quel delai moyen pour la reception de la lettre 48N

UP! ca m'interesse aussi, ca fait 3 semaines que j'attends pas de nouvelles !

Bonjour,

Pourquoi autant d'inquiétude ?

Pourquoi vous attendez un courrier pour effectuer un stage ?

Quelle infraction avez vous commise ?

Combien de point(s) vous reste-t-il sur le permis  ?

Bah moi, comme cité dans un autre sujet, excès de vitesse, il me reste 2 points...

Bonsoir,

taillo a écrit:

Bah moi, comme cité dans un autre sujet, excès de vitesse, il me reste 2 points...

OK, et quelles nouvelles vous attendez et pourquoi faire  ?

Aléa a écrit:

Bonsoir,

taillo a écrit:

Bah moi, comme cité dans un autre sujet, excès de vitesse, il me reste 2 points...

OK, et quelles nouvelles vous attendez et pourquoi faire  ?

la lettre 48N pour l'obligation de passer le stage, sans ca, on ne peut le passer.

Bonsoir,

Il vous reste 2 points et vous attendez un courrier pour effectuer le stage obligatoire car vous avez commis une infraction qui entraîne la perte de 3 points ?  Mais ça risque de ne pas le faire  

Quand la perte des 3 points va vous être notifiée, vous n'aurez plus de points et alors impossiblité d'effectuer le stage. Ou alors, effectuez un stage pour ne pas arriver à cette situation, si vous pouvez le faire.

lol non, je voulais dire 2 points après le retrait, j'en avais (ai) 6!

Bonsoir,

taillo a écrit:

lol non, je voulais dire 2 points après le retrait, j'en avais (ai) 6!

Faut dire qu'avec votre premier message ce n'était pas clair du tout votre affaire.

Attendez tranquillement cette lettre, vous récupèrerez les points et en plus vous aurez droit au remboursement de l'amende 

Aléa a écrit:

Bonsoir,

taillo a écrit:

lol non, je voulais dire 2 points après le retrait, j'en avais (ai) 6!

Faut dire qu'avec votre premier message ce n'était pas clair du tout votre affaire.

Attendez tranquillement cette lettre, vous récupèrerez les points et en plus vous aurez droit au remboursement de l'amende 

d'accord, merci bcp!

Bonjour,
Je me trouve un peu dans le même cas ! Pour résumer je me suis fait verbaliser pour non observation d'un feu de stop fixe ...chose que j'ai pas réclamé et même reconnue pour simplifier les choses : 90 € d'amende et retrait de 4 points de mon permis, bien que moi je considère être passé au feu orange ....bref ce n'est pas le sujet !
aujourd'hui 2 mois plus tard je n'est toujours pas reçu la notification N48 (mon permis étant un permis probatoire) et donc je comprends pas un truc que je vais essayer d'exposer :

1- Par le fait de payer une amende forfaitaire on considère que la faute est reconnue par l'usager et donc le retrait de points est effectif à partir de cette date D1 (plus ou moins un certain nombre de jours de traitement par l'administration)
2- L'usager détenteur d'un permis probatoire à l'obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière si le nombre de points retiré est >=3. Ce stage payant à hauteur de 300€ lui permettra également de re-créditer son permis de 4 points au maximum.
3- L'administration ne prendra en compte le stage effectué par l'usager que si celui-ci est postérieur à la notification N48 qu'il aurra reçu pottentiellement à la date D2.
4- Le stage de sensibilisation à la sécurité routière ne donne droit à la récupération de points qu'une fois sur deux années glissantes.

Le delai entre la date D1 et D2 étant non défini et peut dans certain cas durer un certain temps (2 mois pour mon cas et encore je n'est toujours pas reçu celle-ci!!!) implique que chaque fois que je prends ma voiture je prends un risque considérable de perdre mon permis( plus que 6-4= 2 points), sans que je puisse faire quoi que ce soit pour diminuer ce risque si ce n'est de payer deux fois le stage : 300€ pour récupérer 4 points et ensuite 300€ une fois la notification N48 recue.

Sauf erreur dans ma comprehension du systeme de permis à points, il me semble qu'il faut être vachement aisé pour posséder un permis ou alors on prend les gens pour des vaches lettières....je comprends rien ça ne me semble pas logique.
- Pourquoi le retrait des points se fait automatiquement sur simple payment de l'amende et pas la prise en compte d'un stage obligatoire faisant suite à ce même payment ?
- Pourquoi obliger ainsi les détenteurs d'un permis probatoire de payer plus que les autres sous peine de perdre le permis ?

Au fait y a t-il un délai légale pour la reception de cette notification N48 !! Aussi merci de corriger ma comprehension du sujet si je me trompe, le mécanisme etant assez compliqué pour ma ptit tête !

Bonjour,
Vrai et faux en même temps.
En fait, le service du FNPC met, comme dirait Fernand Raynaud "un certain temps" pour prendre en compte le retrait de points, submersion oblige.
Ce n'est qu'à partir de là, qu'on peut faire un stage, mais en principe, la lettre suit peu de temps après. Il n'en reste pas moins que la date de référence qui sera mentionnée sera la date que vous appelez D1 (ou très voisine), pas la D2 (pour le calcul des 3 ans).
La solution : aller à la préfecture et se faire délivrer un premier "relevé d'information intégral" pour avoir le code d'accès pour consulter le solde sur internet en temps réel.
Normalement, dès que ce solde fait apparaître le retrait de points (mais pas avant), vous êtes en droit de faire le stage de récupération de points / remboursement de l'amende, sans attendre la notification par écrit (le 48N et ce que vous appelez D2).
C'est ce que le Ministre de l'intérieur de l'époque avait (apparemment) voulu faire croire, mais le Conseil d'Etat l'a envoyé balader (arrêt/avis Fety).

qu'en cas de retrait partiel de points, l'intéressé bénéficie de la possibilité de demander, dans les conditions prévues par l'article L. 11-6 du code de la route, la reconstitution partielle de son nombre de points initial ;
qu'il est en droit de faire usage de cette possibilité dès que le ministre de l'intérieur, ayant constaté que la réalité de l'infraction entraînant la perte partielle de points est établie, a pris la décision de retrait, quelle que soit la date à laquelle cette décision a été portée à sa connaissance ;
que l'intéressé peut ainsi demander le bénéfice des dispositions de l'article L. 11-6 du code de la route, notamment dès qu'il a eu connaissance du retrait partiel de points, soit en utilisant le droit d'accès au traitement automatisé des retraits de points, soit après avoir reçu la lettre du ministre de l'intérieur portant à sa connaissance la perte partielle de points le concernant ;

L'idéal est néanmoins de vous le faire confirmer par votre préfecture avant de lancer l'opération, puisque c'est elle qui "avalisera" le stage obligatoire.

Bonjour,
Tout d'abord je vous remercis pour la réponse apportée !
Je suis bien partis à la pêche aux informations à différents niveau et le résultat se présente ainsi :
- L'administration dispose d'un délai de 3 ans pour effectuer le retrait de point.
- bien entendu, la notification N48 suit logiquement le retrait de points (permis probatoire) + 15 jours
- les conducteurs détenteur d'un permis probatoire ne peuvent pas suivre de stage avant la reception de la lettre N48 (seuls les détenteurs d'un PC 12 points peuvent le faire suite à la consultation du "relevé d'information intégral").
-  Un PC ne peut être crédité tant que sont solde est égal au plafond prévu par la loi.

Pour résumer je peux rien faire ...non ya rien à faire sinon y a urgence d'attendre ou autre citations ....
J'ai aussi pu constaté qu'il existe aujourd'hui une véritable industrie des points, entre avocat, conseillers et autres adviser du PC à points...tant mieux : ça cré de l'emploi !!

Le système fait que ce soir en rentrant chez moi, si un flic décide de voir que le feu est rouge quand je vais passer...même si celui-ci est bleu ou blanc !! je suis cuis ...plus de permis ! et ça sera comme ça ...

Franchement c'est obselète ...alors qu'ils parlent d'une gestion automatique par "ORDINATOR" lol tu parles...trop géniale leur usine à Gaz ....