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nabucco
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Publié le 16 octobre 2007 - #517317 - contestation de contravention
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Bonjour à tous

          Je suis tombé en panne et je me suis garé au seul endroit disponnible dans cette petite rue à savoir : un emplacement reservé aux personnes handicapées.
          Je laisse un mot sur le parre brise "EN PANNE" et je me lance à la recherche d'une station essence.
          A mon retour soit 20min plus tard je decouvre une contravention de 135€ (cas n 4).
          Puis-je contester cette contravention ? L'encadré "autre nature de contravention et textes visés" n'est pas rempli; est-ce suffisant ?
         Merci d'avance pour vos réponses.


pintovic
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Publié le 16 octobre 2007 - #517339 - Re: contestation de contravention
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Bonjour,
Vous avez entre les mains une contravention sans motif?


nabucco
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Publié le 16 octobre 2007 - #517384 - Re: contestation de contravention
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Alors non je ne pense pas, il y a des cases a cocher dont une l est : sur emplacement reservé aux personnes handicapées mais dans la partie autre nature de contravention et textes visés il n'y a rien.


tompod
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Publié le 16 octobre 2007 - #517441 - Re: contestation de contravention
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Bonjour,

nabucco a écrit:

Alors non je ne pense pas, il y a des cases a cocher dont une l est : sur emplacement reservé aux personnes handicapées mais dans la partie autre nature de contravention et textes visés il n'y a rien.

La mention des textes visés n'est pas obligatoire. Elle est juste recommandée pour lever toute ambiguité et limiter les contestations. Ce n'est pas a priori un motif valable de contestation. Maintenant vous trouverez toujours quelqu'un pour vous dire qu'il a tenté le coup pour un motif similaire et que - coup de bol - ça a quand même marché (en tombant sur un type bien luné, ou pas trop au courant...)

Voir ici: http://www.auto-evasion.com/securite/am … ter-pv.php


pintovic
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Publié le 16 octobre 2007 - #517458 - Re: contestation de contravention
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nabucco a écrit:

Alors non je ne pense pas, il y a des cases a cocher dont une l est : sur emplacement reservé aux personnes handicapées mais dans la partie autre nature de contravention et textes visés il n'y a rien.

Votre PV semble donc tout à fait valable.

Vous pouvez tenter une contestation au motif que c'était un stationnement obligé suite à une panne imprévisible de votre véhicule ( pas une panne de carburant ) et que vous l'aviez signalé en apposant un écriteau à l'intérieur du véhicule mais avec peu de chances de succès. Tout dépend du lecteur de votre contestation.

A tout hasard vérifiez que la signalisation soit réglementaire ( arrêt ou stationnement gênant + réservé GIG-GIC + signalisation au sol ) et demandez à la mairie,  l'arrêté municipal autorisant la mise en place de cet emplacement. Une bonne surprise est possible de ce coté-là


CamilleA
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Publié le 16 octobre 2007 - #517525 - Re: contestation de contravention
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Bonjour,

pintovic a écrit:

Vous pouvez tenter une contestation au motif que c'était un stationnement obligé suite à une panne imprévisible de votre véhicule ( pas une panne de carburant ) et que vous l'aviez signalé en apposant un écriteau à l'intérieur du véhicule mais avec peu de chances de succès. Tout dépend du lecteur de votre contestation.

Réponse de l'OMP...
"Cher Monsieur Nabucco,
Bravo, vous avez gagné !
Oui, vous avez bien lu, cher Monsieur Nabucco, vous êtes très exactement le 250 000e contrevenant à m'avoir fait le coup de la panne. A cette occasion, pour fêter l'évènement et à titre tout à fait exceptionnel, cher Monsieur Nabucco, je vous informe..."
sm11


titidu59
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Publié le 16 octobre 2007 - #517543 - Re: contestation de contravention
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nvsmilevermdr

CamilleA a écrit:

Bonjour,

pintovic a écrit:

Vous pouvez tenter une contestation au motif que c'était un stationnement obligé suite à une panne imprévisible de votre véhicule ( pas une panne de carburant ) et que vous l'aviez signalé en apposant un écriteau à l'intérieur du véhicule mais avec peu de chances de succès. Tout dépend du lecteur de votre contestation.

