un gendarme en civil a t-il le droit de verbaliser?

Un gendarme est un militaire , donc même en civil en dehors de ses heures de services, il reste militaire et capable de constater une infraction !

DOnc oui il peut verbaliser !

"maleureusement pour moi yavais un gendarme en civil derriere moi qui a pris ma plaque d'immatriculation et le lendemain il ma convoquer.a til le droit de me verbaliser "
OK il a le droit de verbaliser ...MAIS , il était dérrière vous , ne vous a pas arrété donc pas identifié .... comment peut il prouver que c'est vous ?(Si ce n'est pas vous : allez a la gendarmerie , niez simplement que ca ne pouvait pas etre vous , que vous ne pouviez pas etre a cet endroit "quel endroit deja ? " , non définitivement vous savez que ce n'est pas vous ! etc ...
D'ailleurs l'erreur est humaine n au volant il a pu se tromper de plaque , si vous maintenez simplement que ca ne pouvait etre vous  il peut aussi vous laissez repartir tranquille !

C'est d'ailleurs pour ca qu'il vous convoque , au lieu de vous envoyer l'avis d'infraction par courrier a vous le détenteur de la carte grise !
Il vous convoque pour que vous reconnaissiez les fait , afin de vous dresser un Procés verbal qu'il pense que vous allez signer et reconnaitre !

Or vous avez pu préter votre véhicule a une connaissance , a de la famille etc... et vous pouvez trés bien savoir que ce n'etait pas vous au volant (on vous demandera alors de dénoncer cet individu ....justifier votre refus par des raisons trés succintes : professionnelle et hierarchiques, familiales ou ce que vous voudrez ) , donc si vous ne rouliez pas vous ne pouvez voir des points retiré de votre permis .

Habituellement la détenteur de la carte grise est responsable par défaut du paiement des infractions effectués avec son véhicule .... mais cette loi (de 2005 je crois) ne comprend pas le Franchissement de ligns blanches je crois ! (mais les feux , les limitations de vitesses etc... infractions relevables au vol)
.
Bref pour éviter 90 euros et 3 points en moins sur votre permis , vous pouvez ne pas reconnaire l'infraction , et tenir la version que ce n'etait pas vous au volant face au juge du  tribunal de police lors de l'audiencea laquelle vous serez convoquée (du tribunal de police ).

PS :Une petite recherche sur le forum vous aurait surement donné bien de réponses (créer SON sujet c'est la facilitée) ...d'ailleurs si vous voulez les réfèrences précises de ces lois une petite recherche vous les apportera (je ne suis pas aussi spécialiste que d'autres ici)

Ex :

CamilleA a écrit:

.... vous n'êtes pas intercepté.
Dans ce cas, la police a constaté l'infraction commise par un véhicule mais n'ont aucune idée de l'auteur  de ladite infraction (celui qui conduisait ledit véhicule).
Il est donc normal et logique qu'ils s'adressent au titulaire de la carte grise (le prorpiétaire du véhicule) puisque c'est leur seul lien entre eux-mêmes et l'auteur de l'infraction. Et qu'ils ont de bonnes raisons de penser que, si ça n'est pas vous, vous devez bien savoir à qui vous avez éventuellement prêté votre véhicule.
Donc, dans ce cas, en tant que titulaire de la CG, sous réserves d'être plausible et cohérent, vous pouvez déclarer, au choix, que :
- c'était bien vous (donc PV...)
...
- ce n'était pas vous et vous ne vous souvenez pas de qui c'était (ou vous ne voulez pas dire qui c'était) et dans ce cas, vous serez redevable pécuniairement de l'amende, mais de l'amende seulement. Pas de perte de points ni aucune autre conséquence. En fait, c'est votre consignation que l'Administration "transformera" en amende.
...
- A l'heure et à l'endroit où ça s'est passé, ça ne pouvait pas être vous parce que vous êtiez ailleurs.

CF contravention à la volée .

Article L121-3

  Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules ...
   La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction
Le franchissement de ligne blanche ne figure pas dans cette loi !
Donc si ce n'était pas vous vous n'etes pas non plus redevable pécuniairement : pas plus de point en moins que d'amende !

filip71 a écrit:

CF contravention à la volée .

