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Bonsoir,
Je vous soumets mon problème peu banal :
Mon charmant voisin a récemment apposé un panneau de stationnement interdit sur son porche, se réservant ainsi le droit de garer régulièrement son véhicule devant chez lui.
Or ce porche n'abrite nullement un garage. Manifestement ce local fait partie intégrante de sa maison. De ce fait, lorsque qu'un véhicule se gare sur cet emplacement, il m'empèche aucunement la sortie d'un véhicule mais oblige juste ce charmant voisin à trouver une place un peu plus éloignée de son domicile.
Biensûr, ayant estimé cette préogative injuste, j'y ai stationné ma voiture qui s'est retrouvée à la fourrière.
La police m'a effectivement confirmé que de telles pratiques sont interdites, mais quel recours ai-je maintenant ? Puis-je porter plainte contre ce voisin ?
Merci à tous ceux qui me liront et laisseront un petit commentaire éclairé 
Dernière modification par cyberduck33 (10-10-2007 21:17:10)
Bonjour,
Malheureusement si cette entrée est carossable, la verbalisation + fourrière est justifiée (même si aucuane voiture ne l'utilise). Il faudrait vérifier auprès de la voirie pour savoir si c'est le cas.
Si oui, il ne vous reste plus si vous y tenez qu'à téléphoner à la police la prochaine fois que votre voisin se gare là car il n'en a pas le droit non plus dans ce cas...
Greg
Bonjour,
Je confirme. Et chacun devrait savoir que, panneau d'interdiction de stationner interdit ou pas, c'est interdit quand même. Donc, le panneau ne sert à rien de plus, d'autant qu'il n'a aucune valeur légale.
Deuxième remarque : le fait d'apposer un panneau d'interdiction de stationner (hormis la question de sa légalité) sur un emplacement n'autorise en aucun cas son propriétaire à s'y garer, bien au contraire. Par définition...
Donc, VOTRE analyse est complètement erronée, et celle de VOTRE voisin aussi...
Celle de la police aussi, apparemment. Ces pratiques ne sont pas du tout interdites, elles sont tout simplement sans effet.
il est interdit de stationner devant une entrée ou une sortie carrossable, point barre. Avec ou sans panneau. Propriétaire inclus. Ce n'est pas ce qu'a dit la police ?
Bref, tout ce petit monde ferait bien de revoir quelques notions du code de la route...
Bonjour,
Merci de vos réponses.
Ce que j'en retiens même si je reste conscient que je suis suis un forum ou chacun exprime ces opinions et qu'en aucun cas ces réponses ne font "jurisprudence"
Je veux bien admettre qu'étant stationné sur une "entrée carossable" (passage de 3 m de large matérialié par un bateau) j'ai été verbalisé, soit.
Maintenant que ce voisin s'autorise ce stationnement... 
Pas de jalousir mal placée mais un sentiment d'inéquité.
J'ai donc contacté la mairie pour signaler le dit "problème". Je vous tiendrai au courant de sa réponse.
A bientôt !
Bonjour,
cyberduck33 a écrit:
Maintenant que ce voisin s'autorise ce stationnement...
Non, non, il a aussi tort que vous en sens inverse. Lui-même n'a absolument pas le droit de se stationner devant son propre bateau. Il pourrait d'ailleurs bien un jour en faire les frais. Ce n'est qu'une tolérance de la police mais qui peut changer du jour au lendemain. Personne n'a le droit de stationner sur une entrée / sortie carrossable, pas même le propriétaire (lequel n'est d'ailleurs pas "propriétaire", au sens strict du terme, du bateau en question).
"SON" bateau appartient en fait à la voirie...
OK merci de ces précisions.
maintenant en parcourant les différents sujet voici ce que je viens de voir
Aléa a écrit:
Quand vous dites "stationnement interdit" je vous réponds qu'un simple stationnement interdit ne permet, en aucun cas, la mise en fourrière, il faut qu'il soit au minimum gênant. C'est la raison pour laquelle je vous demandais la nature de l'infractilon relevée, celle quii est inscrite sur l'avis de contravention.
Le fait que ce "garage" n'en soit pas un, requalifie à mon sens le stationnement genant en stationnament interdit. Qu'en pensez-vous ?
D'autre part, il est mentionné sur la contravention : "si une demande d'enlèvement a été formulée, cohcer ici" et bien sûr cette case est cochée... ce qui signifie que l'enlèvement a été demandé par un particulier ou par la police ?
Merci d'avance,
Cordialement
Bonjour,
C'est sympa de faire référence à ce que j'ai écrit mais vous avez dû sortir cette phrase de son contexte. 
Hélas pour vous, ce type de stationnement interdit est d'emblée "gênant" comme le prévoit l'article R. 417-10 § III 1°.
Le stationnement interdit à 11 euros c'est lorsqu'il y a un simple panneau qui l'indique et dans le cas d'espèce il n'y a pas à y avoir de panneau devant une entrée carrossable et encore moins placé par un tiers.
Dernière modification par Aléa (11-10-2007 12:55:24)
Aléa a écrit:
Bonjour,
C'est sympa de faire référence à ce que j'ai écrit mais vous avez dû sortir cette phrase de son contexte.
.
Désolée mais je ne peux pas reprendre le poste en entier ! mais rassurez-vous j'ai bien repris vos propos sans les transformer !
Bonjour,
Alors je vous réponds que le stationnement devant une entrée carrossable est interdit mais surtout gênant et pas seulement interdit.
- stationnement gênant ou qualifié de gênant = 35 euros
- stationnement simplement interdit = 11 euros
Bonsoir,
cyberduck33 a écrit:
D'autre part, il est mentionné sur la contravention : "si une demande d'enlèvement a été formulée, cohcer ici" et bien sûr cette case est cochée... ce qui signifie que l'enlèvement a été demandé par un particulier ou par la police ?
Jamais par un particulier. Forcément par l'agent qui a verbalisé.
Un particulier ne peut (officiellement) demander un enlèvement que sur un endroit privé non ouvert à la circulation publique (donc, terrain privé clotûré).
Cela dit, un agent peut être intervenu suite à une "sollicitation bienveillante" d'un particulier... Mais, ce ne sera pas écrit sur le PV...
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