Amende pour véhicule qui n'est pas le mien

Bonsoir
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procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
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exemple:

Réf : ...... Adresse
Monsieur le Trésorier Principal,

J’accuse réception de votre avertissement reçu en date du................ Je vous prie de trouver ci-joint une copie de la lettre que j’adresse ce jour à Monsieur l’Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de Paris auprès duquel j’exerce un recours.

Compte tenu des éléments apportés dans cette lettre, je vous demande de bien vouloir surseoir à la mise en recouvrement de ces amendes le temps que Monsieur l’Officier du Ministère Public prenne une décision sur ce recours, et sachant que les titres exécutoires sont annulés en vertu de l'article R.49-8 CPP.

Je vous remercie par avance de votre bienveillance.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier Principal, en l'assurance de mes sentiments respectueux.



P.J. : copie courrier RAR O.M.P.-"LIEU DE L'INFRACTION" du....

bonjour

ça n'est pas le même cas qui est décrit dans le topic de Kirlian

A qui avez vous envoyé votre première réclamation? au TP Nantes?

C'est à l'OMP du lieu d'infraction qu'il faut écrire en LRAR, et lui demander qu'il prévienne le TP de surseoir à la mise en recouvrement tant que
- soit il transmette le cas à la police de votre domicile pour audition
- soit qu'il l'adresse au tribunal
- soit qu'il classe (peu probable)
le TP n'est qu'un exécuteur, le donneur d'ordre - et celui qui peut l'annuler- c'est l'OMP.

dans tous les cas, le titulaire de la CG d'un véhicule est redevable de l'amende de stationnement que quelqu'un aurait eue avec son véhicule (à moins qu'il ne prouve que ça n'était pas son véhicule..."doublette de plaques" par exemple)

idiot gene a écrit:

dans tous les cas, le titulaire de la CG d'un véhicule est redevable de l'amende de stationnement que quelqu'un aurait eue avec son véhicule (à moins qu'il ne prouve que ça n'était pas son véhicule..."doublette de plaques" par exemple)

Bonjour,

J'ai l'impression que l'on est dans ce cas, non? Erreur de retranscription de la plaque: le véhicule n'est pas le bon...
Si le premier était bien adressé à l'OMP, il faut écrire au TP (comme indiqué par idg) ou au procureur.

Greg

Bonsoir,

J'ai bien écrit à l'OMT mais je n'ai pas demandé de communiquer avec le TP.
L'immatriculation ne correspond à personne de ma connaissance.

Merci pour vos réponses, je transmets un courrier LRAR au TP comme vous le stipulez.

Je vous tiendrais au courant des suites.
Encore merci

Alain.

Bonsoir,

Je reviens vers vous pour le problème cité en objet.
Voici 3 semaines que j'ai refait un courrier à l'OMP toujours en AR et avec les anciens courriers ainsi que ceux du trésor public et toujours pas de réponse.
Sauf que le trésor public ne m'oublie pas, il m'a envoyé un avis de saisie des comptes bancaires.
Après renseignements, il sera effectif fin mars.
Pouvez-vous m'éclairer une nouvelle fois ?

Voici à ce que j'ai pensé afin que l'affaire aboutisse ; porter plainte contre X pour usage frauduleux de plaques.
ou me présenter au tribunal de police de Nantes comme j'y suis en déplacement
Qu'en pensez-vous ?

Bonne soirée, par avance merci de vos réponses.
Alain

Bonjour,
Ben, vous ne pouvez pas porter plainte pour usage de fausses plaques !
En relisant vos messages...

agourves a écrit:

pour un véhicule immatriculé dans le Finistère alors que j'habite dans l'Essonne

agourves a écrit:

L'immatriculation ne correspond à personne de ma connaissance.

Il s'agirait donc d'un véhicule possédant des plaques valides, qui ne sont pas les vôtres, et dont vous n'êtes pas le titulaire de carte grise. Si usurpation il y a, ce serait plutôt alors une usurpation d'identité, quelqu'un qui se ferait passer pour vous...

