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 13-10-2007 19:25:23 - stationnement genant...contestation possible?

 cacat29
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stationnement genant...contestation possible?

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Bonjour,

Mon compagnon et moi avons eu la mauvaise surprise de trouver chacun ce matin un PV sur nos 2 voitures.
Peut etre pourriez vous me conseiller afin de mettre toutes les chances de mon coté pour faire annuler ces PV.

Motif des PV : "stationnement gênant sur trottoir, prévu et réprimé par R417-10 du CR".
Nous étions effectivement garés sur le trottoir, mais celui-ci est large et ne gêne aucunement le passage des piétons, ni de tout autre véhicule.

Il s'agit bien d'un excès de zèle de nos chers policiers, d'autant que ça fait des lustres que les gens du quartier se garent à ces endroits et il n'y a jamais eu de contravention à ma connaissance.
Je suis immédiatement passée au commissariat avec mon ticket gagnant. Le fonctionnaire de police présent a trouvé également que la verbalisation était ridicule, et il a trouvé un vice sur le PV : la date est erronée, et les registres le prouvent (date au 12/10, au lieu du 13/10). Il m'a donc bien dit que le PV était caduque.
Il m'a demandé de repasser demain matin voir l'équipe qui avait dressé ce PV. Ne pouvait-il rien faire lui-meme? Cela suffira-t-il a contester le PV?

Par contre, la date du second PV est correcte, je ne pourrais pas jouer la dessus.
Peut-on jouer sur le fait que le véhicule ne gene nullement à cet endroit étant donné la largeur du trottoir?

Nous trouvons déplorable ce genre de PV, alors que ce meme commissariat ne se déplace meme pas lorsque nous les appelons pour des problèmes de nuisances à répétitions sur la voie publique...ou encore les gens qui déposent leurs enfants à l'école dans notre quartier, qui se garent n'importe où et n'importe comment, et qui occasionnent beaucoup plus de gene, tous les jours, mais là, évidemment, personne pour verbaliser.
En fait, à quoi ça sert d'etre honnete? C'est toujours les meme qui se font couil******. La police nationale ne contribue pas à améliorer son image en faisant ce genre de chose icon_mad   
ça, c'était pour le coup de gueule...si ça peut m'éviter d'avoir à l'ouvrir demain matin, je voudrais pas avoir en plus un "outrage à agent"  icon_confused 

Voilà, si vous avez quelques conseils....merci d'avance! icon_smile

Dernière modification par cacat29 (14-10-2007 15:05:25)




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 13-10-2007 23:46:51 - stationnement genant...contestation possible?

 idiot gene
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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bonjour

à votre avis, pourquoi est-ce que les ingénieurs des ponts et chaussées n'ont pas créé de place de stationnement à cet endroit;hum??? sm11
parce que, lorsqu'on agrandit vos photos, on voit bien qu'il y a la place hein? icon_mrgreen

je vais donner un second indice pour faire travailler un peu vos neurones (si TF1 en a laissé qq de vivants et disponibles) icon_smile
vous avez eu de la chance! OUI madame! j'ai bien dit de la chance!! icon_biggrin (ça devait être la quinzaine de bonté des gallinacés locaux icon_smile )
car vous avez tout simplement échappé à ceci:

Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
Article R417-9
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditionsprévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de
suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en
dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

icon_eek îîîkksss!

celui qui sort de l'allée à gauche doit être vachement bien vu par ceux qui déboulent du virage ainsi que lui-même ne les voit pas davantage icon_rolleyes
mais il faudra que vous subissiez -ou causiez - un crash à cet endroit pour en prendre conscience vraissemblablement.

j'attire aussi votre attention sur le fait qu'en cas d'accident de deux autres véhicules à cet endroit , les vôtres pourraient se voir impliqués par les assurances en co responsabilité icon_lol
c'est rigolo les lois hein?

