La dénociation

Bonsoir,

Un petit peu de recherche vous aurait déjà donné la réponse:


Pour résumer, vous paierez une amende comprise entre 135 et 750 euros  mais on ne vous retirera pas le point.

J'espère pour vous que c'est le point que vous vouliez absolument conserver.

bonsoir,
exces de vitesse 54 au lieu de 50 km/h???????  et la tolerance de 5 km/h?????

Bonsoir,

pintovic a écrit:

J'espère pour vous que c'est le point que vous vouliez absolument conserver.

Ben oui, parce que si ce petit point n'avait pas d'importance, il aurait mieux valu payer tout de suite 90 euros que plus tard 135 minimum...

gringo a écrit:

exces de vitesse 54 au lieu de 50 km/h???????  et la tolerance de 5 km/h?????

Hé bé 59 mesuré = 54 retenu, non?

Bsr
oui esperons que c'etait pour garder ce point a tout prix car si c juste pour le plaisir de...
750 euros possibles avec les temps qui courent car de plsu en plus de juges ont horreur qu'on ne denonce pas...
Ca fait cher le petit point....
Svp passez nous dire le resultat c instructif pour le forum
Tiger

Bonjour,

nassou57 a écrit:

Suite à une infraction (mois de mai) pour excès de vitesse de 54k/h au lieu de 50k/h, j'ai fait une recours en exonération en précisant que ce n'était pas moi qui était au volant et que j'ignorai qui y était... J'ai envoyé un certificat de travail et la photo que j'ai reçu bien plus tard, ne laisse apparaitre qu'une photo sombre.
Aujourd'hui je reçoit une convocation du tribunal de police. Dois-je m'y rendre obligatoirement ?

Non, c'est seulement "vivement recommandé", surtout si vous adoptez l'attitude du "bon p'tit garçon" avec une bonne explication de "ce n'était pas moi, impossible de savoir qui c'était exactement pour les raisons suivantes..."
Donc, se préparer à la question rituelle et conjointe du juge et du procureur "Alors ? Vous prêtez votre voiture à n'importe qui ? Et à des inconnus, de préférence ?"
Le tout pour essayer de "négocier" le montant de la "facture"...

nassou57 a écrit:

Est ce que le juge a le droit de me reprocher de ne pas avoir dénoncer la personne qui était réelemment au volant ?

Oui, il a le droit de vous le reprocher, le procureur aussi... ("manque du sens civique le plus élémentaire", "protection d'un quasi-criminel", "tentative puérile d'échapper aux foudres de la justice", etc., etc.)

nassou57 a écrit:

qu'est ce que je risque? merci de m'éclairer!

Rien de plus que ce qui a été déjà dit parce que, s'il a le droit de vous le reprocher (verbalement), il n'a pas le droit de vous sanctionner pour ça... Nuance...

Par contre, suivant votre attitude, le coup du "redevable pécuniairement" pourra être plus ou moins "pécuniairement salé" suivant son humeur... Là, il a le droit...

Merci pour vos réponses.

Je trouve scandaleux le fait de risquer une amende allant jusqu'à 750 euros alors que la dénonciaition n'est pas obligatoire.

On est mal renseigné, les avocats spécialisés, les magasines (stop arnaques..), les conseils en tout genre, nous assure que le juge ne peut nous contraindre (cour de cassation 2004) à la dénonciation mais par contre il peut nous infliger une telle amende!!! mais sur quoi se base-t-il pour cela?

Je suis dégoûté j'aurai dû dénoncer...

Enfin dans tout les cas je ne compte pas me rendre devant le juge, je vais donc lui écrire et réexpliquer avec douceur mes justifications.

Merci encore à vous et n'hésitez pas à laisser des commentaires.

Bonne soirée.

tompod a écrit:

Bonsoir,

pintovic a écrit:

J'espère pour vous que c'est le point que vous vouliez absolument conserver.

Ben oui, parce que si ce petit point n'avait pas d'importance, il aurait mieux valu payer tout de suite 90 euros que plus tard 135 minimum...

gringo a écrit:

exces de vitesse 54 au lieu de 50 km/h???????  et la tolerance de 5 km/h?????

Hé bé 59 mesuré = 54 retenu, non?

bonsoir,
toutes mes excuses,je ne devais pas etre reveillé l'autre jour......

nassou57 a écrit:

Merci pour vos réponses.

Je trouve scandaleux le fait de risquer une amende allant jusqu'à 750 euros alors que la dénonciaition n'est pas obligatoire.


Je suis dégoûté j'aurai dû dénoncer...

Enfin dans tout les cas je ne compte pas me rendre devant le juge, je vais donc lui écrire et ré-expliquer avec douceur mes justifications.

Merci encore à vous et n'hésitez pas à laisser des commentaires.

Bonne soirée.

