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Bonjour à tous.
Nouveau sur ce forum après l'avoir souvent consulté, je me décide à parler de mes démêlés avec l'administration pour savoir si je suis le seul dans ce cas ou s'il s'agit d'une attitude générale, et aussi pour solliciter quelques conseils pour la suite à donner.
Les faits:
J'ai reçu à quelques mois d'intervalle 3 avis d'excès de vitesse (1:116kmh pour 110, 2:111 pour 110 et 3:115 pour 90).
J'ai à chaque fois demandé la photo (par LRAR identique avec tous les documents nécessaires); dans les 2 premiers cas, je l'ai reçue et le conducteur n'est pas identifiable, dans le 3e, je ne l'ai jamais reçue, mais une reconnaissance sur place montre que le cliché n'a pu qu'être pris de l'arrière, donc sans possibilité d'identification.
J'ai prétendu à chaque fois que le conducteur était un ami polonais (dont je possède une photocopie du permis); j'ai donc rempli à chaque fois le cas 2 du formulaire de réclamation, en recopiant scrupuleusement les données du permis, et renvoyé le tout en LRAR dans les délais - mais sans joindre ladite photocopie 
.
Ces 3 réclamations étaient donc absolument identiques.
J'ai reçu à chaque fois en lettre simple une circulaire type, signée selon le cas d'une Martine XXX ou d'un Luc YYY, avec pour motifs de rejet:
- 1:"Désignation incomplète"
- 2: "Adresse de la personne désignée non mentionnée"
- 3:"Paiement non effectué" 
pour le 1: j'ai re-renvoyé le formulaire de réclamation joint, rempli à l'identique de la première fois, accompagné d'une lettre rappelant que les adresses polonaises ne s'écrivent pas comme les adresses francaises, et une page présentant le petit village ou réside mon ami 
. Silence radio pendant 2 mois, puis réception en AR d'un AFM, sans mention ni réponse de mon précédent courrier. J'ai de nouveau, dans les délais, renvoyé le formulaire de réclamation joint, toujours rempli à l'identique .Silence radio pendant 6 mois, et maintenant je reçois des lettres comminatoires d'huissiers 
.
Pour le 2: et le 3:, vu l'inefficacité de la procédure, je me suis contenté d'ignorer tout document reçu qui n'est pas AR. Je viens de reçevoir un AFM en AR pour le 2:, auquel je vais répondre à l'identique par le renvoi du formulaire joint
Je suis certain qu'en renvoyant la photocopie du permis de conduire, l'ensemble se calmerait; mais je ne souhaite pas le faire car la loi, et en particulier l'art 529-10, ne m'en fait aucunement obligation. De même, mon permis possède encore 11 points et j'ai les ressources pécunières suffisantes pour ne pas souffrir exagérément du paiement des amendes. Cependant j'estime qu'il en va de mon devoir civique de ne pas payer indument, et de résister à l'arrogance de l'administration qui semble avoir pris le pouvoir dans ce pays.
En effet, cette administration ne se donne même plus la peine de respecter les procédures, pourtant fondamentalement biaisées contre l'automobiliste, se contentant de jouer aux fléchettes le motif à renvoyer, quand elle ne se contente pas de faire le mort, en laissant tourner des procédures automatisées.
J'envisage donc pour le 1: un référé-injonction (art. L-521) au TA, sur le motif d'excès de pouvoir, en arguant de l'urgence pour stopper la mise en branle des procédures de recouvrement. Peut-être qu'un juge humain remettra les pieds sur terre ???
En tout état de cause, je prépare le plan B, consistant à ne plus avoir un seul compte en banque à mon nom dans ce pays
Bon courage à tous!
Dernière modification par gurzixo (17-10-2007 12:08:24)
Bonjour,
gurzixo a écrit:
Cependant j'estime qu'il en va de mon devoir civique de ne pas payer indument, et de résister à l'arrogance de l'administration qui semble avoir pris le pouvoir dans ce pays.
Je ne discute pas votre contestation, vous avez parfaitement le droit de le faire, et après tout c'est de bonne guerre.
Par contre je trouve votre commentaire moralisateur ci-dessus ("devoir civique", "arrogance de l'administration") relativement gonflé et déplacé, parce que quand même, à la base, votre contestation est basée sur un mensonge de votre part, non?...
Le coup du copain polonais, c'est évident que ça a bien dû les faire rigoler. Pourquoi vous êtes vous embarqué dans cette histoire extravagante (si ce n'est par goût pour la provocation), alors que vous auriez pu tout simplement dire que ce n'était pas vous et que vous ne vous ne vous souveniez plus a qui vous aviez prété la voiture ce jour là?
