Contestation amende stationnement genant cas n°4

jtenai a preciser egalement, qu'une erreur apparait sur le pv.
l'adresse de l'infration qui y est indiqué est erroné. elle n'existe meme pas.
est ce que ca peu jouer en ma faveur ?

A vous de démontrer que vous étiez en situation d'arrêt et non de stationnement.

merci.
mais pensez vous qu'un cas n°4 est justifié pour ce genre "d'infraction" ?
(135€ qd meme, sans compter la majoration)

Bonjour,

bonjour,

Lorsque l'on tombe en panne dans un endroit qui peut être dangereux pour les autres usagers, l'on doit signaler le véhicule.

Si la non présence à bord du triangle ne peut constituer une infraction à l'équipement du véhicule, son absence, en cas de non fonctionnement des warnings notamment lors d'une panne ou d'un accident, peut caractériser l'infraction au R. 417-9 qui entraîne une amende forfaitaire à 135 euros.

Merci bien,
avec vos conseils j'ai envoyé ma lettre, je verai bien ce que ca donne.
merci merci 

Bonjour a tous,

  Je suis dans un cas similaire et je me permet de vous presenter ma situation

   Je suis tombé en panne de batterie alors que j étais stationné sur un arret de bus a bordeaux
    En effet ma batterie vidé ne m a pas permit de repartir
     Ceci s'est produit un soir, lje suis retourné a mon véhicule le lendemain vers 17h et la bien sur petit cadeau : 1 amende 35euros et une a 135
     
     Sur le coup je me suis trouvé bete de ne pas avoir laissé un papier indiquant que j étais en panne ...

      Il y a eu une demande d enlevement mais j ai pu recharger la batterie et repartir sans avoir vu une seule depanneuse

       Alors voila,
      Si j'explique ma situation par lettre RC ai je une chance de m en sortir?
       Sinon, y a t il une faille dans la situation me permettant de m en sortir(le fait qu'il y ait deux pv par exemple, ou que la depanneuse ne soit pas venue...)?Ou meme si je m adresse au policier qui a etabli mon amende et que je lui explique aurait il (si jamais il approuvait ma reclamation ) le pouvoir de revenir sur sa contravention?
       
       Une precision importante egalement, j ai acheté mon véhicule( pas a mon nom) depuis 6 mois et je n'ai toujours pas changé la carte grise rayée(pb d argent et elle est cher : 200euros!) qui est donc toujours comme les plaques d imatriculation au nom de l ancien propriétaire;
cela me serais-je préjudiciable si je fais une contestation (si les policiers ne peuvent pas dans leur fichiers associer le nom du contestataire a celui figurant sur la carte grise)?

         Voila je suis ouvert a tous vos conseils, suggestions, a votre experience et votre savoir

        merci

Bonjour,

Quand vous posez une question il serait préférable d'indiquer les renseignements essentiels afin de pouvoir y répondre au mieux.

Deux contraventions certes, mais pour quels motifs et quels articles sont visés sur les avis de contraventions ?   :rolleyes:

D'ors et déjà, je peux vous dire que deux contraventions pour une même infraction ce n'est pa valable, mais alors pas valable du tout !   

A +

sayanjosay 
Vous stationnez sur un arrêt de bus, vous tomber en panne, et au lieu de le faire dépanner le plus rapidement possible, ou essayer de le déplacer avec des amis, vous le laissez en place et vous attendez le lendemain pour l’enlever, en prime vous n’avez pas fait changer la carte grise dans les 15 jours comme c’est la règle, et vous voulez faire une réclamation !
Elle sera rejetée et en plus, vous aurez droit à un passage au tribunal pour ne pas avoir fait changer la carte grise dans les délais impartis !

Quand vous posez une question il serait préférable d'indiquer les renseignements essentiels afin de pouvoir y répondre au mieux. Laughing

  desolé mais je voulais donner un maximum de details pour que quelqu'un trouve une faille echapatoire!
   