Mauvaise idée de ne pas aller au tribunal.
A la barre il vous est tout à fait possible de dénoncer un autre conducteur: Il vous faut son identité et son n° de permis de conduire et bien sur son accord. Vous pouvez prétendre que le délai de contestation ne vous avait pas laissé le temps de terminer votre enquête pour obtenir l'identité du vrai conducteur.

Cependant assurez vous du parfait accord du dénoncé. Car si c'est un prête nom et qu'il  fini par se désister avec raison et en prouvant qu'il était impossible que ce soit lui et vous attaque, vous risquez la dénonciation calomnieuse et de mémoire c'est jusqu'à 45000 euros d'amende.

Encore trois choses :

-  est-ce que éventuellement je peux dénoncer maintenant ou il est trop tard ? qu'est ce que je risque ? et que risque la personne dénoncée ?
-  si je prend un avocat, combien cela va me coûter ?
-  suis-je dans la m... ? (un peu d'humour!!)

je suis un peu dégôuté du système... (je sais vous allez me répondre qu'il fallait pas...).

Bonne soirée!!!

nassou57 a écrit:

Encore trois choses :

-  est-ce que éventuellement je peux dénoncer maintenant ou il est trop tard ? qu'est ce que je risque ? et que risque la personne dénoncée ?
-  si je prend un avocat, combien cela va me coûter ?
-  suis-je dans la m... ? (un peu d'humour!!)

je suis un peu dégôuté du système... (je sais vous allez me répondre qu'il fallait pas...).

Bonne soirée!!!

La personne dénoncée recevra un avis de contravention, elle devra le payer ou le contester, et si elle paye on lui retirera un point sur son permis.

Un avocat vous coûtera plus cher que la contravention et n'aura probablement pas de meilleurs résultats.

Non vous n'êtes pas dans la m... mais sur le point de mettre le pied dedans

bonjour

pintovic a écrit:

.., vous risquez la dénonciation calomnieuse et de mémoire c'est jusqu'à 45000 euros d'amende.

pour la dénonciation simple, c'est moins cher: 11,43
(ou la tonte si vous êtes une femme)

Bonsoir,

nassou57 a écrit:

Je trouve scandaleux le fait de risquer une amende allant jusqu'à 750 euros alors que la dénonciaition n'est pas obligatoire.

Ben, c'est parce qu'il y a un "petit détail" qui vous échappe encore…

nassou57 a écrit:

On est mal renseigné, les avocats spécialisés, les magasines (stop arnaques..), les conseils en tout genre, nous assure que le juge ne peut nous contraindre (cour de cassation 2004) à la dénonciation mais par contre il peut nous infliger une telle amende!!! mais sur quoi se base-t-il pour cela?

Ben si vous étiez venu plus tôt sur auto-evasion, on vous aurait expliqué : on se base sur le célébrissime (en tout cas sur ce forum) L121-3… "Titulaire de la carte grise… redevable pécuniairement" s'il ne rentre pas dans les cas d'exonération…

nassou57 a écrit:

Je suis dégoûté j'aurai dû dénoncer...

Ben, si on veut…
Si (et seulement si) vous pouvez prouver par A+B que vous ne pouviez être au volant parce qu'étant vous-mêmes ailleurs à l'heure dite, le fameux L121-3 ne peut pas s'appliquer, normalement.
"par A+B" ne signifie pas "seulement par quelques témoignages complaisants par écrit"  (comme certains…) mais par des éléments concrets éventuellement vérifiables.
Et, bien sûr, s'apprêter à répondre correctement à des questions du genre "Alors, puisque ce n'est pas vous, qui c'était ?", "vous prêtez votre voiture à n'importe qui, de préférence à un ou une inconnu(e) ?", etc.

nassou57 a écrit:

Enfin dans tout les cas (b]je ne compte pas me rendre devant le juge, je vais donc lui écrire[/b] et réexpliquer avec douceur mes justifications.

Pas sûr que ce soit une bonne idée… Parce que ce n'est pas tout à fait comme ça que ça doit se passer. Donc, ne vous étonnez pas que le juge n'en tienne absolument aucun compte.


P.S. : à mon humble avis, c'est un peu tard pour dénoncer. La procédure de comparution est "partie dans le tuyau"...

Bonsoir,
Justement, question déjà posée mais pas eu de réponse bien claire.
Au tribunal, le procureur pose les "questions qui fâchent" (voir file d'IdG) genre "Alors qui c'était ?", "Vous protégez un (futur) assassin potentiel ?", "Seriez-vous un mauvais français ?" etc., etc. (j'en rajoute peut-être un peu ), laissant clairement supposer qu'en répondant "positivement" à la "requête" du procureur, le tribunal saura se montrer conciliant puisqu'on aura répondu à l'une des conditions d'exonération du L121-3, en quelque sorte, et qu'on aura donné satisfaction au procureur.