Article L121-3

  Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules ...
   La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction
Le franchissement de ligne blanche ne figure pas dans cette loi !
Donc si ce n'était pas vous vous n'etes pas non plus redevable pécuniairement : pas plus de point en moins que d'amende !

Exactement.

Bonjour,

Le gendarme à le droit de vous verbaliser seulement si il est sur la circonscription ou il est compétent .
Ensuite si il vous a bien vu et reconnu le jour de l'infraction, à mon avis ca va bien lui plaire que vous contestiez votre présence
Enfin c'est vous qui voyez !

Bonjour

Article L121-3

  Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules ...

Désolé mais cette articles prévoit que uniquement ces infractions feront l'objet d'une consignation en cas de contestation et non que uniquement celles là ne pourraient faite au vol.a lire attentivement la suite

12ème législature
Question N° : 31724
de M. Cochet Philippe(Union pour un Mouvement Populaire - Rhône)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur

Question publiée au JO le : 13/01/2004 page : 216

Réponse publiée au JO le : 04/05/2004 page : 3320

Date de changement d'attribution : 31/03/2004
Rubrique :
sécurité routière
Tête d'analyse :
amendes
Analyse :
téléphone. portables. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une des conséquences de l'application de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière par les services de police. La loi a modifié le champ d'application de l'article L. 121-3 du code de la route fixant le principe de présomption de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise d'un véhicule à raison de certaines infractions. Il s'avère que cette modification de l'article L. 121-3 ne couvre pas l'infraction de conduite avec utilisation d'un appareil de téléphonie mobile et pourtant des procès-verbaux sans interception du véhicule sont adressés aux titulaires des cartes grises sous forme de timbre-amende après identification au fichier des cartes grises. Cette pratique plus que dommageable génère à l'heure actuelle un nombre important de contestations (justifiées) devant les tribunaux de police. Il lui demande donc quelle mesure il entend prendre pour mettre fin à cette pratique.
Texte de la REPONSE :
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les modalités de verbalisation des infractions de conduite avec utilisation d'un appareil de téléphonie mobile. Comme cette infraction ne figure pas dans la liste établie à l'article L. 121-3 du code de la route fixant le principe de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule il demande au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à la pratique des agents verbalisateurs qui constatent cette infraction sans procéder à une interception et qui ensuite adressent un procès-verbal au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. Il apparaît que le relevé d'infractions sans interception est prévu par les articles 529-1 et 8 du code de procédure pénale qui évoquent l'envoi ultérieur à l'intéressé de l'avis de contravention. En effet, même si le plus fréquemment les contrôles routiers entraînent l'interception du conducteur en infraction, il existe parfois des situations pour lesquelles elle n'est pas envisageable notamment en cas de risque de mise en danger de la vie de l'agent verbalisateur ou du fait de la configuration des lieux. Cette pratique, qui est conforme à la loi, n'est pas préjudiciable à l'exercice des voies de recours par les contrevenants, qui peuvent alors se trouver dans deux cas de figure. Pour les infractions visées par l'article L. 121-3 du code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation ne peut être recevable à contester que s'il renvoie dûment rempli le formulaire de requête en exonération qui lui a été au préalable adressé avec la contravention par le service verbalisateur selon les dispositions de l'article 529-10 du code de procédure pénale. Pour s'exonérer de sa responsabilité, il doit alors indiquer soit que son véhicule a été détruit ou volé avant la contravention ou que sa plaque d'immatriculation a été usurpée, soit qu'il l'a prêté au moment des faits à une tierce personne dont il doit fournir l'identité complète et le numéro du permis de conduire. Sinon, il doit préciser le motif de sa contestation et s'acquitter d'une consignation de 135 euros égale au montant de l'amende forfaitaire. S'il est relaxé par la juridiction compétente, cette consignation lui est alors remboursée. Pour toutes les autres contraventions constatées sans interception (dont l'usage d'un appareil de téléphonie mobile en conduisant), le contrevenant dispose d'un délai de 30 jours à partir de l'envoi de l'avis de contravention pour adresser à l'officier du ministère public territorialement compétent une requête qui n'est pas quant à elle subordonnée au paiement d'une consignation. Dans les deux cas, ce magistrat peut décider soit de classer sans suite l'infraction, soit de la poursuivre devant la juridiction de proximité qui citera à comparaître le mis en cause ou lui notifiera un jugement simplifié sous forme d'ordonnance pénale. La constatation des infractions au code de la route sans interception du conducteur est ainsi parfaitement légale même pour les infractions autres que celles figurant à l'article L. 121-3 du code de la route. La force probante de cette constatation, en l'absence d'une interpellation ou d'un cliché photographique doit en tout état de cause être appréciée par les tribunaux. Aussi appartient-il aux forces de l'ordre de rédiger avec le plus grand soin les procès-verbaux pour tenter de rapporter au mieux la preuve de l'identité de l'auteur, par exemple par un signalement précis.
UMP12REP_PUBRhône-AlpesO

donc voilà.

