Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

bmw800
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 11 octobre 2007 
Messages: 2
Publié le 11 octobre 2007 - #514968 - contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?
Voir le profil de bmw800

Bonjour
j'ai eu une contravention "cas 2" parce que j'ai garé ma moto sur le trottoir...
je m'aperçois que la case "cas N°2" était pré-remplie (car le reste de la contravention est rédigée avec un stylo d'une autre couleur)

je me demande donc si je peux contester sur cette base... mais seulement je ne connais pas la différence entre les "cas"...

quelqu'un peut-il me renseigner ?

merci d'avance


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 11 octobre 2007 - #515001 - Re: contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Le stationnement sur le trottoir est uniquement un cas n° 2 à 35 euros.

L'agent, pour gagner du temps, a préparé ses carnets tout en sachant qu'il n'établirait pas de cas n° 1, rien d'anormal qu'il y ait deux couleurs et par ailleurs, il peut bien tomber en panne d'un stylo icon_cool

Le simple stationnement interdit signalé par panneau ou bandes jaunes est un cas 1 à 11 euros



Dernière modification par Aléa (11-10-2007 17:26:35)


idiot gene
Modérateur
Hors ligne  
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 14395
Publié le 11 octobre 2007 - #515004 - Re: contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?
Voir le profil de idiot gene

bonjour

tu peux dire dans quelle ville ça se passe stp? quel quartier?
appel de phare

test de signature

bmw800
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 11 octobre 2007 
Messages: 2
Publié le 11 octobre 2007 - #515010 - Re: contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?
Voir le profil de bmw800

Paris, près de PPOL


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto