voila ce que j'ai trouver personelement

http://www.auto-evasion.com/securite/am … ter-pv.php

2° - Sur le 1° ou 2° volet, l'absence :

D'adresse, de ville, de département, d'heure, d'article de référence, de l'adresse du service qui est compétent pour les contestations, de marque du véhicule, du matricule de l'agent verbalisateur ou de son service, du nom du code où se situe l'article utilisé pour verbaliser, de la lettre précisant s'il s'agit d'un texte législatif (L) ou réglementaire ( R), du nombre de points retirés, etc…

Bonjour
bon là c'est pas gagné, car le texte même de l'infraction ne comporte aucune ambiguité quant à l'infraction commise. Va falloir aller jusqu'au tribunal avec toutes les conséquences que celà apporte (plus d'amende, suspension du PC).
c'est vous qui voyez !

Bonjour,
Votre argumentaire n'est pas mal… sauf que, comme beaucoup, vous lisez en diagonale et plutôt ce qui vous arrange et pas trop ce qui vous dérange…

      auto-evasion a écrit:

Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :

- 1er volet : la carte de paiement,
- 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) ,
- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.

Les mentions obligatoires

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.

Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...

"Erreurs les plus fréquemment commises" ne signifient pas forcément "contestables à coup sûr".
Il est arrivé et il arrivera encore que des PV soient annulés pour l'un de ces motifs, mais SGDG…
En bref, vous avez emprunté un sens interdit, peu importe pendant combien de temps et sur quelle longueur, ce n'est pas la longueur qui compte, pour un motif qui n'est pas reconnu comme un cas de force majeure. C'est ce que répondront 9 OMP sur dix…

Et est-ce que le faite que le sens interdit qui est au fond, avant de tourner à gauche et qu'il n'y a rien qui nous indique que nous n'avons pas le droit de tourner à droite peut tenir comme argument ??

error: image http://img520.imageshack.us/img520/5051/ruefc3.th.jpg cannot be loaded.

      funboy75 a écrit:

Et est-ce que le faite que le sens interdit qui est au fond, avant de tourner à gauche et qu'il n'y a rien qui nous indique que nous n'avons pas le droit de tourner à droite peut tenir comme argument ??

http://img520.imageshack.us/img520/5051/ruefc3.th.jpg

Bonjour,

J'ai déjà assisté à une relaxe au bénéfice du doute dans un cas semblable.

Il s'agissait d'une personne qui a remonté un sens interdit sur 50m.

Cette personne s'étant rendu chez un vétérinaire est repartie en empruntant au retour le même circuit qu'à l'aller. Là s'arrête la comparaison.

Les différences avec votre affaire:
Le relaxé n'habitait pas sur place, le sens interdit était récent.

      funboy75 a écrit:

Et est-ce que le faite que le sens interdit qui est au fond, avant de tourner à gauche et qu'il n'y a rien qui nous indique que nous n'avons pas le droit de tourner à droite peut tenir comme argument ??

http://img520.imageshack.us/img520/5051/ruefc3.th.jpg

Bonjour,

J'ai déjà assisté à une relaxe au bénéfice du doute dans un cas semblable.

Il s'agissait d'une personne qui a remonté un sens interdit sur 50m.

Cette personne s'étant rendu chez un vétérinaire est repartie en empruntant au retour le même circuit qu'à l'aller. Là s'arrête la comparaison.

Les différences avec votre affaire:
Le relaxé n'habitait pas sur place, le sens interdit était récent.

Re,
Relaxe, mais donc aller jusqu'au tribunal et avoir quelques "billes". Dans le cas, décrit, il y avait des éléments de nature à… euh… "ébranler le jacquemart de Bruges"…
Et encore, pas garanti sur facture suivant l'humeur du juge…
Dans le cas de funboy, ça me paraît plus que compromis…

Re,

      funboy75 a écrit:

Et est-ce que le faite que le sens interdit qui est au fond, avant de tourner à gauche et qu'il n'y a rien qui nous indique que nous n'avons pas le droit de tourner à droite peut tenir comme argument ??

Un sens interdit est un sens interdit, il n'est pas obligatoire qu'il soit "pré-signalé". Bientôt, il faudra un gyrophare ?

      CamilleA a écrit:

Re,
Relaxe, mais donc aller jusqu'au tribunal et avoir quelques "billes". Dans le cas, décrit, il y avait des éléments de nature à… euh… "ébranler le jacquemart de Bruges"…
Et encore, pas garanti sur facture suivant l'humeur du juge…
Dans le cas de funboy, ça me paraît plus que compromis…

Re
C'est bien pour ce motif que j'ai précisé les différences évidentes avec son cas.

Dans le cas auquel j'ai assisté le gars a argumenté sur le fait que quand il est rentré dans cette rue qu'il avait toujours connue à double sens aucun panneau n'indiquait un sens unique. Il lui était donc impossible de deviner que son chemin de retour se faisait en sens interdit.

Depuis la signalisation a été complétée avec le panneau indiquant un sens unique dès le début de la rue et un sens obligatoire en face de la sortie carrossable du vétérinaire.


Ce n'est évidemment pas le même cas que pour funboy. J'ai indiqué ce exemple uniquement pour servir d'exemple au cas ou funboy aurait tout simplement fait un demi tour dans la cour intérieure de l'immeuble. Et même ainsi, le succés n'est pas garanti.

aucun merci de vos reponse je vais quand meme tenter le recour je vais voir demain avec les agent de la circulation il y a un poste juste derierre chez moi
sinon le capital point a évolué dans le sens ou ça devient 1 an pour récuperer les point ou ç toujour 3 ans
merci de vos reponse je continu de consulter le forum au cas ou qq a une idée
Cordialement

Bonjour,
Ben suivant le sens qu'on peut comprendre à

      funboy75 a écrit:

aucun merci de vos reponse

pas sûr qu'on ait beaucoup d'idées...

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben suivant le sens qu'on peut comprendre à

      funboy75 a écrit:

aucun merci de vos reponse

pas sûr qu'on ait beaucoup d'idées...

dsl mais je ne sais pa d'ou il vient le aucun on plus je pensais avoir modifier

c'etait plus un merci

Bonsoir
Sinon une autre solution, comme vous pouvez tourner à gauche, sortez en marche arrière comme celà vous n'aurez plus qu'a avancer tout droit ou si le véhicule gene vraiement la circulation, vous remonté la rue en marche arrièere en quant le fourgon vous arrêe vous pouvez là avoir un cas de forc mageur : "regardez monsieur l'agent on peut pas passer" et je pense que là ils aurnt plus à coeur d'appeller la fourrière pour l'autre

Bonjour,
OK.

      funboy75 a écrit:

sinon le capital point a évolué dans le sens ou ça devient 1 an pour récuperer les point ou ç toujour 3 ans

Pas tout à fait...
Pour une infraction à 1 point, c'est devenu un an
Pour une infraction à "des points", c'est toujours 3 ans.

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
OK.

      funboy75 a écrit:

sinon le capital point a évolué dans le sens ou ça devient 1 an pour récuperer les point ou ç toujour 3 ans

Pas tout à fait...
Pour une infraction à 1 point, c'est devenu un an
Pour une infraction à "des points", c'est toujours 3 ans.

j'ai  demander a la brigade il m'a dit qu'on récupére un point tout les Ans apres 3 ans tout les points