voiture abandonnée volontairement

Salut !

A part ou la la je ne sais que dire...

Déjà :
- sur la carte grise qui est le propriétaire ? la société ou "X" ?
Car si "X" a vendu ou cédé à titre gratuit un véhicule qui ne lui appartenait pas tout ça peut se retourner contre "X".

- Si "Y" a assuré le véhicule, avec la plaque les flics peuvent appelé les assureurs et deamnder si ils assurent ce véhicule et à quel nom (j'en ai déjà eu au tél, étant une ex assureuse) et du coup peuvent retrouver "Y".

- Aucun papier n'a été conclu avec X ou Y ???? vraiment aucun ??? c'est très grave car dans les 2 cas, X ou Y, les 2 risques gros, tout dépend de quel côté on se place !!!

cette histoire est, il est vrai, incroyable...

Bon courage

Sur la carte grise, le véhicule est au nom de la société, elle même appartenant à "X" et la société n'existe plus. Donc , encore une question: à qui appartient vraiment la voiture ???

En ce qui concerne l'assurance, comment les flics peuvent savoir où la voiture est assurée, à partir du moment où "Y" a volontairement enlevé les papiers et, je crois, a demandé la résiliation auprès de son assureur ???
De plus, "Y" a l'intention de dire, si jamais elle est retrouvée, qu'elle assurait la voiture mais ne l'a jamais conduite (pour ne pas payer les PV et le contrôle technique).

Le seul papier qui a été fait, c'est une lettre manuscrite de "X" à "Y" disant qu'il lui cédait le véhicule.

J'avoue que je suis inquiète, car "Y" est une personne que je connais, et je ne sais pas ce qu'elle risque à faire tout ça.
Maintenant "Y" a volontairement abandonné cette voiture sur un parking.

Et je trouve malgré tout injuste que ce soit "X" qui paie pour "Y" (même si c'est un type pas très correct), parce qu'il lui a donné la voiture.

J'aimerai donc savoir ce que risquent "X" et Y"

Bsr
pas bon les x et les Y
ce qui est sur c que la police a toute mateire pour retrouver les gens
Deja tres facilement bien sur le porprietaire designe sur la carte grise donc l'ancienne societe si j'ai bien suivi
Ensuite ou celui ci donne le nom du nouveau proprio ou ils le retrouveront au travers des assureurs ..
Evidmeent cela demande beaucoup de travail ..
Le feront t'ils ? pas sur..
Si le 1er denonce Y alors domamge il faudra la encore prouver que elel utilsiati pas la voiutre alors qu'lle l'assurait.. poruqoi pas.. masi comem al boite a ferme la voiture roulait donc seule?? petite enquete de quartier ca sera vite fait
mais la aussi le feront t'ils ?
pas sur
Dnas tous les cas y a beaucoup fraude ..plsu les sommes non payees seront importantes plsu l'envie de retrouver le sera...
tiger

Tiger33 a écrit:

Bsr
pas bon les x et les Y
ce qui est sur c que la police a toute [b]mateire[/b] pour retrouver les gens
Deja tres facilement bien sur le porprietaire designe sur la carte grise donc l'ancienne societe si j'ai bien suivi
Ensuite ou celui ci donne le nom du nouveau proprio ou ils le retrouveront au travers des assureurs ..
Evidmeent cela demande beaucoup de travail ..
Le feront t'ils ? pas sur..
Si le 1er denonce Y alors domamge il faudra la encore prouver que elel utilsiati pas la voiutre alors qu'lle l'assurait.. poruqoi pas.. masi comem al boite a ferme la voiture roulait donc seule?? petite enquete de quartier ca sera vite fait
mais la aussi le feront t'ils ?
pas sur
Dnas tous les cas y a beaucoup fraude ..plsu les sommes non payees seront importantes plsu l'envie de retrouver le sera...
tiger

bonsoir,
tu tapes trop vite Tiger ! tu en deviens dislexique:D et j'en oublies...........
cordialement:lol:

Joli !!!!!!!!!!!!! 
c sur que tu as passe plus de temps a mettre en gras que moi de tout taper... lol
Enfin toujours le pb moderateur presse tape trop vite et hop melange des lettres..
sorry ...
tiger

le modérateur a toujours raison....... avec le temps ! bonne fin de soirée ! humour oblige:z:

bonsoir

pssiitt Tiger33 attention, un amendement à la circulaire "lettre Guy Mocquet" est passé inaperçu dans la presse (entrefilet dans le JO de demain)
que je te reproduis ici en avant-première (mais tu le dis à personne hein?)

Article R413-14C (bien lire C comme Cécilia)
(Décret nº 2007-293 du 31 mars 2007 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2007)
(Décret nº 2007-642 du 11 juillet 2007 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2007)
(Décret nº 2008-1330 du 6 décembre 2008 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2008)
I. - Le fait, pour tout scripteur d'un site de véhicules à moteur, de dépasser de moins de 50 fots/min*la faiblesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 fots/min et que la faiblesse maximale autorisée est supérieure à 50 fots/min,l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la faiblesse maximale autorisée de 30 fots/min ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de s’exprimer, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de s’exprimer sur certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de s’exprimer n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la langue française écrite.
III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de s’exprimer dans les conditions suivantes :
1º En cas de dépassement de la faiblesse maximale autorisée compris entre 40 fots/min et moins de 50 fots/min, réduction de quatre points ;
2º En cas de dépassement de la faiblesse maximale autorisée compris entre 30 fots/min et moins de 40 fots/min, réduction de trois points ;
3º En cas de dépassement de la faiblesse maximale autorisée compris entre 20 fots/min et moins de 30 fots/min, réduction de deux points ;
4º En cas de dépassement de la faiblesse maximale autorisée de moins de 20 fots/min, réduction d'un point.