A la limite, si on suit votre raisonnement, il suffit d'invoquer un imaginaire copain d'Ousbekistan pour faire sauter toutes les prunes pour lesquels le conducteur n'est pas identifiable? Vous êtes d'un optimisme à toute épreuve...
Enfin bon, faites comme Greg a dit. Et bon courage...
Bonjour,
tompod a écrit:
A la limite, si on suit votre raisonnement, il suffit d'invoquer un imaginaire copain d'Ousbekistan pour faire sauter toutes les prunes pour lesquels le conducteur n'est pas identifiable?
Justement... ne pourrait-on pas récompenser l'opiniâtreté ? Parce que pour trouver un site de pages jaunes de l'Ouzbekistan, je vous dis pas la galère...
tompod a écrit:
Le coup du copain polonais, c'est évident que ça a bien dû les faire rigoler. Pourquoi vous êtes vous embarqué dans cette histoire extravagante (si ce n'est par goût pour la provocation), alors que vous auriez pu tout simplement dire que ce n'était pas vous et que vous ne vous ne vous souveniez plus a qui vous aviez prété la voiture ce jour là?
Bonjour tompod,
Parce que dans la stratégie que vous proposez, il reste redevable pécuniairement des amendes alors qu'avec le copain polonais, non...
Greg
Bonjour,
greg k a écrit:
Parce que dans la stratégie que vous proposez, il reste redevable pécuniairement des amendes alors qu'avec le copain polonais, non...
Ben oui, je m'en doutais, d'où la suggestion que je fais ensuite: si c'est si facile (et j'attends le résultat final de cette histoire...), trouvons nous tous de (faux) copains injoignables du bout du monde à qui faire porter le chapeau, et hop!
"Vous êtes sur que c'est pas vous sur la photo là?
- Ah, non, ça c'est mon copain Ping, de Shangaï, il est venu pour les vacances
- Et sur celle-là?
- Ca c'est Chico, sacré Chico, heureusement qu'il est rentré chez lui, parce que la flute de pan, franchement moi, ça me fatigue. Là sur la photo, il raccompagne Ping à l'aéroport."
et en plus il s'appele Nicolas S.
Re,
tompod a écrit:
- Ca c'est Chico, sacré Chico, heureusement qu'il est rentré chez lui, parce que la flute de pan, franchement moi, ça me fatigue. Là sur la photo, il raccompagne Ping à l'aéroport."
- je m'en souviens bien... Et c'est Pong, le troisième à droite, sur la photo, à l'arrière... Le copain coréen qui s'est fait flasher à 190 sur l'A1 deux jours plus tard...
Bonjour,
Merci à Greg pour sa suggestion.
tompod: merci pour la cordialité de la réponse, même si nous n'avons pas la même vision des choses (et je ne pense pas que ce soit nécessaire de partir dans cette discussion ), j'ai mis ce paragraphe uniquement pour expliquer ma logique, sans aucune volonté de convaincre qui que ce soit.
Je n'ai pas choisi notre cadre légal, j'essaye simplement de l'utiliser au mieux de mes intérêts selon ma vision.
J'ai fini par comprendre que le bon-sens était une chose totalement exclue des procédures administratives et judiciaires, seuls les textes comptent. Le législateur est le maître du jeu, et joue en premier. A nous d'exploiter ses incohérences; à bon chat, bon rat...
greg:
Parce que dans la stratégie que vous proposez, il reste redevable pécuniairement des amendes alors qu'avec le copain polonais, non...
Tu as bien résumé la situation: pénétration à sec (points+amende), avec vaseline (amende) ou se défendre et dépenser du temps et de l'argent en risquant en plus des mauvais coups. Choisis ton camp camarade 
tompod:
si c'est si facile (et j'attends le résultat final de cette histoire...), trouvons nous tous de (faux) copains injoignables du bout du monde à qui faire porter le chapeau, et hop!
Pas évident pour le législateur de concilier le principe fondamental de la responsabilité individuelle au pénal avec la volonté de répression à tout crin, tout en maintenant un simulacre d'état de droit, d'ou les multiples incohérences exploitables pendant un temps. J'ai déjà voilà 2 ans utilisé cette approche, qui a marché; depuis, beaucoup l'on fait, et en l'absence de nouveaux textes, l'administration a essayé de trouver une parade en utilisant une logique d'excès de pouvoir et de pot de terre contre pot de fer... Mais je ne vois pas d'impossibilité théorique - sachant que la différence entre la théorie et la pratique est beaucoup plus importante en pratique -
Merci à tous de vos remarques. Je n'ai pas encore choisi de conseil; s'il en est parmi vous que le cas intéresse, merci de me contacter en MP.
