Bonjour
J'ai reçu trois (!!!) avis de contravention pour stationnement gênant de mon scooter (3 PV 3 jours consécutifs !) alors qu'il était garé sur une petite place piétonne au début d'une rue piétonne, comme une trentaine d'autres deux-roues (cette place est suffisamment large et ne gêne en rien la circulation des piétons, poussettes ou fauteuils roulants), situation qui était tolérée depuis de nombreuses années ; mais il semblerait qu'une chasse aux deux-roues soit organisée dans mon quartier (17e arrondissement) (sur tous les trottoirs en général, au-delà de cette place même) et que plus aucune tolérance ne soit pratiquée.
Dans le cas de cette petite place, un nouveau panneau a été effectivement très récemment installé (en janvier apparemment) pour signaler la présence d'un parking deux-roues dans le quartier où tous les conducteurs sont dorénavant "invités" à stationner. Le problème était pour moi que depuis Noël j'ai une entorse et une rupture des ligaments croisés du genou et que donc je n'utilise plus mon scooter depuis un mois.
J'ai en fait pris connaissance de ce nouveau panneau par hasard et "trop tard", le surlendemain du dernier PV, me rendant auprès de mon scooter pour vérifier qu'il n'était pas vandalisé.
Je trouve un peu dur qu'ils m'aient mis plusieurs avis de contravention alors qu'ils avaient bien vu que les précédents étaient encore apposés sur le scooter, et seulement depuis la veille ou l'avant-veille, ce qui signifiait que je ne l'avais pas utilisé et que je ne pouvais pas avoir pris connaissance de mon état d'infraction.
Je souhaiterais contester ces PV sur cette base (notamment mon invalidité temporaire qui ne m'a pas permis de me mettre en conformité avec le nouvel affichage car je n'en avais pas connaissance) en réclamant l'indulgence du tribunal (j'ai aussitôt fait déplacer mon scooter par un ami, dès que j'ai pris connaissance du nouveau panneau).
Cependant, je me posais la question suivante : je pense que mes avis de contravention présentent un vice de forme : mon scooter est un YAMAHA (Teo's) et sur les trois avis de contravention ils ont noté comme marque "MBK" Teo's (à mon avis car la marque de mon topcase, MBK, est apparente) et que la marque Yamaha n'apparait pas en toutes lettres sur le Teo's (à part le sigle)
Certes MBK a été racheté il y a qqs années par Yamaha, mais si cela peut signifier que tous les MBK sont des Yamaha, cela ne signifie pas l'inverse.
Pouvez-vous me confirmer que le Yamaha Teo's n'est bien pas un MBK, et que par conséquent il y a bien un vice de forme qui justifierait l'annulation de mes trois PV ?
Dans ce cas, dois-je contester mes PV juste sur cette base ou également sur celle de mon problème d'incapacité physique ?
Merci d'avance !
|
