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 16-10-2007 12:28:51 - contestation de contravention

 nabucco
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Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 4

contestation de contravention

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Bonjour à tous

          Je suis tombé en panne et je me suis garé au seul endroit disponnible dans cette petite rue à savoir : un emplacement reservé aux personnes handicapées.
          Je laisse un mot sur le parre brise "EN PANNE" et je me lance à la recherche d'une station essence.
          A mon retour soit 20min plus tard je decouvre une contravention de 135€ (cas n 4).
          Puis-je contester cette contravention ? L'encadré "autre nature de contravention et textes visés" n'est pas rempli; est-ce suffisant ?
         Merci d'avance pour vos réponses.




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 16-10-2007 12:56:18 - contestation de contravention

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
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Re: contestation de contravention

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Bonjour,
Vous avez entre les mains une contravention sans motif?



 16-10-2007 14:16:37 - contestation de contravention

 nabucco
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Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 4

Re: contestation de contravention

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Alors non je ne pense pas, il y a des cases a cocher dont une l est : sur emplacement reservé aux personnes handicapées mais dans la partie autre nature de contravention et textes visés il n'y a rien.



 16-10-2007 15:32:28 - contestation de contravention

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: contestation de contravention

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Bonjour,

nabucco a écrit:

Alors non je ne pense pas, il y a des cases a cocher dont une l est : sur emplacement reservé aux personnes handicapées mais dans la partie autre nature de contravention et textes visés il n'y a rien.

La mention des textes visés n'est pas obligatoire. Elle est juste recommandée pour lever toute ambiguité et limiter les contestations. Ce n'est pas a priori un motif valable de contestation. Maintenant vous trouverez toujours quelqu'un pour vous dire qu'il a tenté le coup pour un motif similaire et que - coup de bol - ça a quand même marché (en tombant sur un type bien luné, ou pas trop au courant...)

Voir ici: http://www.auto-evasion.com/securite/am … ter-pv.php



 16-10-2007 15:51:57 - contestation de contravention

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: contestation de contravention

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nabucco a écrit:

Alors non je ne pense pas, il y a des cases a cocher dont une l est : sur emplacement reservé aux personnes handicapées mais dans la partie autre nature de contravention et textes visés il n'y a rien.

Votre PV semble donc tout à fait valable.

Vous pouvez tenter une contestation au motif que c'était un stationnement obligé suite à une panne imprévisible de votre véhicule ( pas une panne de carburant ) et que vous l'aviez signalé en apposant un écriteau à l'intérieur du véhicule mais avec peu de chances de succès. Tout dépend du lecteur de votre contestation.

A tout hasard vérifiez que la signalisation soit réglementaire ( arrêt ou stationnement gênant + réservé GIG-GIC + signalisation au sol ) et demandez à la mairie,  l'arrêté municipal autorisant la mise en place de cet emplacement. Une bonne surprise est possible de ce coté-là



 16-10-2007 17:46:18 - contestation de contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15056

Re: contestation de contravention

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Bonjour,

pintovic a écrit:

Vous pouvez tenter une contestation au motif que c'était un stationnement obligé suite à une panne imprévisible de votre véhicule ( pas une panne de carburant ) et que vous l'aviez signalé en apposant un écriteau à l'intérieur du véhicule mais avec peu de chances de succès. Tout dépend du lecteur de votre contestation.

Réponse de l'OMP...
"Cher Monsieur Nabucco,
Bravo, vous avez gagné !
Oui, vous avez bien lu, cher Monsieur Nabucco, vous êtes très exactement le 250 000e contrevenant à m'avoir fait le coup de la panne. A cette occasion, pour fêter l'évènement et à titre tout à fait exceptionnel, cher Monsieur Nabucco, je vous informe..."
sm11



 16-10-2007 18:02:03 - contestation de contravention

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1702

Re: contestation de contravention

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nvsmilevermdr

CamilleA a écrit:

Bonjour,

pintovic a écrit:

Vous pouvez tenter une contestation au motif que c'était un stationnement obligé suite à une panne imprévisible de votre véhicule ( pas une panne de carburant ) et que vous l'aviez signalé en apposant un écriteau à l'intérieur du véhicule mais avec peu de chances de succès. Tout dépend du lecteur de votre contestation.