Amicalement
Rebonjour,
gurzixo a écrit:
et en l'absence de nouveaux textes, l'administration a essayé de trouver une parade en utilisant une logique d'excès de pouvoir et de pot de terre contre pot de fer...
Oui, mais à la limite, ça aussi c'est de bonne guerre... Vous lui faites un bras d'honneur, elle vous le rend bien volontiers...
C'est justement là qu'est la différence entre la théorie (les textes) et la pratique (le gus qui reçoit votre contestation), et peut-être là que les aspects plus subjectifs (ce que vous appelez le bon sens - question de point de vue) finissent quand même par s'inviter à la fête!
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Bonsoir,
Juste pour mettre mon grain de sel dans cette histoire.
L'OMP et le Ministère Public en général sont là pour appliquer la Loi et non la détourner voire la violer même au profit de l'état.
Ce n'est pas parce-qu'un contrevenant exploite cette loi à son profit que ceux qui sont chargés de la faire respecter doivent faire le contraire de ce qui est la Loi.
Le permettre c'est permettre une dérive totalitaire.
Je vous rassure, ils sont peu nombreux ceux qui les empêchent de pruner tranquillement. La plupart, ignorant leurs droits payent sans broncher. Le but est atteint.
Bonsoir,
pintovic a écrit:
L'OMP et le Ministère Public en général sont là pour appliquer la Loi et non la détourner voire la violer même au profit de l'état.
Sur le fond vous avez raison, cependant il est assez navrant de constater que les plus prompts à dénoncer les violations des principes de l'état de droit soient les petits malins - voire escrocs professionnels - qui s'emploient justement à détourner la loi pour rester dans l'impunité...
C'est assez obscène en fait...
gurzixo a écrit:
J'envisage donc pour le 1: un référé-injonction (art. L-521) au TA, sur le motif d'excès de pouvoir, en arguant de l'urgence pour stopper la mise en branle des procédures de recouvrement. Peut-être qu'un juge humain remettra les pieds sur terre ???
Bonjour
à ce stade votre référé au TA pour exces de pouvoir sera inopérant , puisqu'il 'y aura inexistence d'un exces dommageable.
pour les lettres d'huissier , au moins en ce qui concerne leurs portées je suppose que vous avez lu :
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
pour etre entendu sur votre moyen de defense , il vous faut exiger au titre du 530 ');" onmouseout="cache();">CPP d'etre entendu par la juridiction competente , il vous faut le faire expressement aupres de l'OMP au titre du 530 ');" onmouseout="cache();">CPP et exiger l'annulation du titre executoire R49-8 CPP
un courrier formel dans ce sens avec copie au procureur de la republique devrait soit clore le dossier par CSS (ou poursuite de votre ami) , soit en toute theorie d'etre relaxé si vous deviez etre cité à comparaitre. .
Bonjour
CamilleA a écrit:
,
tompod a écrit:
A la limite, si on suit votre raisonnement, il suffit d'invoquer un imaginaire copain d'Ousbekistan pour faire sauter toutes les prunes pour lesquels le conducteur n'est pas identifiable?
Justement... ne pourrait-on pas récompenser l'opiniâtreté ? Parce que pour trouver un site de pages jaunes de l'Ouzbekistan, je vous dis pas la galère...
l'ourbezquitan c'est en Europe? 
parce que le polonais... c'est une bonne application de la libéralisation européennee de l'intégration de ce pays
pour n'utiliser que leurs plombiers?
la délocalisation de nos emmerdes, c'est quand même mieux que de délocaliser la seule vraie richesse: le travail 
ils veulent l'europe? la voilà 
bonne idée... ça va fleurir dans les petites annnces ça: chercher bouc émissaire résident à l'étranger pour encaisser prunes (paiement en slivovitchka)
moi aussi j'avas un copain polonais dans le temps...mais il est inutilisable: 
un alcolo l'a écrasé 
en plus, il n'avait pas le permis...il avait 12 ans 
par contre, j'ai un grec vivant! 
parait que ça les dérange pas les grecs, avec ou sans vaseline
Pilote confirmé
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Messages: 722
tompod a écrit:
Bonsoir,
pintovic a écrit:
L'OMP et le Ministère Public en général sont là pour appliquer la Loi et non la détourner voire la violer même au profit de l'état.
