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 15-10-2007 15:26:44 - Refus de priorité à des gendarmes

 lebergougnoux
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-10-2007 
Messages: 1

Refus de priorité à des gendarmes

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Bonjour
Suite à un refus de priorité à droite à des gendarmes !! le tribunal de police de propose un stage  de 2 jours en échange de amende, retrait de 4 points et suspension éventuelle du permis. Vu le coût (255 €) et le fait que j'avais encore tout mes points, je me demande si c'est intéressant. L'infraction est indiscutable et tout a bien été rempli.
Est ce que je risque vraiment une suspension de permis ?
Merci de m'éclairer sur ce point




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 15-10-2007 16:59:25 - Refus de priorité à des gendarmes

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 601

Re: Refus de priorité à des gendarmes

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lebergougnoux a écrit:

Bonjour
Suite à un refus de priorité à droite à des gendarmes !! le tribunal de police de propose un stage  de 2 jours en échange de amende, retrait de 4 points et suspension éventuelle du permis. Vu le coût (255 €) et le fait que j'avais encore tout mes points, je me demande si c'est intéressant. L'infraction est indiscutable et tout a bien été rempli.
Est ce que je risque vraiment une suspension de permis ?
Merci de m'éclairer sur ce point

bonjour,

c'est à vous de voir sur la proposition qui vous est faite.

voilà ce qui est prévu en terme de refus de la priorité : non respect de la priorité      (articles R.415-4 à R.415-12 du CR) 135 € d'amende -Suspension 3 ans possible mais pas appliquée à ce tarif  -    4 points retirés.





Timh


 15-10-2007 20:00:24 - Refus de priorité à des gendarmes

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Refus de priorité à des gendarmes

  Voir le profil de poloche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
je dis non pour les 135 euro car il s'agirait alors d'une contravention par amende forfaitaire or là vue les explications il s'agit d'un pv "cas A" ou pris en audition donc passage par la case tribunal et donc plus queston des 135 euro mais jusqu'a 750 euro.. ..ou alors stage, points en moins(c'es nomal) et éventuellementune suspension(au bon vouloir du tribunal)
c'est vous qui voyez !

Dernière modification par poloche (15-10-2007 20:04:57)




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