Article R413-14-1C
(inséré par Décret nº 2007-1330 du 6 décembre 2007 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2007) I. - Le fait, pour tout scripteur d'un site de véhicules à moteur, de dépasser de 50 fots/min ou plus la faiblesse maximale autorisée
fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de s’exprimer pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de s’exprimer sur certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de s’exprimer n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du site du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de s’exprimer.

*Fots/min = Faute d’orthographe typographique Simple / Minute

avec ça , je ne donne plus cher de ta place de modo

lol de lol !

Bonjour,

Rassurez-vous Tiger33, il existe un antidote que j'utilise constamment car moi aussi je "dyslexise" beaucoup...

Cet antidote c'est le correcteur d'orthographe offert par Google et sa Toolbar. Il souligne en rouge (ou en vert si vous  choisissez la correction automatique) les erreurs de frappe et propose la ou les solutions de correction. Un petit "hic" : si l'erreur de frappe fabrique un mot qui existe par ailleurs  (on veut écrire "ne" et on  frappe "en") il ne corrige pas puisque "en" est un mot valable...

Mais il ne corrige pas les fautes d'accord (verbes ou singulier /pluriel)et encore moins les fautes de syntaxe.

Bonsoir
merci les amis
je vais m'auto flageller !!!!!!!!!!!
Miam....

-----------))))))))
tiger

Vou zaite janti lai ptilou, mèèè ge nai pa vrèman ouvaire se phaureume pourre in praublaime aurtaugrafyk.

Sinon, si c'est ce que vous recherchez, allez sur le site "orthonet" , c'est pas mal.


Sans rire, personne peut me donner plus d'infos où un lieu où je puisse me renseigner ?
Merci

tranchounette a écrit:

Bonjour,
Je vous averti, c'est une histoire assez compliquée :

bonjour
ce n'est pas tres compliqué (si je m'en réfère à la lecture)
, ll s'agit d'un vehicule toujours inscrit à l'actif d'une société
cette société a semble t'il étée liquidée (depuis combien de temps? , liquidation cloturée ? )
si cela vient à etre connu du liquidateur
Y ne risque pas grand chose , mais X (il avait quel qualite dans la societe proprietaire : gerant, autre mandat social ? )
pourrait etre poursuivi pour dissimulation d'actif , infraction connexe de l'escroquerie.

La société a été liquidée depuis 2 ans voire plus et "X" en été le gérant.
Mais, peut-il prétendre avoir cédé le véhicule avant la clture de sa société ?

kirlian1 a écrit:

tranchounette a écrit:

Bonjour,
Je vous averti, c'est une histoire assez compliquée :

bonjour
ce n'est pas tres compliqué (si je m'en réfère à la lecture)
, ll s'agit d'un vehicule toujours inscrit à l'actif d'une société
cette société a semble t'il étée liquidée (depuis combien de temps? , liquidation cloturée ? )
si cela vient à etre connu du liquidateur
Y ne risque pas grand chose , mais X (il avait quel qualite dans la societe proprietaire : gerant, autre mandat social ? )
pourrait etre poursuivi pour dissimulation d'actif , infraction connexe de l'escroquerie.

tranchounette a écrit:

La société a été liquidée depuis 2 ans voire plus et "X" en été le gérant.
Mais, peut-il prétendre avoir cédé le véhicule avant la clture de sa société ?

kirlian1 a écrit:

tranchounette a écrit:

Bonjour,
Je vous averti, c'est une histoire assez compliquée :

bonjour
ce n'est pas tres compliqué (si je m'en réfère à la lecture)
, ll s'agit d'un vehicule toujours inscrit à l'actif d'une société
cette société a semble t'il étée liquidée (depuis combien de temps? , liquidation cloturée ? )
si cela vient à etre connu du liquidateur
Y ne risque pas grand chose , mais X (il avait quel qualite dans la societe proprietaire : gerant, autre mandat social ? )
pourrait etre poursuivi pour dissimulation d'actif , infraction connexe de l'escroquerie.

il peut toujours pretendre
Mais la cession doit trouver sa contrepartie dans la comptabilité et le vehicule etre correctement sorti des immobilisations.
le seul vrai risque residuel aujourd'hui serait que le tresor public remonte par le Kbis jusqu'au liquidateur judiciaire qui pourrait alors engager une action penal.

Donc "Y" peut faire n'importe quoi avec ce véhicule, elle ne risque rien.
La voiture est quand même assurée par "Y".
"Y" a quand même abandonné la voiture volontairement.
"Y" n'ignorait pas d'où venat le véhicule
...
Il faut savoir aussi que toules PV ont été dréssés près du lieu de travail d'Y (Paris) et près de son domicile (banlieue) alors que "X" habite le sud de la France.

Comment "Y" peut passer malgré tout au travers des mailles ?

tranchounette a écrit:

Comment "Y" peut passer malgré tout au travers des mailles ?

Parce que X "le gerant" semble ici avoir manifestement fait preuve d'inconséquence et de légèreté dans le cadre de son mandat social en confiant à Y  un véhicule propriété de la société X sans se  garantir plus avant .