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 13-10-2007 10:50:56 - sabot pour stationnement en propriete privee

 thebaron
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sabot pour stationnement en propriete privee

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Bonjour,
Nous sommes plusieurs proprietaires de  places de parking a cote d une residence privéé. A l'entrée des parkings, plusieurs panneaux indiquent que c est une copropriete privée, et d'autres panneaux indiquent que les places de parking le sont tout autant ("stationnement interdit" etc...). La propriété n'est pas fermée, ni par un portail, ni par une grille, ni par une chaîne.
Voici ma question : tous les jours, certaines personnes de la résidence se garent sur nos places réservées. Que doit-on faire pour que ces personnes ne se garent plus dans notre propriété en dehors de mettre une barriere general ou rabatable par parking.
Peut on mettre des sabots aux vehicules et leur faire payer un droit de stationnement ?
merci d avances pour vos reponces
sincerment

Dernière modification par thebaron (10-11-2007 20:04:18)




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 14-10-2007 20:46:32 - sabot pour stationnement en propriete privee

 Darner
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Messages: 1

Re: sabot pour stationnement en propriete privee

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Bonsoir,
il ne vous ait pas possible de mettre un sabot de "denfer" car votre propriété est ouverte à la libre circulation publique. Par contre soit vous devriez vous équiper d'une chaine qui puisse fermer  le parking et ce même momentanément. A partir de ce moment la circulation devient possible seulement avec l'autorisation du propriétaire. La meilleure solution étant de mettre sur le parking des "stop cars" mais cela n'est possible qu'après l'autorisation de l'assemblée générale de la copropriété.
Je n'ai plus les textes en tête mais vous pouvez les trouver facilement sur le code de la route et surtout dans les anotations concernant les mises en fourrière.
Salutations.
Daniel



 15-10-2007 13:04:06 - sabot pour stationnement en propriete privee

 thebaron
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Inscrit le 13-10-2007 
Messages: 4

Re: sabot pour stationnement en propriete privee

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Bonjour
merci pour votre reponce, on pense mettre une barrire ou des stops cars avec les autres coproprietaires mais on a peur de deplacer le probleme car cela ne les derange pas de se garer devant les sorties de garage utilises. Donc  qu ils fasssent de meme devant la barriere.
sincerment



 15-10-2007 18:28:31 - sabot pour stationnement en propriete privee

 djsebx
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 1301

Re: sabot pour stationnement en propriete privee

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thebaron a écrit:

de meme devant la barriere.

Sauf que devant l'accès à la résidence (s'il y a une barrière ou pas) çà devient un stationnement gênant puisque c'est une entrée privée carrossable, donc il y a possibiltié de faire intervenir la fourrière pour enlever le véhicule, au contraire d'un stationnement irrégulier sur emplacement privé.





ex-adhérent association de consommateurs


 15-10-2007 19:27:43 - sabot pour stationnement en propriete privee

 thebaron
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Inscrit le 13-10-2007 
Messages: 4

Re: sabot pour stationnement en propriete privee

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merci encor pour les info, peut faire de meme  pour des vehicules qui sont stationnés devant la porte d'un box de garage ?



 15-10-2007 22:25:44 - sabot pour stationnement en propriete privee

 djsebx
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 1301

Re: sabot pour stationnement en propriete privee

  Voir le profil de djsebx        Voter pour ce message (+1 point)

Devant la barrière c'est la voirie, donc du domaine public. Devant le box, si ce n'est pas une rue ou un trottoir de rue, alors non... malheureusement !





ex-adhérent association de consommateurs


 10-11-2007 20:15:57 - sabot pour stationnement en propriete privee

 thebaron
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Inscrit le 13-10-2007 
Messages: 4

Re: sabot pour stationnement en propriete privee

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on a decide de mettre 2 arceaux + tot qu une barriere pour  empecher l acces , mais etant donne que nous sommes acoler a une residence ,l acces a nos parking se fait par la voie privee de celle ci.
peut on quand meme faire appel a la fourriere si un vehicule stationne devant les arceaux ?
si la fourriere ne peut intervenir car la voie acces est trop etroite et  comporte 2 epingles  , quelle est notre recours ?
pour les motos qui viendraient qd meme stationner dans notre propriete quelle est la solution ?
sincerment




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