1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

thedada
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 16 octobre 2007 
Messages: 1
Publié le 16 octobre 2007 - #517451 - police municipale seule? droit d'utiliser les jumelles?
Voir le profil de thedada

Bonjour , la question est dans le titre je pensais que la police municipale avait besoin d'etre accompagné par la nationale pour utiliser ce materiel . Et de  plus a t il le droit alors qu'il est tout seul ! (petite ville = un seul municipal..)

merci d'avance


kirlian1
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 9746
Publié le 16 octobre 2007 - #517536 - Re: police municipale seule? droit d'utiliser les jumelles?
Voir le profil de kirlian1

thedada a écrit:

Bonjour , la question est dans le titre je pensais que la police municipale avait besoin d'etre accompagné par la nationale pour utiliser ce materiel . Et de  plus a t il le droit alors qu'il est tout seul ! (petite ville = un seul municipal..)

merci d'avance

bonjour
la reponse (au titre)  est oui


poice
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 20 novembre 2009 
Messages: 1
Publié le 20 novembre 2009 - #958079 - Re: police municipale seule? droit d'utiliser les jumelles?
Voir le profil de poice

désolé de vous décevoir mais la PM est autonome quand aux controles de vitesse!!!!!!!! même si elle devrait informer les services de l etat des heures et lieux de controle.
ne répodez pas si vous ne savez pas .
la loi


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto