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 11-10-2007 12:22:48 - Contravention pour petit excès de vitesse avec permis probatoire

 ZAZA2007
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Inscrit le 11-10-2007 
Messages: 1

Contravention pour petit excès de vitesse avec permis probatoire

  Voir le profil de ZAZA2007        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Nous venons de recevoir un PV pour excès de vitesse : 58Km/h (au lieu de 50Km/h, avec marge d'erreur jusqu'à 55Km/h).

Pouvez-vous svp répondre à ces questions :

1/ Est-il possible de constester la contravention sachant qu'il y a une erreur sur la marque du véhicule indiqué sur la contravention (Renault au lieu de Peugeot)?

2/ Est-il possible de constester en invoquant le fait qu'il s'agit d'un petit exces de vitesse sur une route sans danger (quai de Seine) afin de pouvoir eviter le retrait de point?

3/ Sachant que la carte grise est au nom des 2 conducteurs : M&Mme, et sachant que le conducteur lors de l'excès de vitesse était Monsieur (titulaire d'un permis probatoire). Est-il possible d'indiquer que le conducteur était en réalité Mme  (titulaire d'un permis à 12 pts) afin d'éviter la perte du permis? Il y a-t-il dans ce cas un risque d'être accusé de faux?

Merci d'avance pour votre aide




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 11-10-2007 22:17:56 - Contravention pour petit excès de vitesse avec permis probatoire

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 522

Re: Contravention pour petit excès de vitesse avec permis probatoire

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

1/ Est-il possible de constester la contravention sachant qu'il y a une erreur sur la marque du véhicule indiqué sur la contravention (Renault au lieu de Peugeot)?

Non, c'est un contrevenant qui a été verbalisé et non pas un véhicule.

2/ Est-il possible de constester en invoquant le fait qu'il s'agit d'un petit exces de vitesse sur une route sans danger (quai de Seine) afin de pouvoir eviter le retrait de point?

J'en doute, l'infraction est constituée.

3/ Sachant que la carte grise est au nom des 2 conducteurs : M&Mme, et sachant que le conducteur lors de l'excès de vitesse était Monsieur (titulaire d'un permis probatoire). Est-il possible d'indiquer que le conducteur était en réalité Mme  (titulaire d'un permis à 12 pts) afin d'éviter la perte du permis? Il y a-t-il dans ce cas un risque d'être accusé de faux?

Oui, vous pouvez mais je vous le déconseille car si vous vous faites prendre, vous risquez bien plus que pour un simple excès de vitesse.......



 12-10-2007 07:51:15 - Contravention pour petit excès de vitesse avec permis probatoire

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: Contravention pour petit excès de vitesse avec permis probatoire

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Rappel : un PV n'est pas annulable pour un simple vice de forme, en principe. Du moment que la n° d'immat. est bon, on se fout un peu de la marque et du modèle, sauf à porter plainte pour usurpation de plaque.
De même qu'en principe, ce devrait être 53 et non pas 55, mais comme ça ne changera rien...

Deuxième rappel : ce n'est pas parce que le contrevenant estime que "c'était pas dangereux" que l'infraction n'est pas constituée quand même. Le code de la route ne dit pas "les limitations de vitesse doivent être respectées, sauf quand on estime que c'est pas dangereux".
(euh... pour vous, les quais de Seine ne sont pas dangereux ?)

Pour le reste, s'il n'y a pas eu photo ou s'il y a eu photo mais qu'elle ne montre pas que c'était un homme au volant et non pas une dame, le coup est jouable.

Euh... pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, c'est un point, donc pas de quoi perdre son permis, même probatoire. A moins qu'on n'en ait déjà plus qu'un... Si tel est le cas, un stage de récup. aurait été une bonne idée dès la perte de 4 points...




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