Dernière modification par idiot gene (13-10-2007 23:48:05)



 14-10-2007 08:11:39 - stationnement genant...contestation possible?

 CamilleA
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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Bonjour,
Indépendamment des objections d'IdG et à supposer que le stationnement n'ait pas été dangereux, il resterait quand même...

cacat29 a écrit:

Il s'agit bien d'un excès de zèle de nos chers policiers, d'autant que ça fait des lustres que les gens du quartier se garent à ces endroits et il n'y a jamais eu de contravention à ma connaissance.

L'argument de la "coutume", donc. Moi, je connais deux ou trois intersections en région parisienne où il est de tradition de ne pas respecter la priorité à droite. Jamais aucun flic pour verbaliser. Donc, selon vous, la "coutume" aidant, ces intersections ne devraient plus, règlementairement, être soumises à la priorité à droite, malgré les panneaux qui s'y trouvent ?

cacat29 a écrit:

Nous étions effectivement garés sur le trottoir, mais celui-ci est large et ne gêne aucunement le passage des piétons, ni de tout autre véhicule.

L'argument de l'absence de gêne, donc. Seulement voilà. On constate usuellement que, à partir du moment où un véhicule est stationné sur un trottoir sans être verbalisé, la tendance naturelle des autres usagers motorisés est de se dire "alors, pourquoi pas moi ?". Et la notion de gêne étant une notion très "élastique" dans l'esprit de certains automobilistes, de fil en aiguille… ce n'est plus un véhicule, mais deux, puis cinq, puis dix…

Jusqu'au moment où le commissaire "pique une crise" ou se fait "remonter les bretelles" par sa hiérarchie.

cacat29 a écrit:

Nous trouvons déplorable ce genre de PV

Le problème, c'est que le code de la route considère comme gênant le seul fait d'être stationné sur un trottoir et ne conditionne pas cette interdiction à l'estimation personnelle du contrevenant sur le degré de gêne occasionnée. L'interdiction n'est pas non plus conditionnée à la largeur du trottoir. On ne prévoit pas des trottoirs larges pour pouvoir y stationner des véhicules, sauf aménagements spécialement conçus pour et dûment signalés.

cacat29 a écrit:

ce meme commissariat ne se déplace meme pas lorsque nous les appelons pour des problèmes de nuisances à répétitions sur la voie publique...ou encore les gens qui déposent leurs enfants à l'école dans notre quartier, qui se garent n'importe où et n'importe comment, et qui occasionnent beaucoup plus de gene, tous les jours

Sauf que là, la gêne est de courte durée, ce qui peut ne pas être le cas d'un stationnement sur un trottoir.
Et puis, c'est quand même bizarre, ça… Sur ce même forum, il y a des gens qui viennent se plaindre parce qu'ils ont été verbalisés pendant qu'ils déposaient leurs enfants à l'école "alors que les agents ne se déplacent même pas quand il s'agit de véhicules stationnés sur un trottoir, ce qui occasionne une gêne bien plus grande, etc., etc."…
Et le message se termine généralement par quelque chose du genre "cé vréman abusé"…
Chacun voit midi à sa porte…

cacat29 a écrit:

La police nationale ne contribue pas à améliorer son image en faisant ce genre de chose

Jusqu'à nouvel ordre, la police nationale n'a jamais eu comme objectif principal d'améliorer son image de marque…

Donc, "tous les moyens étant réunis", j'ai un peu peur que votre contravention soit difficilement contestable devant un tribunal…



 14-10-2007 10:20:17 - stationnement genant...contestation possible?

 cacat29
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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Tout d'abord merci d'avoir pris un peu de temps pour me répondre...

Pour idiot gene, c'est vrai que j'ai oublié de préciser un élément : la petite rue que vous voyez située entre les 2 véhicules est une entrée de cours d'immeuble à sens unique (la sortie se faisant ailleurs), nos véhicules ne genent donc nullement la visibilité. Nous ne sommes pas non plus inconscients icon_razz

Pour CamilleA, disons que tout comme nous le fonctionnaire au commissariat a également trouvé cette contravention ridicule car il connait la situation.

