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 15-10-2007 22:40:30 - invalidation permis

 otranoche44
 Membre exclu
 
Inscrit le 15-10-2007 
Messages: 12

invalidation permis

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bonjour a tous je suis nouveau venu sur ce forum et si je viens m'entretenir avec vous c'est que j'ai une histoire pas banal et récente au sujet de ces fameuses lettres 48s. je suis commercial depuis 1 an et j'ai vu mon capital points diminué et arrivé a zéro en 1 an, je précise que ma carte grise est à l'adresse de mon ancien domicile c'est à dire chez mes parents. Il y a un mois je recevais un courrier me signalant que mon capital de points était de 3 points, je contact alors un organisme en vu d'un stage pour récupérer 4 points le courrier part le 27 septembre 2007 pour un stage qui débutera le 22 octobre 2007, le 11 octobre 2007 un courrier en lettre recommandé arrive chez mes parents, la factrice tout naturellement remet la lettre à mes parents qui n'ont pas de procuration pour recevoir en mains propres mes recommandés, chose qu'elle n'avait jamais fait auparavant, je me deplaçais toujours pour allé le's chercher. mes parents ont la joie de découvrir l'amabilité et la délicatesse de la lettre 48s et le lundi qui suit je me présente au stage (oui on m'avait avancé la date de mon stage) avec cette fameuse lettre. l'animatrice du stage en voyant la 48s m'a dit ke ce n'eatait pas la peine de passer le stage qu'il était trop tard. deux choses me surprennent, la première c'est que les organismes de stages connaissent très mal la lettre 48s (j'en ai plus appris sur le forum que chez les organismes) et la deuxième c'est que à trois jours près je sauvais mon permis si la factrice n'avait pas remis cette lettre à mes parents alors qu'ils n'ont pas de procuratione et j'ai une question à ce niveau ais-je un recours suite à cette erreur commise par la postière puisque ce n'est pas ma signature qui figure sur le recommandé??????? si vous pouvez m'aider rapidement ce serai hyper sympa je n'ai plus beaucoup de temps avant de recevoir l'injonction et de perdre mon emploi par la suite merci.




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 15-10-2007 22:56:46 - invalidation permis

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5179

Re: invalidation permis

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otranoche44 a écrit:

la deuxième c'est que à trois jours près je sauvais mon permis si la factrice n'avait pas remis cette lettre à mes parents alors qu'ils n'ont pas de procuratione et j'ai une question à ce niveau ais-je un recours suite à cette erreur commise par la postière puisque ce n'est pas ma signature qui figure sur le recommandé??????? si vous pouvez m'aider rapidement ce serai hyper sympa je n'ai plus beaucoup de temps avant de recevoir l'injonction et de perdre mon emploi par la suite merci.

bonsoir
vous avez plusieurs solutions : (certaines juridiquement possibles mais evoquées au 2eme degré sm39 )

- faire un "procès" au  civil à vos parents et les attraire en dommages et intérêts pour le préjudice éventuel résultant de la reception de la lettre

- porter plainte contre vos parents pour détournement de correspondance (et vous porter partie civile Cf 1)

- tentez la non remise à personne (mais ici cela ne marche pas)

- tenter d'exciper de l'inconséquence du préposé à la distribution  (ce qui n'interrompra pas la procédure administrative)



 15-10-2007 23:16:04 - invalidation permis

 otranoche44
 Membre exclu
 
Inscrit le 15-10-2007 
Messages: 12

Re: invalidation permis

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merci mais mon amie a eu les memes solutions que vous! je suis vraiment mal engagé et ce que devrait préciser la 48 s c'est la perte de l'emploi, quant es ce qu'il y aura une souplesse des points envers les infractions pour tout ce qui concerne le portable et les dépassements de vitesse inférieurs à 20km/h... quand une amende financière suffirait. le gouvernement a vraiment trouver son fillon pour renflouer son déficit avec 30 millions d'automobilistes à croire que c'était trop tentant et facile.




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