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j'ai achete un vehicule neuf le mois dernier et je l'ai fait assurer à partir de la veille du jour ou j'ai été le récuperer.
je l'ai garé en bas de chez moi et le lendemain, j'ai trouvé un PV sur mon pare brise qui disait : NON APPOSITION DE LA VIGNETTE D'ASSURANCE
en effet, compte tenu des delais postaux, je n'avais encore rien reçu de mon assureur mais j'étais bien assuré. J'ai contesté en envoyant une copie de mon contrat d'assurance mais on a refusé ma contestation (l'infraction a été regulierement constatée.....)
je me suis rendu au commissariat en expliquant mon cas et un flic me dit qu'il est interdit de conduire sans cette vignette,
je lui repète que je ne conduisais pas mais que mon vehicule était en stationnement,
il me soutiens que meme en stationnement, un véhicule est considéré comme appartenant à la circulation routiere.
donc quelle est la solution ?
je peut admettre qu'on ne roule pas sans cette vignette mais n'a t-on pas le droit de le laisser stationné ? faut-il donc le cacher en attendant de recevoir la vignette ?
Bonsoir,
Désolé pour vous mais l'infraction est constituée. Si l'on n'a pas voulu vous écouter dans votre réclamation, à mon avis, il n'y a plus rien à faire.
Que le véhicule roule ou qu'il soit stationné sur la voie publique le certificat d'assurance doit être apposé.
Bonsoir,
Désolé pour vous mais l'infraction est constituée. Si l'on n'a pas voulu vous écouter dans votre réclamation, à mon avis, il n'y a plus rien à faire.
Que le véhicule roule ou qu'il soit stationné sur la voie publique le certificat d'assurance doit être apposé.
bonsoir,
c'est TEXTO la réponse que m'a faite le flic
(vous etes flic ?)
mais ma question est : QUELLE EST LA SOLUTION ?
ok, je paye cette fois
mais comment procéder à l'avenir ? (meme si je n'achete pas une nouvelle voiture tous les jours, j'aimerais savoir comment font les autres)
Il n'est pas nécessaire d'être flic, comme vous dites, pour connaître la réglementation en la matière. Heureusement d'ailleurs car certains d'entre eux sont totalement largués quant à la connaissance des textes.
Votre cas est désespéré, :rolleyes: en effet, je ne peux vous donner le moindre conseil quant à la suite de cette affaire qui pourrait se reproduire.
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