Pour ce qui est des gens qui déposent à l'école leurs enfants, je trouve que c'est bien plus dangeureux car il y a de multiples infractions plusieurs fois par jour et tous les jours, tant au niveau du staionnement que des demis tours en pleine rue, etc...

Pour ce qui est de "l'image de marque" de la police, Je suis tout a fait d'accord avec vous, mais je constate simplement que la police n'est pas présente pour des faits beaucoup plus graves et connus, et que comme d'habitude c'est le citoyen paisible et honnete qui raque. Il faut croire qu'il y a du chiffre à faire et que c'est plus facile ainsi.

Par contre là où j'aurais souhaité un éclaircissement c'est sur le fait que la date du PV soit erronée : le 12/10 à cette heure j'étais au supermarché.... le policier à vérifié dans certains papiers (je pense qu'il s'agit d'une sorte d'emploi du temps de la journée écoulé) et il m'a dit, "de tout façon c'est impossible, les équipes ne se trouvaient pas à cet endroit le 12/10." Forcemément puisque le PV a été établi le 13/10...



 14-10-2007 14:36:57 - stationnement genant...contestation possible?

 CamilleA
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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Re,
Oui, mais bon, on va retomber sur l'éternel problème (résolu depuis longtemps) d'un agent fictif ayant verbalisé un véhicule imaginaire, mais il n'empêche que vous avez bien trouvé un avis de contravention réel sur votre véhicule non moins réel. Alors, comment a-t-il atterri mystérieusement sur votre pare-brise ?
"Simple erreur de date, facilement vérifiable sur le carnet, ne remettant pas fondamentalement en cause la réalité de l'infraction". Traduction : que vous ayez été en infraction le 13 au lieu du 12 ne change rien à l'affaire…
Bien entendu, le problème serait différent si le 13, c'était autorisé de stationné sur un trottoir et pas le 12…

P.S. : c'est sûr que la police n'est jamais là où il faut… c'est bien connu… D'ailleurs, justement, elle n'était pas là le 12… Vous souhaitez qu'il y ait un flic à chaque coin de rue ?



 14-10-2007 15:18:30 - stationnement genant...contestation possible?

 cacat29
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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Oui c'est sûr que......... on verra bien la décision du tribunal.
J'ai déposé ma contestation pour la date, et payé l'amende pour le fourgon.

Enfin, pour le mot de la fin, j'ai parlé avec l'équipe qui m'a verbalisé, je me suis donc retrouvé face à 3 jeunes loups en uniforme qui m'ont prises de haut, allant jusqu'à me dire qu'ils allaient accompagner ma demande de contestation d'un rapport pour m'enfoncer sur le fait que le stationnement était gênant...Bref, ils ont donné une bien belle image, pourtant il me semble que la politesse, c'est gratuit???

Par contre le fonctionnaire à qui j'ai remis ma contestation cette après midi m'a bien dit que pour lui, il n'y avait pas photo, le PV était caduque, qu'il n'était pas valable...
Et que, quand je lui ai dit le comportement de ses collègues le matin (ils n'ont meme pas voulu m'ouvrir la porte du commissariat!!!), il m'a répondu que dans toute corporation, il y a des nazes, et que l'uniforme ne justifie pas l'impolitesse et le mépris...

Certains vont encore trouver à redire (c'est aussi le but d'un forum), mais tant pis, ça fait du bien de voir que certains n'oublient pas que l'uniforme ne leur accorde pas la supériorité, et accordent encore de l'importance aux relations humaines, courtoises.
J'ai le plus grand respect pour la police nationale, mais je regrette que certains oublient d'en avoir pour leurs concitoyens.