Bonjour,

burdigala a écrit:

Le gendarme à le droit de vous verbaliser seulement si il est sur la circonscription ou il est compétent .

Euh… vous êtes sûr de ça ? Vous confondez pas avec les policiers, par hasard ?
Je me permets de rappeler, comme ça a été dit, qu'un gendarme est un militaire, petit détail qui change bien des choses.


Dans un domaine un peu différent, les commandos de parachutistes ne peuvent intervenir que dans leur seule circonscription où ils sont compétents ?
(et en tenue de parade, de préférence ?)

Bonjour,

razor2 a écrit:

filip71 a écrit:

CF contravention à la volée .

Article L121-3

  Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules ...
   La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction
Le franchissement de ligne blanche ne figure pas dans cette loi !
Donc si ce n'était pas vous vous n'etes pas non plus redevable pécuniairement : pas plus de point en moins que d'amende !

Exactement.

Sauf, bien sûr, si kim74, au cours de sa convocation, a bien reconnu "spontanément" les faits… Dans ce cas, le L121-3 tombe "à plat"…

Bonjour,

poloche a écrit:

Désolé mais cette articles prévoit que uniquement ces infractions feront l'objet d'une consignation en cas de contestation et non que uniquement celles là ne pourraient faite au vol.

Oui, bon, ce n'est pas tout à fait ça, mais ça revient un peu au même. Ce n'est pas cet article qui dit qu'il faut consigner.
Cet article ne fait que lister les infractions "au vol" pour lesquelles le titulaire de la carte grise sera "redevable pécuniairement" si l'auteur véritable de l'infraction reste inconnu et qu'il ne fait pas la démonstration qu'il ne pouvait pas être lui-même l'auteur (pour résumer).
Dans tous les autres cas d'infractions "au vol", qui ne sont pas du tout illégaux, l'auteur réel doit être identifié d'une manière ou d'une autre et le titulaire de la CG ne risque rien (donc, tant qu'il n'avoue pas être l'auteur lui-même ou tant qu'il n'est pas formellement identifié par un autre moyen, moyen qui peut être, je le rappelle, "l'intime conviction d'un juge selon sa souveraine appréciation des faits contradictoirement débattus").

bonsoir

Euh… vous êtes sûr de ça ? Vous confondez pas avec les policiers, par hasard ?
Je me permets de rappeler, comme ça a été dit, qu'un gendarme est un militaire, petit détail qui change bien des choses.
Dans un domaine un peu différent, les commandos de parachutistes ne peuvent intervenir que dans leur seule circonscription où ils sont compétents ?
(et en tenue de parade, de préférence ?)

de mémoire les commandos parachutistes ne sont pas mentionnés dans le code de procédure pénale Ne pas non oublier que c'est la police qui à volé grades aux militaires pour avoir un peut de réalisme dans leur hiérarchie, enfin bref qu'on puisse y comprendre quelque chose.
bref on s'éloigne du sujet
Moi je dis :  la réponse est oui puisqu'il vous a convoqué pour bien constater que c'était  bien vous le titulaire de la cg

Rebonsoir
Heu ! en civil ne veut pas non plus dire qu'il n'était pas en service

Bonjour,

poloche a écrit:

Moi je dis :  la réponse est oui puisqu'il vous a convoqué pour bien constater que c'était  bien vous le titulaire de la cg

Ou l'auteur de l'infraction : "Ah ben oui, je vous reconnais bien, c'était bien vous au volant"...
Sinon, c'est bien "le titulaire de la CG" qui est "interviewé"...

