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petiteau
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Publié le 2 février 2005 - #54049 - Stationnement sur voie prive
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Bonjour,

Derriere ma villa, je dois laisser un chemin en droit de passage en autre pour un acces au pompier sur la foret derriere. Ce chemin est donc un chemin privée. Une personne y a entrepose deux vehicules. ces vehicules depuis 1 mois ne bougent plus, et personne n'est venu retirer le mot informant de retirer ces vehicules.

Comment puis je faire intervenir la police ou tout autre service pour faire enlever ces vehicules ?

Merci de vos reponces


Xill
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Publié le 2 février 2005 - #54075 - Re: Stationnement sur voie prive
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Bonsoir,

A mon sens, un simple coup de fil à la gendarmerie ou a la police (municipale ou nationale) devrait suffire, à condition de bien mettre en avant le fait que le passage doit être laissé aux pompiers

En effet, bien que nous ne soyons pas en période de feux de forêt, un accident de chasse ou de promenade pourrait bien survenir...

Dans ces conditions, comment les secours pourraient-ils passer ??

Par ailleurs, les véhicules peuvent être signalés volés.

A défaut de réponse positive des services de police, adressez une LRAR à la mairie, précisant que vous les informez de ce problème et qu'il relève désormais de leur seule responsabilité.

Bonne soirée,

Xill


Aléa
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Messages: 33616
Publié le 2 février 2005 - #54080 - Re: Stationnement sur voie prive
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Bonsoir,

L'enlèvement des véhicules dans un lieu privé, fut-il une voie destinée au passage de certains véhicules de sécurité, n'est pas aussi facile que ça.

La procédure d'enlèvement incombe aux maître des lieux qui normalemetn en paiera les frais.

Il faut s'adresser à la police ou la gendarmerie pour commencer cette procédure. Et comme cela a été indiqué il n'est pas inutile d'en informer la mairie par mesure de sécurité. Peut-être qu'alors la procédure s'accélèrera.


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