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esquel
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Publié le 8 octobre 2007 - #513175 - retrait pour alcolémie et soucis avec le PV
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Bonnjour,
Mon mari s'est fait controlé positif à 0.74 g .
Lors du PV , il n'est pas noté que c pour alcolémie, mais pour annulation de permis.

Nous avons téléphoné au commisariat et la personne c rendue compte de son erreur. 
donc nous nous demandons si nous pouvons pas jouer sur le vice de procédure.

il passe en comparution immédiate le 05 novembre . rendez vous chez un avocat cette semaine.

Vous en pensez quoi ???
Merci



Dernière modification par esquel (08-10-2007 16:49:18)


esquel
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Publié le 8 octobre 2007 - #513262 - Re: retrait pour alcolémie et soucis avec le PV
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Personne pour me répondre.
Merci d'avance


  
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