Réponse de l'OMP...
"Cher Monsieur Nabucco,
Bravo, vous avez gagné !
Oui, vous avez bien lu, cher Monsieur Nabucco, vous êtes très exactement le 250 000e contrevenant à m'avoir fait le coup de la panne. A cette occasion, pour fêter l'évènement et à titre tout à fait exceptionnel, cher Monsieur Nabucco, je vous informe..."
sm11

Bonsoir CamilleA

Je viens de lire plusieurs posts et je constate ( et c'est tout à votre honneur) que vous êtes relativemment taquin aujourd'hui ........... nvsmilevermdr

Bonne continuation

@+

TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!

nabucco
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Publié le 16 octobre 2007 - #517738 - Re: contestation de contravention
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Bonsoir

je tiens avant tout à presiser que je roule en ford fiesta scoop de 1988 et qui affiche fierement 220 000 km au compteur, ce qui peut expliquer la panne car oui, je suis tombé en panne (de la fumée blanche qui sort du capot, reservoir de liquide de refroidissement vide, de la mayo dans le carter d'huile enfn bref, des signes qui montrent la fin de vie de cettte voiture).
Donc si je comprend bien il ne me reste plus qu'à payer la contravention sniff...ca passera dans le credit pour la nouvelle voiture voila icon_wink
En tous cas merci beaucoup pour vos reponses


tompod
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Publié le 16 octobre 2007 - #517748 - Re: contestation de contravention
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Bonsoir,

nabucco a écrit:

de la fumée blanche qui sort du capot, reservoir de liquide de refroidissement vide, de la mayo dans le carter d'huile enfn bref, des signes qui montrent la fin de vie de cettte voiture).

l'a pété son joint de culasse le monsieur...

Mais dites donc voir, s'il peut pondre une attestation comme quoi il était vraiment en panne, il n'y aurait pas moyen de faire valoir un cas de force majeure et tenter la contestation quand même?
Enfin bon si le risque d'échec est trop grand, mieux vaut laisser tomber.


idiot gene
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Publié le 16 octobre 2007 - #517755 - Re: contestation de contravention
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bonsoir

elle n'est pas nécessairement en fin de vie... ça n'est qu'un joint... un petit truc tout bête, qu'un bon mécano change aisément mais  bon prétexte pour que les garagistes en fasse des tonnes icon_biggrin

20 ans pour 220.000km...c'est pas tellement icon_rolleyes elle en fera bien 10 de plus...
de toute façon, elles sont moins résistante maintenant quel que soit le baratin qu'ils prennent pour enrober leurs camelotes (regardez donc les curieuses pannes de ces nouvelles petites merveilles de technologies dans le forum ad hoc) icon_mrgreen

comme dit Tompod, une facture de dépannage, attestion de votre asssitance si elle est entrée en jeu, facture ou devis du garagiste sur la panne et ça devrait pouvoir faire admettre la fatalité à un honnête homme icon_razz

test de signature

nabucco
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Publié le 16 octobre 2007 - #517763 - Re: contestation de contravention
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oui c'est sur que mise à part ca elle roule tres bien cette voiture, je crois qu'elle a la réputation d'etre increvable. Mais bon j'ai bien travaillé et j'ai vu une petite fiat stilo jdt 115 dynamic 80 000km de 2003 à 6600 euros alors pourquoi pas !


CamilleA
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Publié le 17 octobre 2007 - #518112 - Re: contestation de contravention
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Bonjour,

nabucco a écrit:

car oui, je suis tombé en panne (de la fumée blanche qui sort du capot, reservoir de liquide de refroidissement vide, de la mayo dans le carter d'huile enfn bref, des signes qui montrent la fin de vie de cettte voiture).

"Monsieur l'OMP, il y a erreur, c'est en réalité mon véhicule qui était catalogué GIC... donc la contravention est abusive..."


CamilleA
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Publié le 17 octobre 2007 - #518116 - Re: contestation de contravention
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Re,

idiot gene a écrit:

20 ans pour 220.000km...c'est pas tellement icon_rolleyes

Pfuuut ! Une bricole ! Moi, ma de Dion... sm11


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