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 12-10-2007 21:35:39 - pv pour surcharge d'un v.u.l

 ludo91
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-10-2007 
Messages: 1

pv pour surcharge d'un v.u.l

  Voir le profil de ludo91        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour !

ce matin , mon véhicule a été peser en sortie de péage par les douanes

résultat : 3,7 tonnes au lieu de 3,5 tonnes

qui doit payer le pv ? le boss ou moi ?

si c'est moi je trouve cela dégueu car , ok je savait que je dépassait mais si je dis a mon boss que je refuse de conduire le camion , je peux direct allez a l'anpe.

si vous aviez des textes officielles  pour que je puisse , le cas échéant, les montrer a mon boss

merci




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 13-10-2007 09:24:37 - pv pour surcharge d'un v.u.l

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 522

Re: pv pour surcharge d'un v.u.l

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Il me semble que c'est votre employeur qui doit payer l'amende; il y a même un arrêt de la cour de cassation en ce sens.
De même, l'employeur ne peut se retourner contre vous, en vous infligeant une sanction financière, équivalente au montant de l'amende par exemple.




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