Comment se déroule une audience du tribunal de police?

No_Yuffie a écrit:

Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal de police et je voulais savoir comment se déroule une audience(du tribunal de police)

Quelle est la différence par rapport au tribunal correctionnel en matière de compétences.

Quelles sont les questions pénales généralement débattues?

Pouvez vous me donner des exemples d'affaires soumises au tribunal de police.

D'avance merci

si vous etes cité exactement devant le tribunal de police (et pas la Juridiction de proximité statuant en police)
c'est que l'on vous reproche une contravention de 5eme classe.
vous risquez une amende de 1500 euros et/ou des peines complémentaires
Liste ici

un seul magistrat du siege (le juge)
le parquet (l'accusation) est representé par un OMP (tres souvent un commissaire de police)
un greffier
vous aurez (la defense) la parole en dernier
que vous est il reproché comme infraction ?

Merci pour votre réponse.



Je voulais savoir si le tribunal de police peut etre compétent pour la conduite en état d'ivresse. Par exemple lorsque la nature du délit est la suivante: "blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par un conducteur de véhicule terrestre à moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes taux : 0,52 milligrammes par litre, conduite d'un véhicule à une vitesse excessive aux égard des circonstances.