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chapet
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Publié le 10 octobre 2007 - #514673 - CONTESTER PV
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J AI ETE VERBALISE MAIS L AGENT N A PAS:
SIGNE LE PV
NE M A RIEN FAIT SIGNER
MENTIONNE L ARTICLE SUR LEQUEL REPOSAIT L INFRACTION
EST CE UN MOTIF POUR CONTESTER?
MERCI POUR REPONSE


reglisse22
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Messages: 158
Publié le 10 octobre 2007 - #514683 - Re: CONTESTER PV
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Déjà posté ici, et répondu :
proces verbal icon_wink


  
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