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jeanfrancois59
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Publié le 15 octobre 2007 - #516974 - Contester un PV pour un refus de signature
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Bonjour ,

J'ai été controlé dans un transport en commun sans titre de transport (transpole lille)
Je n'ai montré aucun papier d'identité et ai refusé de signer. J'ai cependant donné mon nom, mon adresse et ma date de naissance.

Je viens biensûr de recevoir un premier courrier.

Je voudrais savoir quelle est la procédure si j'affirme que ce n'était pas moi et que quelqu'un à usurpé mon identité.

Est-il possible que je sois confronté au contrôleur?

Y-a-t-il un moyen plus simple pour ne pas payer cette amende.

Je vous remercie d'avance


monaco
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Publié le 16 octobre 2007 - #517195 - Re: Contester un PV pour un refus de signature
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Bonjours,bonsoire
Malheureusement pour vous,la plupart des contrôleurs sont maintenant assermentés dans l'exercice de leurs fonctions.
@+.



Dernière modification par monaco (16-10-2007 08:26:24)

Photo  - Contester un PV pour un refus de signature
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...

  
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