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Franco93
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Publié le 1 février 2005 - #53560 - Erreur d'heure sur le PV
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Bonjour,


J'ai été verbalisé par la BAC pour avoir grillé un feu rouge. Il était 23h54.

Or l'agent a écrit sur la contravention, 11h54.

Je possède en quelque sorte un "alibi", puisqu'à cette heure précise, j'étais d'loin être sur le lieu indiqué et que des témoins peuvent le certifier. Y a-t-il un recours possible ?

A noter que (j'ai peur que cet élément soit décisif), j'ai inscrit mon nom et signé la partie destinée aux agents de police.


Rémy Josseaume
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Publié le 1 février 2005 - #53591 - Re: Erreur d'heure sur le PV
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difficile car PV remis en mains propres ... dans ce cas il s'agira par les tribunaux d'une simple erreur matérielle

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

Franco93
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Publié le 1 février 2005 - #53603 - Re: Erreur d'heure sur le PV
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Oui, c'est bien ce que je pensais... Merci beaucoup en tous cas.


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