aasurance réclame somme alors que véhicule pas assuré!

Bonsoir!  (en attendant les réponses plus "officielles" de "cbrun"...)

Oui c'est normal, un contrat d'assurance est reconduit automatiquement d'année en année, si aucune demande de résiliation n'est faite.

Si de votre coté vs ne donnez signe de vie, cela signifie que vous désirez conserver le contrat.

Pr la résiliation, elle doit se faire au minimum
- 2 mois avant la date déchéance du contrat (par lettre recommandée)
- via la loi "Chatel", à reception de l'appel de cotisation annoncant la prime de l'année suivante, vs avez 20 jours pr demander la résiliation (recommandé tjrs, en joignant l'enveloppe faisant foi un niveau de la date)

Dans le cas ou il y aurait incident de paiement, la compagnie continue soit de vs assurer, ou résilie le contrat puiske vs le souhaitez, et vous "réclame" alors la totalité de la prime annuelle (et non pas pr un mois si vous paier en mensuel par exemple pr ratrapper le retard).

Bonjour,

Le contrat d'assurance est toujours, sauf mention contraire particulière, souscrit pour un an et reconduit chaque année de façon automatique (tacite reconduction) sauf résiliation par l'une des parties signataires en observant le/les délais de préavis requis par le Code des assurances. Souscrit pour un an, la prime(ou cotisation , c'est pareil) est également émise pour an, son  fractionnement (trimestre, semestre ou mensualisation) n'est donc qu'une facilité de paiement accordée par l'assureur, facilité qu'il peut à son gré soumettre à condition, ce qu'il fait  généralement en précisant dans les contrats avec mensualisation de la prime que le non-paiement d'une échéance entraînerait l'obligation de payer en une seule fois, la totalité de la prime restant due jusqu'au terme de l'année en cours.

Comme toujours et dans tous les cas de figure, "faire le mort" n'a jamais rien arrangé, au contraire ! Votre assureur vous réclame avec raison la totalité de la prime pour une année d'assurance alors même qu'il a résilié votre contrat ainsi que la loi le lui permet.

Sachez :
- que le cabinet de recouvrement n'a pas plus de pouvoir de contrainte que votre assureur lui-même; seul un tribunal peut prononcer, par jugement, des mesures contraignantes telles qu'une saisie mobilière ou un blocage de compte bancaire.
- que le cabinet de recouvrement n'a pas le droit de vous faire payer la moindre somme au titre de frais provoqués par votre "retard" de paiement. Au stade de la seule réclamation de ce cabinet, vous ne devez payer que la prime et seulement la prime due .

bonsoir, merci bcp pour vos réponses! tout est clair maintenant!
et au stade ou ca en est arivé, pensez vous qu il y ai possiblité "d'arrangement"?
ou suis je définitivement condamné a payer la somme de mon contrat résilié?

Bonsoir,

aniss a écrit:

pensez vous qu il y ai possiblité "d'arrangement"?
ou suis je définitivement condamné a payer la somme de mon contrat résilié?

"Arrangement" sur le montant dû sans doute pas mais sur la façon de payer peut-être.

Faites un courrier à l'assureur, exposez largement vos difficultés financières et réclamez des facilités de paiement, facilités que le tribunal vous accorderait si  cela devait aller jusque là...

merci infiniment pour tous ces renseignements!
et puisk jvou ai sou la main et ke jvoi ke vou ete expert en la matiere jvai en profiter pr vous demander un dernier renseignement :

je n ai plus mon permis de conduire car j ai perdu tous mes points, mais mon vehicule est toujours assuré et je voulais savoir si je pouvais laisser mon vehicule assuré et le preté a ma soeur et savoir si nous etions couvert en cas de pépin!

merci davance..!

Bonsoir,

je n ai plus mon permis de conduire car j ai perdu tous mes points, mais mon vehicule est toujours assuré et je voulais savoir si je pouvais laisser mon vehicule assuré et le preté a ma soeur et savoir si nous etions couvert en cas de pépin!

C'est à votre assureur  qu'il faut poser la questions; lui seul connaît les conditions requises pour le prêt de volant permanent ou  temporaire

Techniquement, cela est parfaitement réalisable mais les conditions de mise en application sont variables d'un assureur l'autre.

malgré le fait ke je n ai plus le permis??!

Bonjour,

malgré le fait ke je n ai plus le permis??!

Vous me demandez si votre soeur peut conduire, à votre place en quelque sorte.

Je vous réponds oui car je supposes qu'elle a son permis mais  pour ce qui est de votre assureur , je vous renvoie  chez lui car il ne sera pas forcément d'accord sur ce prêt si les antécédents de votre soeur sont inexistants ou défavorables...

Le fait que vous soyez sans permis ne vous interdit d'être le propriétaire d'une voiture et donc de la faire conduire par quelqu'un d'autre... Il vous oblige par contre à informer votre assureur de cette perte ce qui va peut-être vous aider à vous séparer de cet assureur !...