|
BONSOIR
JE ME PERMET DE VOUS ECRIRE CAR J AIMERAIS AVOIR UN RENSEIGNEMENT
MON CONJOINT CONDUISAIT SANS PERMIS ET IL C EST FAIT ATTRAPER ET LA VOITURE A ETAIT SAISIE ACTUELEMENT ELLE EST A LA FOURIERE J AURAIS VOULU COMMENT JE POURAIS RECUPERER LE VEHICULE S V P MERCI
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
A quel(s) nom(s) est la carte grise de la voiture ?
tany a écrit:
bonjour
la carte grise est a son nom
merci
bonjour
actuellement le vehicule est saisi à titre conservatoire avec l'autorisation du procureur de la republique et la confiscation sera (ou pas) prononcée lors de l'audience correctionnelle.
Notez que si la confiscation n'est pas ordonnée , vous aurez à supporter les frais de fourrières entre l'immobilisation et la restitution.
Dernière modification par kirlian1 (09-10-2007 12:54:27)
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27170
Bonsoir
beh non lisez ci dessus
la voiture au nom de votre mari ! qui conduit sans permis! est saisie !
donc
au mieux vous le recupererez apres jugement MAIS en payant les frais de gardiennage et la ca va vous faire tres tres mal...
au pire elle sera vendue au encheres
Si au moins ce post pouvait servir a faire comprendre ce que les gens risquent de rouler sans permis.. et encore la c uniquement repressif il n'y a pas accident avec assurance qui se defausse...
bon courage
tiger
Je vais profiter de ce message pour demander, si je passe le permis avant que je soit convoqué, est ce qu'ils peuvent me retirer le permis étant donné que je ne l'avait pas au moment des faits ?
Ane_onyme a écrit:
Je vais profiter de ce message pour demander, si je passe le permis avant que je soit convoqué, est ce qu'ils peuvent me retirer le permis étant donné que je ne l'avait pas au moment des faits ?
Bonjour,
Dépêchez-vous de solliciter le permis avant que le juge ne vous l'interdise!
Que vous paraissiez briller avant de vous révéler parfaitement bidon.
|