Réponse de l'OMP...
"Cher Monsieur Nabucco,
Bravo, vous avez gagné !
Oui, vous avez bien lu, cher Monsieur Nabucco, vous êtes très exactement le 250 000e contrevenant à m'avoir fait le coup de la panne. A cette occasion, pour fêter l'évènement et à titre tout à fait exceptionnel, cher Monsieur Nabucco, je vous informe..."
sm11

Bonsoir CamilleA

Je viens de lire plusieurs posts et je constate ( et c'est tout à votre honneur) que vous êtes relativemment taquin aujourd'hui ........... nvsmilevermdr

Bonne continuation

@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 16-10-2007 22:05:54 - contestation de contravention

 nabucco
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 4

Re: contestation de contravention

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Bonsoir

je tiens avant tout à presiser que je roule en ford fiesta scoop de 1988 et qui affiche fierement 220 000 km au compteur, ce qui peut expliquer la panne car oui, je suis tombé en panne (de la fumée blanche qui sort du capot, reservoir de liquide de refroidissement vide, de la mayo dans le carter d'huile enfn bref, des signes qui montrent la fin de vie de cettte voiture).
Donc si je comprend bien il ne me reste plus qu'à payer la contravention sniff...ca passera dans le credit pour la nouvelle voiture voila icon_wink
En tous cas merci beaucoup pour vos reponses



 16-10-2007 22:17:47 - contestation de contravention

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: contestation de contravention

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Bonsoir,

nabucco a écrit:

de la fumée blanche qui sort du capot, reservoir de liquide de refroidissement vide, de la mayo dans le carter d'huile enfn bref, des signes qui montrent la fin de vie de cettte voiture).

l'a pété son joint de culasse le monsieur...

Mais dites donc voir, s'il peut pondre une attestation comme quoi il était vraiment en panne, il n'y aurait pas moyen de faire valoir un cas de force majeure et tenter la contestation quand même?
Enfin bon si le risque d'échec est trop grand, mieux vaut laisser tomber.



 16-10-2007 22:28:32 - contestation de contravention

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: contestation de contravention

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bonsoir

elle n'est pas nécessairement en fin de vie... ça n'est qu'un joint... un petit truc tout bête, qu'un bon mécano change aisément mais  bon prétexte pour que les garagistes en fasse des tonnes icon_biggrin

20 ans pour 220.000km...c'est pas tellement icon_rolleyes elle en fera bien 10 de plus...
de toute façon, elles sont moins résistante maintenant quel que soit le baratin qu'ils prennent pour enrober leurs camelotes (regardez donc les curieuses pannes de ces nouvelles petites merveilles de technologies dans le forum ad hoc) icon_mrgreen

comme dit Tompod, une facture de dépannage, attestion de votre asssitance si elle est entrée en jeu, facture ou devis du garagiste sur la panne et ça devrait pouvoir faire admettre la fatalité à un honnête homme icon_razz



 16-10-2007 22:46:05 - contestation de contravention

 nabucco
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Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 4

Re: contestation de contravention

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oui c'est sur que mise à part ca elle roule tres bien cette voiture, je crois qu'elle a la réputation d'etre increvable. Mais bon j'ai bien travaillé et j'ai vu une petite fiat stilo jdt 115 dynamic 80 000km de 2003 à 6600 euros alors pourquoi pas !



 17-10-2007 16:16:21 - contestation de contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15056

Re: contestation de contravention

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Bonjour,

nabucco a écrit:

car oui, je suis tombé en panne (de la fumée blanche qui sort du capot, reservoir de liquide de refroidissement vide, de la mayo dans le carter d'huile enfn bref, des signes qui montrent la fin de vie de cettte voiture).

"Monsieur l'OMP, il y a erreur, c'est en réalité mon véhicule qui était catalogué GIC... donc la contravention est abusive..."



 17-10-2007 16:17:58 - contestation de contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15056

Re: contestation de contravention

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Re,

idiot gene a écrit:

20 ans pour 220.000km...c'est pas tellement icon_rolleyes

Pfuuut ! Une bricole ! Moi, ma de Dion... sm11




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