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bonjour,
je me pose une question sur les radars automatiques qui flashent par l'arrière
- Normalement la photo doit montrer le conducteur ce qui n'est apparemment pas le cas => responsabilité pécuniaire uniquement pour le propriétaire de la carte grise?
- pour les motos comment reconnaitre le conducteur?
Merci
Pilote confirmé
Lieu: IDF
Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
Pratique de la responsabilité pécuniaire.
Cas d'exonération:
-cas de force majeure
- vol
- tout élément permettant de démontrer que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction
Est-ce que je peux payer l'amende d'un radar automatique sans perdre de points?
Supposons que je dis que ce n'était pas moi qui conduisait mais mon cousin colombien (je donne prénom, nom et adresse de mon cousin qui est retourné en Colombie) et que sur la photo je dis que ce n'est pas moi (même si c'est évident que c'est moi! tiens donc, il me ressemble :0) ).
Je ne devrais donc pas perdre de points?
B onsoir,
Juste un conseil, avant d'essayer de jouer au plus fin demandez donc une copie de la photo et vous aviserez après.
De tout façon, si l'on est pas reconnaissable sur le cliché point n'est besoin d'inventer un cousin colombien, ça sent l'arnaque à plein nez, puisqu'il n'est pas prévu d'obligation de dénoncer l'auteur de l'infraction.
Le titulaire de la carte grise sera tenu pour pécuniairement responsable sauf s'il apporte la preuve qu'il ne pouvait être l'auteur véritable de l'infraction, ainsi est rédigée une phrase de l'article L. 121-3 du code de la route.
J'avais compris qu'en France la photo du radar automatique ne peut identifier que la plaque d'immatriculation (car un officier de police est présent lors de la constatation de l'infraction) et non pas le conducteur. 
Peut-on donc dire que c'était quelqu'un d'autre qui conduisait?
Non, pour les radras qui flashent par l'avant, le conducteur est en général pris en photo (Et ensuite seule la plaque est effectivement reconnue automatiquement lors du traitement). Donc si vous pensez être celui qui conduisait, il faut se méfier afin d'affirmer catégoriquement ne pas l'être comme vous le disait Alea.
Greg
Non, pour les radras qui flashent par l'avant, le conducteur est en général pris en photo (Et ensuite seule la plaque est effectivement reconnue automatiquement lors du traitement). Donc si vous pensez être celui qui conduisait, il faut se méfier afin d'affirmer catégoriquement ne pas l'être comme vous le disait Alea.
Greg
Mon véhicule a été il y a peu de temps flashe par un radar automatique embarque.
J'ai demandé la photo et on ne voirt que la plaque.
Rennes m'avaient confirme que 90% des photos prennent que la plaques.
Donc il suffit de dire que l'on ne sait pas qui conduisait et le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement uniquement.
Merci
PS: au fait il ne faut pas envoyer tous les elements avec la demande de photo.
On recoit un courrier qu'il faut renvoyer avec les pieces justificatives meme si on les a envoyé la premiere fois ( nouvelle reglementation a priori).
Oui, c'est bien ça. Juste un point: vous pouvez être convoqué devant le jude pour expliquer que vous ne savez pas qui conduisait et alors le juge décide du montant de l'amende.
Sinon, en fait vous n'avez probablement pas mis l'enveloppe timbrée avec votre premier courrier: normal elle n'est pas demandée sur leur liste mais ils l'exigent quand même!!!
Greg
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