Opposition administrative

me1020 a écrit:

Bonsoir,

Je voulais avoir quelque conseil, j'ai reçu une opposition administrative et donc forcement g utilise tout les recours et comme la justice est forte avec les pauvres et faible avec les riches, il me reste plus qu'a payer. Mais puisque je suis pauvre mon compte et débiteur, étant au chômage et en formation en auvergne (j'habite ile de France) mes allocations sont dédié a mes déplacements et mes repas sur place. Donc pour faire bref mon compte est débiteur et a cause de cette opposition administrative je ne peut même pas continué ma formation. Aidez moi s'il vous plaît!

bonsoir
demandez tres rapidement à votre banque , la mise en place du Solde Bancaire Insaisissable
vous trouverez le formulaire directement à votre agence ou sur ce site
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cl … Web/6W9MRC
il s'agit d'un montant equivalent au RMI (dans la limite bien sur de votre credit disponible)  qui ne peut en aucun cas etre saisi.
d'autre part verifiez bien que votre banque ne vous impute pas plus de 10% de frais de la somme due au tresor.
ensuite essayez de negocier un echancier avec le tresor public.

kirlian1 a écrit:

me1020 a écrit:

Bonsoir,

Je voulais avoir quelque conseil, j'ai reçu une opposition administrative et donc forcement g utilise tout les recours et comme la justice est forte avec les pauvres et faible avec les riches, il me reste plus qu'a payer. Mais puisque je suis pauvre mon compte et débiteur, étant au chômage et en formation en auvergne (j'habite ile de France) mes allocations sont dédié a mes déplacements et mes repas sur place. Donc pour faire bref mon compte est débiteur et a cause de cette opposition administrative je ne peut même pas continué ma formation. Aidez moi s'il vous plaît!

bonsoir
demandez tres rapidement à votre banque , la mise en place du Solde Bancaire Insaisissable
vous trouverez le formulaire directement à votre agence ou sur ce site
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cl … Web/6W9MRC
il s'agit d'un montant equivalent au RMI (dans la limite bien sur de votre credit disponible)  qui ne peut en aucun cas etre saisi.
d'autre part verifiez bien que votre banque ne vous impute pas plus de 10% de frais de la somme due au tresor.
ensuite essayez de negocier un echancier avec le tresor public.

Voici le courrier sans réponse que j'ai envoyé ou je relate les faits.

Madame la garde des Sceaux
13, Place Vendôme
75001 PARIS



Paris, le 9 septembre 2007



Objet : contestation de la majoration de l’amende 471.06035706.7
PJ : avis de situation Assedic, avis d’impot sur le revenus, relevé de compte chéque,
        relevés de crédits, avis de retrait de points, courriers d’huissiers de justice,                                                                 
        convocation AFPA, preuve d’achat d’abonnement SNCF.

   


Madame la Ministre,


Je me permet de vous écrire afin d’attirer votre attention sur ma situation actuelle.
En effet j’ai été verbalisé par un gendarme le 12 juillet 2006 à 11H50 selon le procés verbal numéro 471.06035706.7 à bord d’un camion de location loué par mon ancien employeur « Les xxx » au « Petit Forestier » loueur de camion frigorifique sur le MIN de Rungis.  J’ai été condamné à  une amende de 90€ et à un retrait de 3 points sur mon permis de conduire ( ce qui a étè fait  ).

J’ai remis l’amende en main propre à mon ancien employeur, il devait la régler comme il l’a toujours fait pour toutes les amendes des chauffeurs de la société. Mais a ma grande surprise ça n’a pas étè fait, d’ailleur a ce jour je suis sous le coups d’une saisie.

L’amende concerne un camion de location du « Petit Forestier », donc toutes les relances ont transitées entre « Le Petit Forestier » et « Les xxx »  je n’ai jamais étè informé de ses poursuites.
Le premier courrier que j’ai reçu date du 5 avril 2007 qui m’annonçait déjà un avis de poursuite et une somme de 431,25€ a payer. En aucun cas j’ai laissé trainer volontairement  cette affaire.

Ma situation personnelle est  très difficile et je dois faire face à de sérieuses difficultés financières. Je suis au chômage depuis le 28 fevrier  2007 et  je perçois une allocation de 1200€ avec un découvert permanent et deux crédits en cours .
Je dois payer 1252€ en 3 fois avant la fin de l’année au trésors publics pour mes impôts,  je dois me rendre hors de la région Ile de France pour une formation de retour a l’emploi d’une durée de 7 mois le 10 septembre 2007 ( AFPA Montluçon ) ce qui engendre des frais supplémentaire ( 120€ par mois dédié aux déplacements ) en plus de mes charges mensuelles...




En conséquence, je suis dans l’impossibilité financière de procéder au paiement de l’amende prononcée à mon encontre sans mettre en péril ma situation personnelle et ma structure familiale.
Ceci dit je m’engage à payer le montant initial de l’amende soit 90€.


Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen et vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.

Dans l’espoir que vous étudierez ma demande, je vous prie de bien vouloir agréer  Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Donc en gros je n'ai reçu qu'une seul lettre celle avec la majoration, ce qui n'est pas normal. C comme si on vous verbalisez (90€) et que si vous ne payé pas on vous envoie une lettre reprenant l'amende avec une majoration qui passerait de 90 a 375€. Il y a un problème!!!!!!!!!

Bonsoir

Si vous n'êtes pas hors délais, suivez les conseils de Kirlian1 en haut du forum dans les sujets épinglés.

lien:procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM