bonsoir,

n'ai rien vécu de tel en ce qui me concerne.

voici les peines prévues pour ce type de délit :

Défaut de permis (même la 1ere fois) : Prévu et réprimé par l'article L.221-2 du code de la route qui dispose que :

   I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

   II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

   1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

   2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

   3º (Alinéa supprimé)

   4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

   5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

   6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Bonjour,

KARL40 a écrit:

merci a tous ceux qui peuvent me repondre et qui ont vecu la meme chose que moi
merci de vos reponses

Vous voulez dire, des témoignages de gens qui conduisent usuellement sans permis ?

KARL40 a écrit:

je regrette ce que j ai fait et a compris la lecon
(...)
savoir si c est legal d agir comme ils l ont fait

Vous avez compris la leçon mais si vous pouviez vous en tirer comme ça, ce ne serait pas plus mal, c'est ça ?

je crois que l 'on est tous pareils?non?
ceci etant dit  il y a l 'art et la maniere de controler les gens dans ce cas pourkoi pas une convocation devant un juge du tribunal correctionnel?

Re,

Une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui vous évite d'aller "traîner vos guêtres" dans un tribunal alors qu'a priori, votre cas est clair et difficilement discutable. Donc, inutile d'encombrer les tribunaux avec des gens qui n'ont rien à y faire. Ce qui aurait pu être le cas si vous aviez invoqué un cas de force majeure qui vous aurait conduit à prendre le volant sans permis. Là, il faudrait qu'un juge vous entende pour vérifier ou infirmer. Rien ne vous interdit de faire opposition à une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale et de demander à passer réellement devantn un tribunal si vous pensez que votre cas est défendable...