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sonic
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Publié le 3 février 2005 - #54426 - contestation d'un PV de stationnement
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Bonjour,

Lors de l'établissement du PV l'agent de police s'est trompé sur la date de l'infraction. Puis je le contester ?



- Message classé dans : Stationnement

Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33620
Publié le 3 février 2005 - #54428 - Re: contestation d'un PV de stationnement
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Bonjour,

Lors de l'établissement du PV l'agent de police s'est trompé sur la date de l'infraction. Puis je le contester ?

Bonsoir, 

Tout dépend s'il s'agit d'un PV remis en main propre ou laissé sur le parebrise.

Comme il sagit d'u PV de stationnement qui a certainemant dû être placé sous l'essui glace, l'erreur de date est de nature à annuler le PV


  
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