CamilleA a écrit:

...
Sauf, bien sûr, si kim74, au cours de sa convocation, a bien reconnu "spontanément" les faits… Dans ce cas, le L121-3 tombe "à plat"…

Il est sur quesi Kim reconnait l'infraction , l'affaire est entendue ! et le PV valable .

kim74 a écrit:

... un gendarme en civil derriere moi qui a pris ma plaque d'immatriculation et le lendemain il ma convoquer....

Je me fiais a cela pour envisager le 121-3 , puisque "par derrière" il es trés difficile de distinguer une personne d'une autre ... même si le gendarme peut parfaitement affirmé avoir reconnue la dite personne lors de la convocation .

Bonsoir
ne vous y trompé pas , les FDO sont des professionnels de l'observation , c'est aussi quelque part leur métier

Bonsoir

Y a - t-il une loi quelconque qui oblige Kim74 à obéir à cette convocation.

Perso je dis non.

Y a- t -il une loi qui l'oblige à dire quoi que ce soit même si un juge ordonne son audition.

Définitivement non.

Tout prévenu a le droit de se taire et rien ne peut l'obliger à témoigner contre lui même.

Je ne sais pas si ce sont les termes exacts de la convention européenne des droits de l'homme qui est à porté ou  valeur constitutionnelle mais ils doivent être très proches.

Donc Kim74 vous vous rendez à cette convocation si vous en avez envie, le loisir, le temps ou l'envie de vous enfoncer.

Si un juge l'ordonne, vous serez obligé de vous y rendre mais aucunement de dire quoi que ce soit. Allez un petit bonjour pour la politesse.

Bonjour,
Oui, mais je soupçonne kim74 de ne venir sur ce forum qu'après s'être rendu à ladite convocation...
Au cours de laquelle il se pourrait qu'il n'ait pas contesté l'infraction elle-même...

salut,
merci tout d'abord a se qui ont repondu et qui ont participé a se forum
donc j'ai la reponse a ma question ma question:je me suis fais convoqué a la gendarmerie et m'ont   questionner, elle voulais me verbaliser pour plusieurs faute(doublez plusieurs voiture,franchissement de la ligne blanche,etc...)je lui es dit + ou moins la verité que j'avais bien doublez mais le vieux devant moi roulais a 25km/h)au lieu de 50km/h,apré avoir refais la route et lui avoir prouvé par une video de mon telephone portable qu'il n'yavais pas de ligne blanche sur la route finalement voyant qu'elle cetais trompé sur la ligne blanche(et donc manquant de preuve concrete) elle m'a juste fais la morale sur les consequances qu'il pouvais y avoir etc... et ma laisser partir.comme quoi dire la verité sa paye des fois
salut a tous

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui, mais je soupçonne kim74 de ne venir sur ce forum qu'après s'être rendu à ladite convocation...

Dons de voyance ?

CamilleA a écrit:

Au cours de laquelle il se pourrait qu'il n'ait pas contesté l'infraction elle-même...

Pas loin en tous cas !

Kim74 on ne vous demandais pas de mentir , mais plutot averti que la loi ne vous obligeait pas a reconnaitre une infraction ... infractions qu'apparement vous n'aviez pas commise (c'est d'ailleurs honteux de s'être tromper et de vous avoir dérangé pour personne qui est " professionnel de l'observation" et dont c'est le métier comme le soulignait Poloche un peu plus haut ! )
Et aussi conseiller de ne pas aller a une convocation qui ne correpondais a rien d'obligatoire ...apres tout si vous étiez en faute elle pouvait vous arréter , ou encore il lui suffisait de vous dresser PV et de vous en envoyer l'avis ! (nan la elle voulait que vous reconnaissiez une faute dotn elle est était suffisament peu sure , pour ensuite de ne pas donner suite ...)

Bonjour,
Oui, oui, mais vous voyez à quel il faut savoir lire entre les lignes et se méfier du témoignage humain, si fragile...
parce que...

kim74 a écrit:

voila j franchi une ligne blanche

kim74 a écrit:

lui avoir prouvé par une video de mon telephone portable qu'il n'yavais pas de ligne blanche sur la route

filip71 a écrit:

infractions qu'apparement vous n'aviez pas commise (c'est d'ailleurs honteux de (...)

Alors, faudrait savoir... kim74 a donc et en résumé, de son propre aveu et ici même, franchi une ligne blanche dont il fait lui-même, par la suite, la démonstration qu'elle n'existait pas...