Contester un PV qui a été envoyé a mon ancienne adresse.

Bonjour,

clapton57 a écrit:

En fevrier 2007, je recois a ma nouvelle adresse un courrier d'un huissier, procedant a une procedure pour le recouvrement de mon amende impayée, du fait que je n'avais jamais recus le PV, des relances ont ete envoyé a l'ancienne adresse. Le PV d'origine d'un montant d'origine de 56, 28€ atteind un montant de 375, 00€.

Pour arriver à 375 euros l'amende de départ était de 135/90 euros et non 56,28.

Si vous étiez venu avant sur le forum vous auriez pu lire ceci  :

procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

clapton57 a écrit:

Y'a t'il un recours? Pourquoi les services publics on reussis a trouver ma nouvelle adresse une fois l'amende majoré au maximum?

Le Trésor Public nous trouve sans aucun problème par des moyens que seul lui dispose et notamment le fichier FICOBA, alors que le service gestionnaire de RENNES ne cherche même pas.

Quant au recours possible, je ne vois pas comment vous pourriez maintenant en intenter un

bonjour

la sommes est énorme mais cela représente le temps passé par un huissier pour vous trouver et aussi les majorations de pv non payées aux lettres de rappels à votre ancienne adresse.
les services en préfecture ne sont pas là pour retrouver "les clients"mais d'autres personnes le peuvent à leur place à partir d'une certaine sommes,
indépéndants des services de préfécture ,leurs services se payent à prix fort à votre depend.


la question que vous devez vous poser
l'erreur est de moi ou d'eux le fait d'oublié de mettre ma carte grise à jour et en plus c'ést gratuit en préfecture

Bonjour,

caronath a écrit:

bonjour

la sommes est énorme mais cela représente le temps passé par un huissier pour vous trouver et aussi les majorations de pv non payées aux lettres de rappels à votre ancienne adresse.
les services en préfecture ne sont pas là pour retrouver "les clients"mais d'autres personnes le peuvent à leur place à partir d'une certaine sommes, indépéndants des services de préfécture, leurs services se payent à prix fort à votre depend.

Je ne pense pas que cela se passe de la sorte.

Les tarifs appliqués, dans un tel cas, sont tout simplement l'application des textes du CPP.

Dans ce dossier, l'huissier n'a absolument rien perçu.

Sans compter que ce genre de déboire ne devraient plus avoir lieu, les textes ont changé mais ne peuvent, AMHA, être appliqués pour le présent cas de clapton57.

AFM suite à non changement d'adresse : du nouveau !

Bonsoir,
Et l'huissier ne recherche rien du tout, l'adresse correcte lui a été complaisamment fournie sans coup férir par l'administration fiscale.
Petit rappel…
Le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur, donc le service de Rennes qui gère initialement les PV, n'ont pas, directement accès aux fichiers du fisc. A cause du "ramdam" médiatique quand il a été question de les croiser. D'où la commission Informatique et Libertés et les lois qui vont avec.
Par contre, à l'émission de l'amende forfaitaire majorée, donc du titre exécutoire, le "bébé" est, justement, refilé au fisc…
Qui lui, dispose d'un fichier parfaitement à jour ou presque, puisqu'on lui déclare bien son changement d'adresse dans les 12 mois au plus tard, à l'occasion de sa prochaine déclaration d'impôts.
Si ce n'est pas vous, c'est votre propriétaire pour la taxe d'habitation…
Dans les deux cas, le fisc demande l'ancienne adresse de l'intéressé.
Donc, là, de fil en aiguille, à supposer que nom, prénom, date et lieu de naissance ne suffisent pas, c'est beaucoup plus facile de vous retrouver…


A ma connaissance, l'huissier touche des émoluments prévus par les textes, en cas de réussite.