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contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?

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11-10-2007 16:17:29 - contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?

bmw800: Nouveau membre

contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?

Bonjour
j'ai eu une contravention "cas 2" parce que j'ai garé ma moto sur le trottoir...
je m'aperçois que la case "cas N°2" était pré-remplie (car le reste de la contravention est rédigée avec un stylo d'une autre couleur)

je me demande donc si je peux contester sur cette base... mais seulement je ne connais pas la différence entre les "cas"...

quelqu'un peut-il me renseigner ?

merci d'avance

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11-10-2007 17:25:27 - contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?

Aléa: VIP

Re: contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?


Bonjour, Le stationnement sur le trottoir est uniquement un cas n° 2 à 35 euros. L'agent, pour gagner du temps, a préparé ses carnets tout en sachant qu'il n'établirait pas de cas n° 1, rien d'anormal qu'il y ait deux couleurs et par ailleurs, il peut bien tomber en panne d'un stylo Le simple stationnement interdit signalé par panneau ou bandes jaunes est un cas 1 à 11 euros

Dernière modification par Aléa (11-10-2007 17:26:35)

11-10-2007 17:28:43 - contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?

idiot gene: VIP

Re: contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?


bonjour tu peux dire dans quelle ville ça se passe stp? quel quartier? appel de phare

11-10-2007 17:45:44 - contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?

bmw800: Nouveau membre

Re: contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?


Paris, près de PPOL

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