Supposons maintenant que le "titulaire de la carte grise" réponde que "bon, ben oui, je sais qui c'est et je suis prêt à dire qui c'est"... Autrement dit, il dénonce (Bouh ! C'est pas beau...) :
"C'est [NDLR : par exemple, tout à fait au hasard, comme ça] M. Sarkozy Nicolas, c/o (encore provisoirement) Mme Sarkozy Cécilia, 55, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS..."

Que se passe-t-il, "mécaniquement" ? Pour être logique avec lui-même, ayant obtenu ce qu'il voulait, le procureur doit accepter la relaxe... Ou alors demande-t-il un report jusqu'à vérification du renseignement ? Parce que, supposons que ce mystérieux Sarkozy Nicolas n'existe pas ou conteste à son tour ne pas être l'auteur ? ("moi, ce jour-là, j'étais en compagnie de ma femme dans le cabinet d'un avocat" ou alors "pas possible, ce jour-là j'étais en Bulgarie"). D'ailleurs, c'est quoi la procédure de l'après ? Le procureur lance un mandat d'arrêt international ? Ou fait "quérir manu militari" le monsieur en question ? Nommer un juge d'instruction ? Mettre le "titulaire de la CG" en détention provisoire ? Bref, ça se passe comment ?

Bonsoir,

Voilà un piètre tableau de la justice française!! quand je pense que pour une personne aisée il lui est possible de récupérer tout ses points en passant par maître... avocat spécialisé à 4000 euros et que les gens modestes se retrouve parfois au tribunal pour avoir commis une infraction à 2 balles!!

Bon je sais pas comment m'y prendre maintenant:

1) J'écris au juge et je ne me rend pas au tribunal ?
2) je me rend au tribunal et je me fais allumer ?
3) je dénonce (misère cela me rappelle une sombre époque...j'éxagère!!) ?

Que faire que faire????

Bonsoir
je compatis a votre cas mais cependant ...
Comme vous dites vous exagerez un peu quand meme non ?
Faut arreter les je fais de la delation surotut que tel que vosu vous exprimez et on est pas la poru vous juger mais cela donne tout a penser que c vous le chauffeur.. masi ca on veut pas le savoir
Enfin tout ca poru 1 point sincerement... allez cherhcer la delation l'injustice etc... c pas un peu exagere non ??
REste et je le redis on compatit mais n'en rajoutons pas trop quand meme..
tiger

Bonjour,

nassou57 a écrit:

1) J'écris au juge et je ne me rend pas au tribunal ?

A mon humble avis, c'est le meilleur moyen de "se faire allumer", pour reprendre votre expression...

nassou57 a écrit:

2) je me rend au tribunal et je me fais allumer ?

Ben alors, vous ne lisez pas ce qu'on vous écrit et vous voulez écrire au juge ????

nassou57 a écrit:

3) je dénonce (misère cela me rappelle une sombre époque...j'éxagère!!) ?

Même remarque...
Etes-vous, oui ou non, en mesure de démontrer par A+B que ce n'était pas vous au volant ?
Avez-vous trouvé un bon motif, simple, de ne pas pouvoir déterminer avec certitude qui était au volant ?
(et, accessoirement, apprendre par coeur le L121-3 avant d'y aller...)(et, pour éviter la mésaventure de IdG, le L121-2 aussi...)



P.S. : et même si vous en êtes convaincu, évitez le genre de discours "y en a que pour les nantis"... Pas trop bien vu comme excuse dans un tribunal...

Bonsoir et encore merci pour vos commentaires.
Après réflexion et avec le recul c'est vrai que j'ai dramatisé.
Je compte donc quand même écrire au juge parce qu'il est hors de question que je me déplace! je peux prouver que ce n'est pas moi qui était au volant par la photo ou on ne voit strictement rien du tout et parce que j'était au boulot (j'ai une attestation de mon employeur) ce jour là. Si le juge veux être sévère qu'il le fasse, je ferais appel par la suite... et puis on verra. Je vous raconterai.

Bonne soirée.

Bonjour,
Vous faites comme vous voulez, mais...

nassou57 a écrit:

je peux prouver que ce n'est pas moi qui était au volant par la photo ou on ne voit strictement rien du tout

ce n'est pas une preuve...
et

nassou57 a écrit:

parce que j'était au boulot (j'ai une attestation de mon employeur) ce jour là

c'est déjà bien mais moi, je me creuserais la cervelle pour trouver d'autres preuves complémentaires à mettre sous la dent...

Bonjour,


Oui attestation de l'employeur, des collègues de travail, copie du bulletin de salaire où n'apparaitra pas d'absence ce jour là.

voici un modèle d'attestation :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf


Et, cerise sur le gâteau, faire citer les témoins à vos frais pour l'audience, au pire faites en venir.