je passe mardi...

Bonsoir
Votre jean a été vendu à combien d'exemplaires? Un seul?

Le fait d'avoir le même jean que le pilote n'est pas une preuve, juste une présomption.

D'ailleurs entre motards ce n'est pas un jean mais plutôt une sorte d'uniforme. Cette marque étant connue pour sa solidité et la protection des pilotes en cas de chute.

Pour rappel sur le cinémomètre associé à un appareil photo:

"la photo ne doit servir  qu'aux seules fins de relever l'immatriculation du véhicule en infraction et de permettre, le cas échéant, l'identification du contrevenant"

Tout autre utilisation serait  interdite par  l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Par conséquent le fait que les gendarmes aient utilisé la photo pour identifier un jean semblable au votre et non son porteur, irait à l'encontre de  l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et n'a pas plus de porté que le fait qu'ils aient identifié votre moto avec son N° d'immatriculation.

Le tout sera de ne pas vous laisser déstabiliser par l'interrogatoire du juge au tribunal et gardez le cap. Ce n'était pas moi et je suis dans l'incapacité de vous donner l'identité du pilote.


Votre ancien topic est ici

Bonjour,

grego5754 a écrit:

je passe mardi et je ne sais quoi dire pour ma defense j aimerais quelque conseil s il vous plait et non des remontrances sur le fait que j ai menti.MERCI POUR VOTRE AIDE

Et c'est seulement maintenant que vous revenez ? Des remontrances sur le fait que vous avez menti, non, mais sur le fait qu'il me semble - si j'ai bonne mémoire - qu'on avait conseillé de "faire la tournée des popotes de la région", c'est-à-dire des magasins de fringues pour faire la démonstration que votre jeans n'avait rien d'un exemplaire unique et que bon nombre de motards portaient le même.
A partir de là, manquait l'élément essentiel pour l'identification du jeans... l'odeur...

Maintenant, d'ici demain, ça va être dur.

Vous reste plus que l'objection "M'enfin, ce n'est pas la photo d'un jeans qui peut identifier quelqu'un, alors qu'il s'en vend des centaines rien que dans la région et j'ai au moins 4 de mes copains qui ont acheté exactement le même que le mien".
Bref, "j'étais en train de vendre ma moto, l'usage veut qu'on la prête pour faire un essai, sans forcément relever l'identité du gus - parce qu'en général, on le connait déjà de vue ou que c'est le copain d'un copain d'un copain - et comme ça ne se fait pas de l'accompagner sur le porte-bagages, on prend le risque de la voir disparaître, mais on ne pense pas à ces histoires de prunes. Comme, de toute façon, on ne note pas sur un calepin l'heure à laquelle on l'a prêtée et celle à laquelle elle est revenue, impossible de savoir qui était qui au moment de l'infraction"


Pour ce que vous risquez, faudra déjà que vous ne soyez reconnu que "redevable pécuniairement". Dans ce cas, ça pourrait monter jusqu'à 750 € et pas moins que 68 ou 135€ + 10% suivant la classe d'infraction... Plus les 22€ de frais de procédure.

grego5754 a écrit:

bonjour a tous,voila j ai deja poster ici mais je ne retrouve plus a quelle page ,je m etais fais flasher a moto il y a un an et demi j avais contester car je savais tres bien que je n etais pas reconnaissable sur une foto,bon j avais pretexté sur une lettre que ma moto etait en vente et que je l avais prété a 18 personne; un peu de temps se passe jusqua ma convocation devant la gendarmerie de mon village ,la il commence a me faire la moral car il se doutait que c etais moi ,j insiste en disan mais non je l avais prété patatipata... ils me montre la foto et la pas de bol j avais mis le meme jean que sur la foto(etiquette semblable plus 2 bouton pression identique) donc evidemmen ils ont pris  une foto et join tous sa au dossier  .je passe mardi et je ne sais quoi dire pour ma defense j aimerais quelque conseil s il vous plait et non des remontrances sur le fait que j ai menti.mon exces de vitesse est de 41km/H et il me reste 5 points qu est ce que je risque au maximum?? MERCI POUR VOTRE AIDE

bonjour
vous etes cité à comparaitre sur le fondements de quels articles ?
venir ici quand vous avez reçu la citation aurait été surement plus profitable que de poster la veille de l'audience. !

c l article r.413-14al.1 si c bien sa que tu me demande.pour la tournéé des popotes camille a. je n avais pas pris au serieux!!!sinon vous dites "faudra déjà que vous ne soyez reconnu que redevable pécuniairement". je l espere bien!! de toute facon de quoi peuvent il m accuser? meme si ils ne me croivent pas, puisqu il ne m ont pas intercepté?  En tous cas merci de repondre je vous donnerai des nouvelles des que j en revien.

C BON JE SUIS PASSé j ai juste eu 450euro pas de retrait de point ni de suspension!!!hihihihihi

Bonjour,

grego5754 a écrit:

C BON JE SUIS PASSé j ai juste eu 450euro pas de retrait de point ni de suspension!!!hihihihihi

Ouf, vous avez eu chaud, vous n'y ètes pas allé avec la même tenue que lors de l'infraction

Vous avez bien été condamné sur la base du L. 121-3 ?

Pour retrouver une file : clic sur votre pseudo et chercher tous les messages que vous avez écrits.

flashé en moto

tribunal

Bonjour,

Merci pour l'info.

Un peu plus de détails pourait aider d'autres deans le même cas que vous.

bonjour

ça fait cher le jean's quand même

je crois que c l article l article l121- 1 qui prevoit que c est le responsable de la carte grise qui est redevable car il ne m as cité que celui la,sinon l omp avait demandais 4 mois de retrais les points en moins et l amende,car "c est inadmissible au vu des des preuves que monsieur s en sorte avec unikement une contravention!!" et il encoe essayé de m enfoncer avec le jean bref...n empeche je me suis apercu que c est pas evident de se defendre devant un tribunal c tout un art je crois car quand le stress est la..les begayement n etais pas loin non plus!si vous avais des question n hesité pas

grego5754 a écrit:

je crois que c l article l article l121- 1 qui prevoit que c est le responsable de la carte grise qui est redevable car il ne m as cité que celui la,sinon l omp avait demandais 4 mois de retrais les points en moins et l amende,car "c est inadmissible au vu des des preuves que monsieur s en sorte avec unikement une contravention!!" et il encoe essayé de m enfoncer avec le jean bref...n empeche je me suis apercu que c est pas evident de se defendre devant un tribunal c tout un art je crois car quand le stress est la..les begayement n etais pas loin non plus!si vous avais des question n hesité pas

Bonsoir,

Je n'arriverais jamais à comprendre ni même admettre que le ministère publicdemande plus que la LOI qu'ils sont chargés de faire appliquer alors même que c'est leur principale voire unique occupation. Déplorable si ses dires sont exacts.

La loi vous donne raison, tout comme le juge il aurait du demander l'application de la loi et non essayer de l'inciter à la contourner.

grego5754 a écrit:

je crois que c l article l article l121- 1 qui prevoit que c est le responsable de la carte grise qui est redevable car il ne m as cité que celui la,

Bonjour,

SI vous avez été condamné sur la base du L121-1, vous aurez les 4 points en moins (c'est l'article sur le conducteur est responsable).
SI c'est sur la base du L121_3, alors pas de points (titulaire CG redevable pécuniairement)

Greg

Bonjour,

pintovic a écrit:

Je n'arriverais jamais à comprendre ni même admettre que le ministère publicdemande plus que la LOI qu'ils sont chargés de faire appliquer alors même que c'est leur principale voire unique occupation. Déplorable si ses dires sont exacts.

La loi vous donne raison, tout comme le juge il aurait du demander l'application de la loi et non essayer de l'inciter à la contourner.

Euh... c'est pourtant simple, le ministère public, le procureur ou son substitut, est surtout censé "instruire à charge". Il se trouve donc, selon lui, devant un "dangereux infractionniste" qui, lui-même, cherche à contourner la loi pour s'exonérer de ses responsabilités... Donc, pour lui, le monsieur n'est pas seulement le gentil titulaire de la carte grise, mais aussi le méchant auteur de l'infraction... Lui n'a pas du tout le même rôle que le juge et il a en face de lui, en principe, un avocat chargé "d'instruire à décharge"... Donc, lui, c'est plutôt "l'avocat du diable", le juge étant censé jouer à l'arbitre entre les deux, en somme.