06-10-2007 10:23:17 - aménagement permis blanc

Ledan: Apprenti conducteur

aménagement permis blanc

Bonjour,

En juin 2006 le Tribunal m'a infligé une suspension de permis de 6 mois. Il m'a néanmoins accordé un permis blanc mais en contrepartie les 6 mois de suspension ont été transformés en 25 mois de permis blanc. Je dois récupérer mon permis le 31 juillet 2008. Aujourd'hui je souhaiterais renoncer au permis blanc et donc effectuer la peine de suspension ferme qui reste à courrir. Comment procéder ?

Liens complémentaires

06-10-2007 10:45:30 - aménagement permis blanc

Aléa: VIP

Re: aménagement permis blanc


Bonjour, L'aménagement ayant été prononcé par une décision de justice je ne vois pas comment vous pourriez changer en cours d'exécution.

06-10-2007 10:47:29 - aménagement permis blanc

pintovic: Pilote confirmé

Re: aménagement permis blanc


Bonjour, Peut-être en allant voir le JAP ?? Mais je ne sais pas si c'est valable pour une contravention

Dernière modification par pintovic (06-10-2007 10:48:17)

06-10-2007 11:10:01 - aménagement permis blanc

kirlian1: VIP

Re: aménagement permis blanc


bonjour meme avis qu'Alea : force de la chose jugée tentez à tout hasard une demande au service de l'exécution des peines du TGi dont vous dépendez (attention c'est un service du Procureur de le Republique) pintovic l'activité du jap ne concerne que les condamnés à une peine de prison.

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