Bonjour,

Si tant est CamilleA, qu'il y ait eu un relevé d'identité pour un ticket horodateur, ce dont il est permis de douter.

Bonjour,
Non, justement, mais ce n'est pas ce que je voulais dire.
N° relevé = 1234 ABC 29 => Carte grise qui serait au nom d'un certain Agourves Alain et adresse dans le 29 peut-être bien, mais n'étant plus (ou n'ayant jamais été) l'adresse réelle de ce dernier... voire, adresse dans le 91, par exemple, celle de notre Argouves Alain à nous.
Ou, plus prosaïquement, erreur pendant la transcription du PV dans la babasse.

Bonjour,

Donc exit l'usurpation de plaques et l'usurpation d'identité.

Tout simplement une erreur dans la babasse ? J'ai des doutes, car il faudra que l'on m'explique comment avec une immatriculation différente on tombe sur une autre personne ?

En effet, il faut savoir que les identifications, suite à des PV de stationnement, se font automatiquement par rapport au fichier national des identifications.

Le véhicule signalé en infraction est-il de la même marque ?

Bonjour,
Oui mais... supposons toujours...

CamilleA a écrit:

1234 ABC 29 => Carte grise qui serait au nom d'un certain Agourves Alain et adresse dans le 29 peut-être bien, mais n'étant plus (ou n'ayant jamais été) l'adresse réelle de ce dernier...

Quoi qu'il en soit, silence radio de la part du Agourves Alain du 29...

agourves a écrit:

J'ai reçu en juillet dernier un courrier du trésor public de Nantes-Les-Points-Amendes intitulé "Amendes et condamnation Pécunière"

Ce coup-ci, on en est au recouvrement de l'AFM, c'est le fichier du fisc donc, et un Trésor public qui suppute que le Agourves Alain du 29 a déménagé subrepticement et il en trouvent un dans le 93. Ce ne serait pas le même, des fois, par hasard ? Et là, en tout cas, on ne s'occupe plus de la plaque d'immatriculation, au Trésor public.
Il me semble qu'on a déjà vu passer un cas d'homonymie.

Bonjour,

Supposons toujours ...

Mais tomber sur un homonyme avec un numéro d'immatriculation différent, relève de gagner, non plus à l'euromillions, mais au mondialmillons.

Bonjour,
Comment ça, comment ça ?
Je suppose qu'il n'y a pas qu'un seul "Nom = Aléa, Prénom = Bénédictin" en France, que vous avez tous une bagnole et que toutes ces bagnoles ont des numéros d'immatriculation différents, du moins je l'espère... Et que, parmi tous ces homonymes, il peut bien y en avoir deux - le cas n'est pas rare - à posséder un Berlingo rouge à petits pois verts (comme tous les petits pois) pour transporter sa Bénédictine de Jouvence...

Donc, si le "Bénédictin Aléa" est introuvable dans le 29 et qu'ils tombent dans leur fichier des contribuables sur un "Bénédictin Aléa" habitant dans le 93, le fisc ira-t-il chercher si ce dernier a emménagé il y a peu dans le 93 et anciennement dans le 29 et cherchera-t-il à savoir de quels véhicules dispose ce dernier pour vérifier qu'il y a concordance de plaques ou pas ? Et le peut-il, d'ailleurs ? A-t-il accès au fichier des cartes grises ?

Ce serait plutôt de tomber sur un homonyme qui aurait le même numéro de plaque qui serait très rare...

