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Publié le 10 octobre 2007 - #514376 -
stationnement limité
ma municipalité a mis devant chez mois une interdiction de stationnement en limitant le stationnement à 15mn.
cela est-il légal ? comment est-il possible de verbaliser et de déterminer qu'une voiture est stationnée depuis plus de 15 mn ?
Publié le 10 octobre 2007 - #514605 -
Re: stationnement limité
bonsoir,bonsoir,bonsoir......
ce n'est donc pas une interdiction de stationner,mais plutot un stationnement limité,comment font ils pour controler? attendons les reponses pertinentes 
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