Sur le fond vous avez raison, cependant il est assez navrant de constater que les plus prompts à dénoncer les violations des principes de l'état de droit soient les petits malins - voire escrocs professionnels - qui s'emploient justement à détourner la loi pour rester dans l'impunité...
C'est assez obscène en fait...
Je le déplore tout comme vous que, pour le moment, les escrocs professionnels soient à l'abri.
Je déplore de même la répression aveugle des FDO.
Il m'est arrivé de prendre des prunes que j'ai payées sans aucune tentative de contestation tant elles étaient justifiés même si pour quelques unes c'était par inattention.
Là ou je me révolte principalement c'est sur les infractions à la vitesse inférieures à 10km/h avec des radars automatiques ou avec opérateurs placés juste bien comme il faut pour attraper un maximum de pigeons.
Exemple personnel dans les premiers 50m de l'entrée d'une agglomération au bout d'une ligne droite de 2 km.
Pourquoi là? A mon avis tout simplement parce-qu'un Km de trop rapporte 90 euros minimum au lieu des 45 euros en rase campagne et que les contrevenants entrant à 55 /60 km/h en agglomération sont bien plus nombreux que ceux qui roulent à 95/100 km/h juste 500 mètres avant. Merci au législateur qui a pondu ce distinguo.
Personne ne me fera croire que c'est uniquement ou principalement pour éduquer l'automobiliste.
Je n'en veux pas aux gendarmes ou policiers derrière leur lunette mais à leur hiérarchie au plus haut niveau qui dénature par leurs ordres l'essence même du métier de la police de la route. Ceci quel que soit le bord politique de ces donneurs d'ordre.
Alors je l'avoue, dans ces cas là, j'utilise toutes les ficelles plus ou moins tordues de ma maigre connaîssance mais sans jamis m'ecarter de ce qui est prévu ( mais non réprimé 
) par la Loi et parfois avec l'aide des FDO qui, une fois leur uniforme posé, redeviennent avec soulagement eux mêmes.
Pintovic,
Je suis globalement d'accord avec votre dernier message.
Concernant la traque aux tout petis excès de vitesse en entrée d'agglomération (dont j'ai aussi été victime...), j'essaie de me persuader qu'on est dans une phase de répression à tout va destinée à changer les comportements. C'est à dire que j'aimerais bien que les comportements changent afin qu'on puisse de nouveau avoir droit à de petites erreurs sans gravité... Naïveté de ma part peut être...
bonsoir
je plussoie
la répression ne rend pas meilleur conducteur, plus éveillé, plus conscient, plus intelligent
juste plus soumis, aigri, haineux
analogie avec ces histoires de pittbull à la mode: tout le monde est d'accord pour dire que ça n'est pas la violence, les cris sur les clebs qui fera qu'ils écoutent mieux et se comporte mieux... c'est l'autorité... et l'autorité, ça n'est pas nécessairement la répression, la punition à tout va, à tout temps selon le "bon viex" principe..."tape dessus! si tu ne sais pas pourquoi, lui saura"
Bonjour,
idiot gene a écrit:
bonsoir
je plussoie
la répression ne rend pas meilleur conducteur, plus éveillé, plus conscient, plus intelligent
juste plus soumis, aigri, haineux
C'est bizarre, ça...
Je n'ai pas l'impression que les automobilistes allemands, suisses, autrichiens et anglais, pour ne citer qu'eux, aient tellement l'air si soumis, aigris et haineux... Pourtant, ils respectent généralement très scrupuleusement la limitation de vitesse à 50 dès l'entrée dans une agglomération, même quand il s'agit d'un bled. Curieux, non ?
Ils respectent également, sauf rares exceptions, très scrupuleusement les limitations de vitesse (et les autres panneaux d'obligations, d'ailleurs). Pourtant, quand on discute avec eux, on n'a pas franchement le sentiment qu'ils sont moins éveillés, moins conscients et moins intelligents que nous. Allez comprendre...
Dernière modification par CamilleA (18-10-2007 08:29:31)
Bonjour,
CamilleA a écrit:
Je n'ai pas l'impression que les automobilistes allemands, suisses, autrichiens et anglais, pour ne citer qu'eux, aient tellement l'air si soumis, aigris et haineux...
Bah ça doit être parce qu'ils sont soumis à un lavage de cerveau de la part des gouvernements de ces horribles dictatures. Ils ne se rendent pas compte de la tyrannie qu'ils subissent. On devrait leur envoyer quelques Français pour leur expliquer qu'ils devraient déprimer plutôt que d'être bêtement heureux...
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