Contestation PV fausse adresse du lieu de contravention

Bonsoir (d'abord),

fabienbonvalot a écrit:

le PV me semble être nul car l'adresse mentionnée est avenue de "Sufresne" sur le PV, sachant que l'adresse exacte est "Suffren";

pire, le pV indique le numéro 98 de l'Avenue, avec PARIS 7ème adt,
et si on concoit "Sufren", il s'agit de ce côté de l'Avenue des numéros pairs qui sont dans le 15ème arrondissement de Paris;

en bref mauvaise ortographe et arrondissement erronné,
adresse totalement fausse, ai je une chance ?

Adresse "totalement" fausse, vous abusez un peu... D'ailleurs tiens: vous même vous n'avez pas écrit Suffren deux fois pareil et vous avez écrit "ortographe" au lieu de "orthographe". Votre post est totalement faux...

Bon, plus sérieusement, c'est quand même un peu léger pour contester. Le nom de la rue n'est pas déformé au point qu'on ne peut pas le reconaître, et donc que vous pourriez prétendre qu'il y a un doute sur l'infraction. Donc on peut dire que vous avez une chance, mais qu'elle est vraiment petite...

Bonsoir,

Vous avez en effet une petite chance de voir aboutir votre contestation.

Juste un petit conseil, si vous me le permettez:

Dans votre contestation n'écrivez rien qui pourrait indiquer que vous reconnaissez l'infraction, ou même son contraire. Contentez vous d'argumenter sur le doute qui devrait être mis à votre profit.

Donc ne parlez pas de l'avenue de Suffren mais uniquement de l'avenue de Sufresne qui n'existe pas dans le 4eme arrondissement de Paris ( je n'ai pas vérifié ) et qu'au surplus ce jour là et à cette heure là vous étiez dans le 15eme et non dans le 4eme.

Si la réponse tarde il vaudrait mieux vous préparer à  payer avant les 45 jours si vous ne voulez pas que l'AF ne devienne majorée

Bonjour,
Le seul "hic" dans la démonstration, c'est qu'à partir du moment où la rue n'existe pas, comment avez-vous bien pu faire pour avoir l'avis d'infraction dans les mains ? Et l'agent qui l'a rédigé et glissé sous l'essuie-glaces était aussi sorti de la quatrième dimension ?

En revanche, si l'avenue de Sufresne avait bel et bien existé dans le 7e arrondissement et qu'au 98 de cette avenue il ait été autorisé de stationner en double file, ça aurait été plus intéressant.
Sinon, on pourra vous répondre que peu importe où vous avez été verbalisé du moment que c'était bien en double file, alors que c'est interdit partout. Le doute sur le lieu exact ne remet pas en cause le principe de l'infraction, clairement matérialisée par un PV glissé sous l'essuie-glace par un agent assermenté...

Comme déjà dit, rien ne vous empêche d'essayer de contester, mais les chances sont minces et en tout cas, SGDG...

Alors là CamilleA je ne suis pas d'accord avec vous..La materialité de l'infraction est definie quand meme par son exactitude.Dans ce cas il y a bien erreur de lieu puisque cette rue existe bien mais ailleur,l'infraction n'a pas eté commie là où les FDO le pretendent.C'est comme quand mes collegues interpellent un contrevenant pour un telephone et qu'ils mettent le numero devant lequel la personne a eté interpelée.C'est completement contestable parce que ce n'est pas la bonne adresse.Reste a savoir si le PV a ete signé..parce que là c'est bien plus difficile.

Aurel'S16 a écrit:

Dans ce cas il y a bien erreur de lieu puisque cette rue existe bien mais ailleur,l'infraction n'a pas eté commie là où les FDO le pretendent.

Mouais, enfin bon l'avenue de Suffren est située exactement à la limite entre le 7e et le 15e arrdt, donc dire que la rue est ailleurs, c'est un peu limite... Surtout qu'en double file, on est encore plus proche de la frontière "théorique". Si un magistrat devait trancher, ça dépendrait vraiment de son humeur du jour...
Que ça marche pour des adresses complètement farfelues, OK, mais là...

