radars fixes automatiques qui ont un "régime de faveur" par décision du ministre de l'époque...
(et non pas par application d'un texte légal voté par les assemblées).




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