oceanos a écrit:

Bonjour à tous,

j'ai payé par timbre amende 2 PVs de stationnement de 11 euros plus tard que les 45 jours réglementaires mais avant de recevoir la majoration.
Malheureusement j'ai quand même reçu un courrier de majoration pour ces 2 amendes à 33 euros.
Ils n'ont donc pas pris en compte mes 11 euros déjà payés...

J'aimerais avoir votre avis sur la démarche à effectuer:

1- je paye pas et j'envoie une lettre de réclamation avec les originaux des récipissés des timbres amendes

2- je paye la différence: soit 22 euros par amende avec une lettre expliquant pourquoi avec les recipissés

3- je paye les 33 euros car sinon je risque une sur-majoration des 33 euros....


Je compte sur vous pour me conseiller assez vite car je risque à tout moment la sur-majoration...

Merci.

Bonsoir solution N° 1 sauf que vous gardez les originaux et renvoyez des photocopies

C'est un des avantages du TA. Il n'a pas de date certaine ou probable ( un chèque est lui daté) et vous n'êtes pas responsable des délais postaux.

Il y a même d'autres recettes avec ce moyen de paiement mais à vous de les trouver.

Merci pour ton avis.

Juste pour information, l'as tu déjà effectué de ton coté avec succès??

oceanos a écrit:

Merci pour ton avis.

Juste pour information, l'as tu déjà effectué de ton coté avec succès??

Oui, Expérimenté par 2 fois avec succés

Imparable à mon avis.

Bonjour, je suis dans un cas similaire à celui-ci :

c'est sur un PV de 35€ pour stationnement génant (13 novembre 2008)

A la date du 5 fevrier, je n'ais pas reçu de majoration d'amende.

le 5 février, j'ai envoyer par la poste, sous enveloppe, un chèque de 35€ accompagné du double du PV.

Hier, le 23 février 2009
j'ai reçus une majoration d'amende "amendes et condamnation Pécuniares avis du 19.02.09"

il m'est expliqué que je dois payé 60€, la décision à été prise le 30.01.09. par le tribunal de Police.

Que dois-je faire ?

Payé la totalité des 60€ ?

Payé 60 - 35 = 25€ ?

Ou ne rien payé car j'ai envoyé mon chèque avant la majoration?
la décision du tribunal de Police est certes du 30 janvier mais je n'étais pas au courant de cette décision à l'envoie du reglement de mon PV...


Que me proposez vous de faire?

merci d'avance!

Bonjour,

les 60€ ne correspondent à rien. il doit s'agir d'un autre PV...

Greg

greg k a écrit:

Bonjour,

les 60€ ne correspondent à rien. il doit s'agir d'un autre PV...

Greg

Bonjour, amende majorée de 75 euros -20% si payée dans le mois = 60 euros.

Bonjour,

razor2 a écrit:

amende majorée de 75 euros -20% si payée dans le mois = 60 euros

Tout à fait, les 20% s'appliquent maintenant aux AFM. Donc, le paiement en retard n'a pas été pris en compte car le dossier devait déjà être mouliné dans la babasse.

Heureusement que vous pouvez apporter la preuve que vous avez envoyé cette somme de 35 €uros. Attendez que le chèque soit débité avant de "réclamer"

razor2 a écrit:

Bonjour, amende majorée de 75 euros -20% si payée dans le mois = 60 euros.

Bonjour, Oui désolé... J'en avais pas encore vu donc n'ai pas tilté...

Greg

Très bien, merci

Mais comment apporter la preuve que je l'ais bien envoyer le 5 fevrier ? (avant que je reçoives l'amende..)
L'inscription sur le bordereau de mon chéquier est-elle une preuve valable ?

merci !

Bonjour,
Aucune importance, vous devrez l'amende majorée quand même (moins votre "acompte" puisque payé après la fin des 45 jours)...