Bonjour,

Aurel'S16 a écrit:

Alors là CamilleA je ne suis pas d'accord avec vous..La materialité de l'infraction est definie quand meme par son exactitude.Dans ce cas il y a bien erreur de lieu puisque cette rue existe bien mais ailleur,l'infraction n'a pas eté commie là où les FDO le pretendent.C'est comme quand mes collegues interpellent un contrevenant pour un telephone et qu'ils mettent le numero devant lequel la personne a eté interpelée.C'est completement contestable parce que ce n'est pas la bonne adresse.Reste a savoir si le PV a ete signé..parce que là c'est bien plus difficile.

Vi, vi... et comment il fait, le contrevenant, pour prouver que ça s'est passé ailleurs que là où c'est écrit sur le PV ?
Or, comme les PV (autrement dit, les "prétentions" des FDO, pour paraphraser votre formule) font foi jusqu'à preuve du contraire...
Lisez-vous les innombrables files de ce forum où l'on constate que les réclamations pour ce motif sont refusées ?
Tant mieux si, chez vous, ça se passe comme vous dites, mais il ne semble pas que ce soit la règle générale...

Effectivement je ne lis pas toutes les requetes qui n'aboutissent pas faute de temps et de courage de tout lire assez souvent...mais en theorie c'est comme ca.A Paris ce qui est sur c'est que toutes requetes est tres facile et que dans la large majorité des fois où ca se produit, l'agent doit etablir un rapport qui sera confronté à la requete..Ce n'est pas normal non plus de ce coté là, c'est "l'extreme inverse" où les agents APJ et APJA doivent se justifier des contraventions mises.
Je sais egalement qu'en province et surtout à la campagne toutes requête est tres difficile, les tribunaux etant plus fermés qu'à Paris...où là c'est la fête.

Bonsoir,

Aurel'S16 a écrit:

A Paris ce qui est sur c'est que toutes requetes est tres facile
les tribunaux etant plus fermés qu'à Paris...où là c'est la fête.

Et bien, tout à fait franchement, ce n'est pas clairement l'impression générale qui transparaît de ce forum, vu par les contrevenants parisiens...

Oui moi aussi en voyant ce forum que je ne connais que depuis pas longtemps, mais hier encore j'etais en stage sur la procedure contraventionnelle et on etais tous "sur le cul" de voir q quel point les contestations SURTOUT A PARIS etaient faciles et aboutissainet, tant dans cette ville tout le monede a le bras long ,ou connait quelqu'un qui connait....bref ,et meme les autres,quand il y a contestation, les OMP et autres tribunaux de police sont tres open.
Ceci dit, je ne suis pas un vrai pro de la procedure et des recours.Il reste des choses que j'ignore, c'est clair.

Bonjour,
Wofff... je pense qu'en réalité, en l'absence de statistiques fiables, comme d'hab chacun voit midi à sa porte...

Vu par les contrevenants et les assôces de défense des automobilistes, on assiste à Paris à une répression aveugle, sans merci et sans précédent à l'encontre des automobilistes "vaches à lait" puisqu'on verbalise maintenant dans des circonstances où on n'aurait pas verbalisé auparavant, alors que, vu par les forces de l'ordre, c'est le sentiment de laxisme le plus total et la permanence des passe-droits, genre tonneau des Danaïdes ou mythe de Sisyphe, puisqu'on leur demande plus de verbalisations en sachant d'avance qu'elles ont de bonnes chances de sauter.

Je supppose que la réalité se situe probablement entre les deux... Pas qu'à Paris, d'ailleurs...

En tout cas, merci de votre présence sur ce forum (ainsi que d'autres), pour donner la "vision de la situation par la partie adverse", si je puis dire.

C'est justement ce qui est bien sur un forum...Moi je suis gardien de la paix,d'autres juristes, et au bout du compte c'est l'entraide qui compte.
Ce que je m'evertue à dire, c'est que me concernant je ne suis pas une "partie adverse" dans la mesure où je me situe plus du coté des contrevenants..Il ne faut pas etre naïf, même les membres des FDO ont une voiture,circulent,stationnent et sont cibles des radars automatiques.Alors à quoi bon faire le justicier sur un forum: on en est tous là,on sait tous que la "prevention routiere" tourne à la chasse à l'homme..euh à l'argent plûtot.
Mais une chose est sûre CamilleA: les associations de defense des automobilistes et autres moyens de defense n'ont jamais autant officié à tel point que verbaliser à Paris est tres dur dans la mesure où les TA sautent tres facilement,toute erreur ou imprecision aussi petite soit elle est susceptible d'etre "shootée" par une contestation.