PS : CamilleA, le problème est qu'il y pas mal de dégradations et de nuisances dans ma ville (qui est une petite ville en bord de mer sur la cote sud de la Bretagne, pas un haut lieu de délinquance et de criminalité), et que la police n'est pas si débordée que ça. Je dis juste que parfois ils feraient bien de se rendre plus utiles plutot que d'aller emm***** le citoyen lamda, dans le but de faire de l'argent facile.

Mais c'est le chat qui se mord la queue icon_razz



 15-10-2007 00:21:19 - stationnement genant...contestation possible?

 tompod
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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Bonjour,

cacat29 a écrit:

Je dis juste que parfois ils feraient bien de se rendre plus utiles plutot que d'aller emm***** le citoyen lamda, dans le but de faire de l'argent facile.

Hé hé hé.... Vous devriez leur dire ça la prochaine fois que vous les croisez, en général ils adorent... icon_biggrin



 15-10-2007 01:17:36 - stationnement genant...contestation possible?

 pintovic
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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tompod a écrit:

Bonjour,

cacat29 a écrit:

Je dis juste que parfois ils feraient bien de se rendre plus utiles plutot que d'aller emm***** le citoyen lamda, dans le but de faire de l'argent facile.

Hé hé hé.... Vous devriez leur dire ça la prochaine fois que vous les croisez, en général ils adorent... icon_biggrin

Ben non ils n'aiment pas ça et ça se voit immédiatement.

Mais maintenant qu'ils sont notés au rendement il faut les comprendre.

Mort le gendarme qui venait chez vous, à pince,  vous faire pointer son passage et passait un bon 1/4 d'heure avec vous pour s'inquiéter de vos soucis. Paix à leurs âmes

Non Non je ne l'ai pas connu. Mes  grands parents oui.

Dernière modification par pintovic (15-10-2007 01:18:38)



 15-10-2007 01:23:47 - stationnement genant...contestation possible?

 tompod
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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Bonsoir,

pintovic a écrit:

Mort le gendarme qui venait chez vous, à pince,  vous faire pointer son passage et passait un bon 1/4 d'heure avec vous pour s'inquiéter de vos soucis. Paix à leurs âmes

Pas tant que ça, chez moi les policiers municipaux, lorsqu'ils voient une voiture en stationnement interdit ou gênant, frappent à la porte des maisons les plus proches pour demander gentiment de dégager le véhicule. Quand personne ne répond, ils sortent le carnet à souche.

Globalement, je les trouve assez pédagogues et pas spécialement 'pompes à fric', faut pas exagérer.



 15-10-2007 01:36:43 - stationnement genant...contestation possible?

 pintovic
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Ma voiture
Hyundai Santa Fe

Re: stationnement genant...contestation possible?

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tompod a écrit:

Bonsoir,

pintovic a écrit:

Mort le gendarme qui venait chez vous, à pince,  vous faire pointer son passage et passait un bon 1/4 d'heure avec vous pour s'inquiéter de vos soucis. Paix à leurs âmes

Pas tant que ça, chez moi les policiers municipaux, lorsqu'ils voient une voiture en stationnement interdit ou gênant, frappent à la porte des maisons les plus proches pour demander gentiment de dégager le véhicule. Quand personne ne répond, ils sortent le carnet à souche.

Globalement, je les trouve assez pédagogues et pas spécialement 'pompes à fric', faut pas exagérer.

Bonsoir tompod

Je connais cela aussi
Dommage que le même fasse aussi un faux témoignage en justice ou plutôt un rapport mensonger mais sur la pression de qui?
Pourtant je connais personnellement ce garde municipal qui a fait un rapport " automatique". Raison pour laquelle je ne le poursuit pas  pour faux témoignage.
Si vous vous souvenez de nos anciens échanges vous situerez.



