Bonjour Celininou,

il y'a une jurisprudence en la matiere qui mets completement hors de cause le vehicule stationné sur un stationnement autorisé ou pas.
C'est une experience personnelle car mon vehicule avait était écrasé  par un camion de pompier chez moi et mon véhicule était garé sur des pointillés jaunes et ils ont étaient reconnus responsable à 100%, je précise que je ne génait pas mais que le conducteur était novice et à mal visé.

Salutations.

Merci, pour votre réponse si rapide. Auriez-vous une référence de jurisprudence ou un article de loi ? Merci d'avance

Désolé je n'ai aucune référence car c'est mon assurance qui m'avait informer de cette jurisprudence, la vôtre peut probablement le faire aussi.

Sincères salutations.

Je viens d'appeler mon assurance et apparement comme j'étais mal garé c'est 50/ 50. je suis dégoutée.

Alors je suis désolé pour vous c'est vraiment C.. pour vous.

Salutations.

c est toujours celui qui recule qui a tort .
c est mon assurance qui me l a dit

Bonsoir,

Si, comme probable, votre adversaire est assuré par une compagnie d'assurance adhérente à la convention de règlement des sinistres automobiles inter-sociétés d'assurances (CGIRSA), votre propre assureur, adhérent lui aussi, ne pouvait que vous règler sur un partage 50/50 car c'est ce que prévoit le barême forfaitaire des responsabiltiés inclus dans cette convention dans son cas n° 43 '"stationnement irrégulier". Barême qu'il s'est engagé à respecter en signant la dite convention...
Mais cette convention ne vous est pas, juridiquement, opposable car elle n'engage que ses signataires dont vous n'êtes pas !. Vous avez donc la possiblité d'exiger de votre assureur la mise en oeuvre d'un recours sur la base du Droit commun, c'est à dire le Code civil et le Code de la route. Sous le régime du Droit commun, votre adversaire est présumé responsable puisqu'il est seul en mouvement, votre voiture étant un objet inerte, en place avant le début de la maoeuvre de recul, sa présence ne pouvant être considérée comme un élément déterminant dans l'accorchage. Mettez  un piéton à la place de votre voiture et votre adversaire se retrouve alors avec un accident corporel sur les bras !...
Pour que votre adversaire se dégage de la présomption de responsablité qui pèse à son encontre, il faut qu'il prouve une faute de votre part ce qui lui est impossible la présence de votre voiture ne pouvant à elle seule constituer cette faute même si le stationnement n'était pas régulier.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous povuez faire appel à notre association (voir son site à http://www.ldda.net).