Publié le 16 octobre 2007 - #517451 -
police municipale seule? droit d'utiliser les jumelles?
Bonjour , la question est dans le titre je pensais que la police municipale avait besoin d'etre accompagné par la nationale pour utiliser ce materiel . Et de plus a t il le droit alors qu'il est tout seul ! (petite ville = un seul municipal..)
Publié le 16 octobre 2007 - #517536 -
Re: police municipale seule? droit d'utiliser les jumelles?
thedada a écrit:
Bonjour , la question est dans le titre je pensais que la police municipale avait besoin d'etre accompagné par la nationale pour utiliser ce materiel . Et de plus a t il le droit alors qu'il est tout seul ! (petite ville = un seul municipal..)
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Publié le 20 novembre 2009 - #958079 -
Re: police municipale seule? droit d'utiliser les jumelles?
désolé de vous décevoir mais la PM est autonome quand aux controles de vitesse!!!!!!!! même si elle devrait informer les services de l etat des heures et lieux de controle.
ne répodez pas si vous ne savez pas .
la loi