 15-10-2007 01:58:33 - stationnement genant...contestation possible?

 tompod
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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Re-

pintovic a écrit:

Dommage que le même fasse aussi un faux témoignage en justice ou plutôt un rapport mensonger mais sur la pression de qui?
Pourtant je connais personnellement ce garde municipal qui a fait un rapport " automatique". Raison pour laquelle je ne le poursuit pas  pour faux témoignage.
Si vous vous souvenez de nos anciens échanges vous situerez.

Oui je me souviens.
C'est peut être une des limites des polices locales. Des types du cru qui connaissent pas mal de monde, et qui sont sous les ordres de gens du cru sont certains peut être ont une dent contre vous pour une raison ou pour une autre.

Chez moi, j'ai vu le jour de la rentrée des classes le chef de la police municipale, par ailleurs grand moralisateur et prompt à vous aligner si vous avez oublié de mettre votre disque en zone bleue, faire la bises et moultes courbettes à la maîtresse de maison d'une famille d'"indélicats" (pour ne pas dire racailles) qui fout un bordel pas possible dans le quartier (genre véhicules garés sur le trottoir juste devant chez eux, voire carrément devant MA porte d'entrée, alors qu'il y a des places libres sur le parking à 20m, mais c'est trop dur de marcher, ou encore grosse nouba un week end sur 2 avec musique à fond et toutes fenêtres ouvertes pour que tout le quartier en profite, j'en passe et des meilleures...). Donc malheureusement, parfois police municipale constituée de locaux = corruption facile.

C'est à dire qu'ils ont probablement les mêmes défauts que la police nationale ou la gendarmerie, à savoir parfois un peu d'exagération, de mauvaise foi et de course au rendement, mais en plus on n'est même pas tous égaux devant eux à cause de problèmes de connivences locales...



 15-10-2007 02:08:28 - stationnement genant...contestation possible?

 pintovic
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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tompod a écrit:

Re-

pintovic a écrit:

Dommage que le même fasse aussi un faux témoignage en justice ou plutôt un rapport mensonger mais sur la pression de qui?
Pourtant je connais personnellement ce garde municipal qui a fait un rapport " automatique". Raison pour laquelle je ne le poursuit pas  pour faux témoignage.
Si vous vous souvenez de nos anciens échanges vous situerez.

Oui je me souviens.
C'est peut être une des limites des polices locales. Des types du cru qui connaissent pas mal de monde, et qui sont sous les ordres de gens du cru sont certains peut être ont une dent contre vous pour une raison ou pour une autre.

Pour mon cas c'est bien plus simple, il n'a pas fait le rapprochement entre le véhicule et moi-même. Le véhicule est au nom de ma société. Sans connaître le nom de ma société ( qui n'a rien à voir avec mon nom propre) il n'a pas fait le rapprochement 2 mois plus tard.
C'est sinon une autre preuve de passe droit (envers les connaissances)  ou alors une preuve de pression au rendement)

Dernière modification par pintovic (15-10-2007 02:15:57)



 15-10-2007 09:50:55 - stationnement genant...contestation possible?

 cacat29
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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tompod a écrit:

Bonjour,

cacat29 a écrit:

Je dis juste que parfois ils feraient bien de se rendre plus utiles plutot que d'aller emm***** le citoyen lamda, dans le but de faire de l'argent facile.

Hé hé hé.... Vous devriez leur dire ça la prochaine fois que vous les croisez, en général ils adorent... icon_biggrin

bonjour,

ça, je le leur ai déjà dit, un soir, quand une bande de jeunes complètement ivres squattait une fois de plus le petit parc près de l'immeuble, musique à fond... tous les WE la meme chose, et le lendemain, multiples dégradations, des dizaines de bouteilles cassées à terre, etc...