Concernant les deux pv 1)   "arret autobus" coché +
                                         "sur emplacement reservé a" autobus
                                         R 417-10/02-2
                                         35 euros , a 17h10
                                     2) "aret autobus" coché et
                                          "demande d enlevement"
                                          R417-11 du CR
                                           135 euros,  a 16h02

   
   

au lieu de le faire dépanner le plus rapidement possible, ou essayer de le déplacer avec des amis, vous le laissez en place et vous attendez le lendemain pour l’enlever
                   
    j'ai reculer le véhicule le plus possible (il touchait presque les places de stationnement) il ne genait en aucun ca l arret du bus...
     Par contre je vais faire une demande de carte grise .combien de temps cela prent-il

Bonjour,

cette infraction  :

2) "aret autobus" coché et "demande d'enlevement"  R417-11 du CR  135 euros, a 16h02

n'existe pas au code de la route.  L'infraction que vous avez commise est bien la première. Pour pouvoir vous verbaliser avec les références de la seconde il aurait fallu que vous soyez dans un COULOIR de bus, comme le précise l'article R. 417-11 et non sur un arrêt de bus. D'ailleurs l'agent s'est lui même mis dedans tout seul puisqu'il a mentionné  "sur arrêt de bus".

Par ailleurs, la Cour de Cassation dans un arrêt de 1995, a rappelé que l'on ne pouvait dresser deux contraventions pour le même motif en un même lieu. Elle a précisé que l'infraction prenait fin par l'enlèvement volontaire ou forcé (fourrière) du véhicule.

Je paierais la première contravention, j'en ferais une copie des deux parties, carte de paiement et avis de contravention avec la justification du paiement, timbre amende ou chèque et je réclamerais pour la seconde.

Précautions : adresser la réclamation à la bonne adresse, celle indiquée sur le verso de la carte de paiement, en LRAR, y joindre les originaux des deux parties que vous détenez après avoir complété la carte de paiement en son verso, conserver une  copie de l'ensemble des pièces et respectez les délais. Vérifez s'il s'agit du même agent, le matricule est mentionné sur l'avis de contravention et faites en état dans la lettre de réclamation.

Bonsoir, je viens de prendre une contravention assez sévère :
Cas n° 4 : 135 € pour stationnement sur une voie de Bus.
En fait, la voie de bus est devant une pharmacie. Cette pharmacie est la seule ouverte à 22H (Rue Simplon à Paris 18ème). Et je devais aller acheter d'urgence des médicaments pour mon nourrisson de 2 mois. J'avais tourné en rond un bon quart d'heure pour chercher une place. Ne trouvant pas de place, je me suis garé devant la pharmacie, mettant mes Warnings.
Les flics, quand ils sont venus, ils ont voulu jouer les petits Rambos   (car, ils adorent ce genre de chose). J'ai voulu discuter, en expliquant l'urgence, avec à la clef , l'ordonnance, mais, ils n'ont rien voulu entendre.

Je voulais savoir si vous pensez que mon cas permet de faire un recours d'annulation ?

il y a une astuce pour pas payer l'amende : envoyer un chèque avec 2 euros de plus que demande l'amende, ils pourront pas l'encaisser car pas conforme au montant on vous enverra un "avoir" du montant du trop payé mais il faudra pas l'encaisser et ça va faire traîner, en tout cas grâce à cette méthode ils peuvent pas retirer de points sur le permis

bonjour,

il y a longtemps que cette astuce ne fonctionne plus, Bombo... le Trésor Public se contente d'encaisser uniquement la somme qui lui est dûe et non pas le montant réel du chèque... les rouages suivants se mettent donc en route tout-à-fait normalement... 

Bonjour,
Je dirais même : cette astuce n'a jamais fonctionné, en France tout au moins. Il semblerait qu'elle ait fonctionné jadis au Canada, où le système est et était différent du nôtre.

Dites, BOMBO, s'inscrire pour déterrer un post de fin 2006, sans avoir pris la précaution de lire les files qui parlent de ce sujet, le tout pour poster une grosse bourde genre "Légende urbaine" qu'on s'efforce de "tuer dans l'oeuf", va falloir faire des efforts pour rester sur ce forum...