Bonsoir,

Je n'ai accès au site que le soir donc veuillez m'excuser pour cette intervention tardive.
En fait, aujourd'hui j'ai eu une information complémentaire.
Il s'agit de l'immatriculation d'une moto que j'ai acheté en aout 2001 dans le finistère et que j'ai immatriculé le même mois dans l'essonne.
Il apparaît que le vendeur n'ai pas fait les démarches à la préfecture du finistère et que la sous préfecture d'étampes ne se soit pas mise en relation avec la préfecture du finistère.
Heureusement pour ce cas, je possède toujours la moto donc la carte grise.
J'ai téléphoné au service public (3939) et j'ai communiqué avec l'agent des relations intérieures qui m'a soumis le processus suivant :
- Demande un relevé de véhicule à la sous préfecture, sur ce relevé, je posséderais toutes les informations sur le véhicule dont le nom du propriétaire précédent.
- Comme j'ai l'opportunité de me déplacer sur Nantes ce vendredi, d'aller au tribunal de police et de présenter au greffe du tribunal l'affaire.
- De faire un courrier au groupement d'huissiers leurs disant qu'une procédure est en cours en leur apportant la preuve du dépôt de réclamation en joignant les copies de AR afin qu'ils ne mettent pas en application l'avis de saisie des comptes bancaires.
En toute théorie, le trésors public devait être informé de ma démarche dès mon premier courrier.

Pensez-vous que le fait de rencontrer le greffe du tribunal de police puisse faire avancer l'affaire ?

Encore merci pour toutes vos réponses.
Alain.

Bonjour,

Comprends pas tout moi

Vous achetez une moto en 2001 dans le Finistère, le PV est de 2006, vous avez toujours la moto et la carte grise immatriculé normalement dans l'Essone et vous désirez savoir qui était le vendeur

A partir du moment ou vous avez immatriculé cette moto, ce n'est pas la préfecture de l'Essonne qui devait aviser celle du Finistère ?

Vous êtes l'auteur du PV ou pas  ?

Bonsoir,

La moto a été achetée chez un concessionnaire dans le finistère donc immatriculé dans ce département.
Il apparait sur la carte grise de la moto, même après nouvelle immatriculation, l'ancien numéro d'immatriculation, celui écrit sur le PV.

La moto est de marque Kawasaki et le PV fait état d'une Renault.

Qui devait aviser la préfecture du Finistère ?

J'espère avoir été un peu plus clair

Bonsoir,

Donc pour vous pas de problème, avec la copie de la carte grise tout est rentré dans l'ordre. D'où l'intérêt de ma question sur la marque.

Comment l'ancien numéro de la moto, qui apparait sur la CG, comme à chaque transaction de véhicule, peut-il se retrouver sur un PV de 2006 alors qu'il est censé avoir disparu des tablettes en 2001 ?

Pour moi, l'immatriculation dans l'Esssone annulait l'immatriculation dans le Finistère. Ca c'est une gestion du service des immatriculations, ce qui ne dispense pas le vendeur d'effectuer la déclaration de vente qu'il a certainement effectuée.

A mon avis, il y a peut-être une erreur toute simple, c'est celle du relevé d'immatriculation sur le PV qui, par hasard, est tombé sur vous.

Bonsoir,

Je pense à la même chose mais comment faire comprendre ce problème à l'OMP de Nantes qui ne répond pas aux différents courriers.
Dans le courrier, j'ai transmis la carte grise de ma voiture une Renault en montrant que l'immatriculation ne correspondait pas ainsi qu'une attestation d'hébergement dans le finistère et une copie d'une facture de plongée que j'ai effectué à l'heure du PV.
Pour moi tous ces éléments étaient suffisant pour classer le dossier mais apparemment, ce n'est pas le cas.
Je ne me doutais pas que ce puisse être l'ancienne immatriculation de la moto qui était en cause.
Comme je n'ai jamais reçu de réponse, je vais faire la démarche sur place auprès du greffe du tribunal de police de Nantes. En espérant que cette fois je serais entendu.

Merci pour vos réponses.
Alain

Bonsoir,

Si, avec toutes ces précisions, vous n'arrivez pas à convaincre l'OMP de NANTES, écrivez au Procureur de cette ville, de préférence en lettre R/AR, pour vous plaindre de cette surdité.

En outre, quand ils, les services de l'OMP, ont identifié le véhicule, inévitablement leur attention a été attirée par deux éléments :

- le véhicule était signalé en cession,
- la marque différente.

Ils sont passés outre ces indications et on laissé filer la procédure.

Bonsoir,

et aller directement au tribunal de police comme je suis sur place ce vendredi bien sur avec tous les éléments déjà transmis ?

Encore merci pour votre aide et l'échange fructueux
Alain.