TOUS LES WE la meme chose!!! sachant que le commissariat se trouve à 300m de cet endroit, mais pourquoi jamais aucune intervention??? la mairie est au courant mais ne fait rien, les journalistes ont bien laissé quelques notes dans les faits divers...le commissariat est régulièrement appelé à ce sujet là...mais rien, pas un policier en vue.
Alors un soir, on les a appelé, et on leur a demandé pourquoi des PV pour des voitures garées à contre sens sur un emplacement, et rien pour ce type de nuisance à répétition.
On nous a répondu "bonsoir" et ils ont raccroché. Effectivement, ils aiment, mais n'est-ce pas parce que c'est simplement leur envoyer la vérité en pleine figure?

Pour que ces nuisances cessent, il a fallu la constitution d'une association de quartier, qui a fait le ménage elle-meme. Elégant non?

Il ne faut pas généraliser, mais il faut bien reconnaitre que certains commissariats sont moins compétent que d'autres. Pour diverses raisons, dont certaines évoquées sur ce topic.

Dernière modification par cacat29 (15-10-2007 09:51:52)



 15-10-2007 13:52:02 - stationnement genant...contestation possible?

 tompod
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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Bonjour,

cacat29 a écrit:

On nous a répondu "bonsoir" et ils ont raccroché. Effectivement, ils aiment, mais n'est-ce pas parce que c'est simplement leur envoyer la vérité en pleine figure?

Vous n'avez pas tort...
Dans la situation que vous décrivez, il est quand même surprenant que jamais la police ne soit venue suite à un appel. C'est un cas un peu extrême.
Mais c'est vrai que parfois, s'ils peuvent éviter de prendre des risques à aller déloger des individus un peu chauds... L'attitude de la mairie est moins surprenante. En général, moins un maire fait de remous, mieux il se porte, sauf s'il commence à sentir la pression électorale (en clair si un nombre significatif de gens sont gênés et mécontents).

Bah sinon, il faut - de loin et en restant caché - balancer un ou deux cocktails molotov sur les abrutis qui foutent le bordel. Ca obligera les flics a bouger...



 15-10-2007 15:34:30 - stationnement genant...contestation possible?

 cacat29
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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tompod a écrit:

Mais c'est vrai que parfois, s'ils peuvent éviter de prendre des risques à aller déloger des individus un peu chauds...

des individus en état d'ivresse sur la voie publique et causant des nuisances sonores et des dégradations, dont la plupart n'ont meme pas encore la majorité icon_lol

La mairie ne fait rien et se contente de réparer chaque lundi les dégats occasionnés. Par contre, ton rétro arraché, tu te débrouilles...

tompod a écrit:

Bah sinon, il faut - de loin et en restant caché - balancer un ou deux cocktails molotov sur les abrutis qui foutent le bordel. Ca obligera les flics a bouger...

Se faire justice soit même en quelque sorte.... sauf que dans ce cas là, il est évident qu'on se débrouillera bien pour retrouver qui a fait quoi dans l'affaire, et ça vous retombe inévitablement sur le coin de la figure, c'est bien connu ... icon_razz c'est ça la France icon_lol



 15-10-2007 23:06:27 - stationnement genant...contestation possible?

 tompod
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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Bonsoir,

cacat29 a écrit:

La mairie ne fait rien et se contente de réparer chaque lundi les dégats occasionnés. Par contre, ton rétro arraché, tu te débrouilles...

Ils sont gratinés chez vous... Parmi les petits c... qui sèment le trouble, il n'y aurait pas des gosses de notables par hasard?
Ou alors le maire a la trouille...



 18-10-2007 18:47:39 - stationnement genant...contestation possible?

 cacat29
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Re: stationnement genant...contestation possible?

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Pour le mot de la fin :

Ma contravention a été classée sans suite icon_razz

Comme quoi....une simple erreur de date... ça vaut le coup de tenter, en écrivant un courrier poli, on ne risque pas grand chose de toute façon.

à noter :
- j'ai reçu ma réponse 4 jours seulement après le dépôt de ma contestation, pas mal non?
- je n'ai pas payé d'amende pour ce coup, mais j'ai bien retenu la leçon icon_smile et tout le monde est content icon_cool




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