Aux dernières nouvelles, certains trésors publics auraient pour consigne de faire convoquer au tribunal de proximité tous ceux qui jouent à ce jeu-là, histoire de se faire un peu "remonter les bretelles"...

Dans le meilleur des cas, le TP "coche la case Payé" dans le formulaire idoine, émet un chèque de un ou deux euros et se fout éperdument qu'il soit encaissé ou pas.

Wilma Pierrafeu a écrit:

bonjour,

il y a longtemps que cette astuce ne fonctionne plus, Bombo... le Trésor Public se contente d'encaisser uniquement la somme qui lui est dûe et non pas le montant réel du chèque.

bonjour
ça je demande à voir vraiment a voir un vrai et reel cas de cheque parfaitement  emis pour un montant de (au hasard) de 137 euros et encaissé pour 135 (hors dispositions particulieres sur une provision partielle prevue au Code monetaire et financier)  !

CamilleA a écrit:

Aux dernières nouvelles, certains trésors publics auraient pour consigne de faire convoquer au tribunal de proximité tous ceux qui jouent à ce jeu-là, histoire de se faire un peu "remonter les bretelles"...
.

bonjour CamilleA
selon quelles preventions ? , je ne vois pas comment selon la procpen le TP pourrait faire citer quiconque sur ce qui penalement n'est pas reprehensible .

si vous avez des infos/details là dessus , je prend volontier en MP 

Bonjour,
Pas d'infos spécialement mais vu un post récemment sur ce présent forum (impossible à retrouver avec le système de recherche) et sur un autre, deux posteurs différents, l'un prétendant avoir commis une erreur sur le chèque, l'autre avouant clairement avoir utilisé l'astuce. Quelques temps plus tard, convocation au tribunal de proximité. Mais, plus de nouvelles de leur part. Donc, prudemment, j'ai écrit "auraient"...
Très franchement, moi non plus, je ne vois pas très bien comment un tribunal pourrait faire la démonstration que l'erreur a été volontaire et délibérée. Et je ne vois pas non plus très bien ce qu'un trésor public pourrait invoquer à l'appui de sa plainte.
Cela dit, je suppose que si des trésors publics croulent sous une avalanche de chèques de 12 €, 23 €, 36 €, 69 €, 76 € , 91 €, 136 €, 181 € et j'en oublie, ils ne vont peut-être pas rester les bras croisés...

kirlian1 a écrit:

Wilma Pierrafeu a écrit:

bonjour,

il y a longtemps que cette astuce ne fonctionne plus, Bombo... le Trésor Public se contente d'encaisser uniquement la somme qui lui est dûe et non pas le montant réel du chèque.

bonjour
ça je demande à voir vraiment a voir un vrai et reel cas de cheque parfaitement  emis pour un montant de (au hasard) de 137 euros et encaissé pour 135 (hors dispositions particulieres sur une provision partielle prevue au Code monetaire et financier)  !

bonjour, et désolée, Kirlian ! je viens de passer un bon moment à rechercher mais j'ai pas réussi à remettre la main sur le site où j'avais vu l'info... je parcours régulièrement plusieurs forums, impossible de me souvenir où j'ai lu cette réponse - si ça se trouve, d'ailleurs, ça peut aussi être ici même

la personne qui donnait cette réponse (quelqu'un dont les réponses sont toujours fiables, comme certains ici que je ne citerai pas pour ne pas en oublier) disait que le Trésor Public pouvait parfaitement encaisser une somme inférieure au montant du chèque qui lui avait adressé, à partir du moment où cette somme était justifiée (pas question de n'encaisser que la moitié d'une amende histoire de mettre le contribuable dans la m... dans l'embarras !) - en l'occurence, cette manipulation comptable ne peut en aucun cas être assimilée à une ar.naque puisque le montant réellement débité est inférieur à celui que la personne concernée souhaitait payer : le débiteur n'est en aucun cas lésé... au contraire ! cette façon de faire permet en outre d'économiser aux contribuables que nous sommes les frais de création et d'envoi de chèque pour rembourser la différence entre le montant réellement dû et le montant payé et permet de clôre le dossier...

vala... si je retrouve la source, promis, je viens mettre le lien ici