Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 17-10-2007 01:50:50 - Contestation de PV pour stationnement gênant

 JEA
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-10-2007 
Messages: 1

Contestation de PV pour stationnement gênant

  Voir le profil de JEA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir à tous.

J'ai reçu un PV pour stationnement gênant sur zone pietonne Mardi à 23h15. Or je n'ai vu aucun panneau indiquant une zone pietonne, le seul panneau devant la place indique (et j'ai pris une photo) "Stationnement génant les Samedis de 5h à 15h". J'ai réussi à interroger une patrouille de police qui m'a indiqué (avec un grand sourire, ça fait toujours plaisir) que s'il n'y a pas de marquage au sol, c'est que le stationnement est interdit... Alors pourquoi mettre un panneau "Stationnment génant les Samedis de 5h à 15h" ???
Puis-je contester ce PV ? Est-ce que je risque de payer encore plus si ma contestation n'est pas prise en compte ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
JEA, un automobiliste qui ne comprends plus rien aux panneaux...




  Liens complémentaires

 17-10-2007 10:13:50 - Contestation de PV pour stationnement gênant

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1664

Re: Contestation de PV pour stationnement gênant

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

JEA a écrit:

Bonsoir à tous.
que s'il n'y a pas de marquage au sol, c'est que le stationnement est interdit...

Bonsoir,

Ca c'est un grand mythe que s'amuse à ressortir de temps en temps les agents. C'est l'inverse: le stationnement est autorisé partout sauf lkà où c'est interdit.

Donc à mon sens il y a là un moyen de contestation mais il y a des chances que cela ne passe pas du premier coup et d'être obligé d'aller devant le tribunal.

Greg



 17-10-2007 10:28:17 - Contestation de PV pour stationnement gênant

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: Contestation de PV pour stationnement gênant

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

JEA a écrit:

J'ai reçu un PV pour stationnement gênant sur zone pietonne

Elle est matérialisée comment la zone piétonne? Si ça ressemble un tant soit peu à un trottoir, le stationnement est par principe interdit sur les trottoirs sauf lorsqu'il est explicitement autorisé...



 17-10-2007 11:44:38 - Contestation de PV pour stationnement gênant

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14496

Re: Contestation de PV pour stationnement gênant

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et moi, je ne ferais pas qu'une seule photo mais plusieurs et pas seulement de la voie que j'ai empruntée pour y accéder.
Et, si toutes les voies ne portent que le panneau "stationnement gênant les samedis de 5h à 5 h", c'est donc bien qu'on peut supposer qu'il ne l'est pas en dehors de cette plage.


Vérifiez quand la présence ou l'absence d'autres panneaux.

(je rappelle toujours que, quand on stationne quelque part, il ne suffit pas de regarder au droit et dans l'axe horizontal du point de stationnement ["ah ben j'l'avais pas vu, il était trop haut", "ah ben, j'l'avais pas vu, il était trop bas"], mais autour et alentour, même - et surtout - si un panneau a le dos tourné...)
sm11




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Contestation de PV pour stationnement gênant"

Contestation d'un pv pour stationnement génant Contestation de PV pour stationnement gênant
contestation PV de stationnement Contestation stationnement genant (abusé)
Contestation contravention pour stationnement contestation pv stationnement pour vice de forme amnistie
AIDE POUR LA CONTESTATION D'UN PV POUR STATIONNEMENT GENANT contestation pv stationnement genant
PV mal remplis ? contestation stationnement genant
PV Stationnement: contestation possible ? PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe
contestation de contravention pour stationnement gênant PV STATIONNEMENT GENANT
PV pour stationnement génant... contester un pv pour stationnement génant - urgent
PV pour stationnement gênant... marque et modele pour un pv de stationnement genant
PV pour stationnement genant PV pour stationnement génant a cheval sur le trottoir
contestation PV stationnement pour erreur de ville sur pv contestation de PV de stationnement
contestation pv stationnement contravention pour stationnement génant
PV pour stationnement gênant dans une rue à sens unique PV stationnement gênant, immatriculation fausse
Contestation PV n° dans la rue sur PV pour stationnement gênant ?
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto