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 08-10-2007 11:19:12 - Contester un PV

 chexy
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-10-2007 
Messages: 3

Contester un PV

  Voir le profil de chexy        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à toutes et à tous,
18ans de permis, 20000kms/an et voiçi le premier PV pour excès de vitesse.(faut un début à tout )


J'ai donc été pris en excès de vitesse par un mesta 210 embarqué dans une ford focus.
A l'endroit ou était le radar, la limitation de vitesse est de 50km/h, et moi roulant à 67km/h, 62km/h retenue).
Sur le PV que je viens de recevoir (de Rennes), toutes les données sont bonnes sauf l'endroit!
Effectivement, le lieu de l'infraction est : RD 408 Pr 5+000 commune Magnac/Touvre, hors sur le PV il est écrit: RD 121 Pr 5+000 commune Magnac/touvre.
Donc le gendarme s'est trompé de route.
Ayant lu quasiment tous les post du forum, j'en ai conclu que ce n'est pas si évident que cela que de contester le lieux, sauf si limitation différente cependant je vous demande votre avis car...
1) la RD 121 est sur une autre commune
2) le PR 5+000 de cette RD (121) est un emplacement de bus situé en zone 30

Si je m'en tiens à vos réponses, oui j'ai bien été pris à 62 au lieu de 50 à l'endroit ou était le radar mais selon l'endroit du Pv la limitation est de 30 km/h

Puis-je contester ce PV sur ces deux valeurs (l'endroit et/ou la limitation de vitesse)?

Merci d'avance




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 08-10-2007 11:34:43 - Contester un PV

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: Contester un PV

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la RD 121 est sur une autre commune

Un autre membre de ce forum avait contesté, pour ce même type d'erreur, en affirmant qu'il ne pouvait se trouver en deux endroits différents à la fois icon_biggrin
Demander à la mairie de la commune où l'infraction a été constatée, que la RD 121 n'existe pas (à moins qu'il faille le demander à la DDE, avec le transfert des compétences, je me paume) et contester sur ce motif, en n'oubliant pas de consigner la somme demandée; à défaut, votre contestation ne sera pas recevable.



 08-10-2007 15:55:09 - Contester un PV

 chexy
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-10-2007 
Messages: 3

Re: Contester un PV

  Voir le profil de chexy        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Un autre membre de ce forum avait contesté, pour ce même type d'erreur

a-t-il eu gain de cause?
que pensez vous de l'argumentation sur la différence de limitation (30 au lieu de 50km/h)?
merci



 09-10-2007 10:02:46 - Contester un PV

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: Contester un PV

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Oui, il a eu gain de cause en invoquant cette différence de lieu; cependant, je ne retrouve pas le topic correspondant à cette affaire.




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