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Aléa
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Publié le 6 octobre 2007 - #512640 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Bonjour

      idiot gene a écrit:

bonsoir

icon_sad bin manque 1mm en hauteur
il a le compas dans l'oeil celui-là icon_confused

Ben oui quoi, quand ils sont trop imprécis on n'est jamais contents et quand ils sont trop précis c'est pareil icon_eek  Alors que faire  ?

Je pense qu'il a dû être attiré par la forme des lettres qui ne correspondent pas à ce qui est la normalité. 

Il faudrait savoir si par ailleurs le confectionneur de plaques n'a pas suivi la demande qui lui a pu lui être exprimée icon_confused

Effectivement, il aurait pu, en plus, immobiliser le véhicule. icon_sad


pintovic
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Ma voiture Hyundai Santa Fe - Diesel
Publié le 6 octobre 2007 - #512650 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Bonjour

Vous avez dit que les lettres étaient de 69 mm pour un minimum de 70. A 1 mm près ça vaut le coup de mesurer car vos lettres sont sous le plexi et il peut y avoir une erreur de lecture au mètre surtout si vous n'êtes pas pile en face.

Après vérification, si elles font les 70mm réglementaires, faites une contestation en et demandez expressément à passer devant le juge si l'OMP ne veut pas classer sans suite.

Donnez les dimensions de votre plaque dans votre réclamation ( vérifiez bien que ce que vous écrivez corresponde aux dimensions minima maxima publiés à l'aide du lien fourni par Aléa)

L'OMP devrait logiquement classer l'affaire si vos dimensions sont conformes. Il peut aussi demander à ce que vous présentiez la voiture à votre commissariat ou gendarmerie pour vérification avant de vous répondre.

Si elles sont conformes et que l'OMP décide tout de même de poursuivre, demandez expressément à être cité au tribunal et mettez votre plaque sous le nez du juge afin de lui prouver qu'elles sont bien conformes.

Attention, n'y allez pas en voiture avec votre plaque démontée.
Pour la remonter il faut absolument que ce soit fait de manière à ce que cette plaque reste " inamovible" Donc pas de fixation par visserie "démontable" mais par tout autre moyen "inamovible"



Dernière modification par pintovic (06-10-2007 11:21:25)


kirlian1
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Publié le 6 octobre 2007 - #512651 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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      Aléa a écrit:

Bonjour

      idiot gene a écrit:

bonsoir

icon_sad bin manque 1mm en hauteur
il a le compas dans l'oeil celui-là icon_confused

Ben oui quoi, quand ils sont trop imprécis on n'est jamais contents et quand ils sont trop précis c'est pareil icon_eek  Alors que faire  ?

Je pense qu'il a dû être attiré par la forme des lettres qui ne correspondent pas à ce qui est la normalité. 

Il faudrait savoir si par ailleurs le confectionneur de plaques n'a pas suivi la demande qui lui a pu lui être exprimée icon_confused

Effectivement, il aurait pu, en plus, immobiliser le véhicule. icon_sad

bonjour Alea
sur ce sujet , il semblerait qu'il n'existe qu'une police homologuée
je n'ai pas trouvé de texte officiel concernant cette police.
mais ce site de "plaquiste" semble le confirmer
http://www.starplaq.com/caracteres_explications.htm
je vais aller de ce pas faire un tour au M2R taquiner le motard avec un double decimetre gradué au 1/2 mm , la doc associée (taille/police), et un appareil photo  sm19


Aléa
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Publié le 6 octobre 2007 - #512663 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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bonjour Kirlian,ON

      kirlian1 a écrit:

sur ce sujet , il semblerait qu'il n'existe qu'une police homologuée
je n'ai pas trouvé de texte officiel concernant cette police.
mais ce site de "plaquiste" semble le confirmer
http://www.starplaq.com/caracteres_explications.htm
je vais aller de ce pas faire un tour au M2R taquiner le motard avec un double decimetre gradué au 1/2 mm , la doc associée (taille/police), et un appareil photo  sm19

J'ai sous les yeux l'annexe I du texte ci-après mis en lien et dans ma documentation il y a deux types de police de caractères alors que le texte dans son article 2 alinéa 1 indique les caractères bâtons.  Je n'ai pas le support papier du JO du 17.07.96

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … US9600829A



Dernière modification par Aléa (06-10-2007 11:42:31)


CamilleA
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Publié le 6 octobre 2007 - #512699 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Bonjour,

      pintovic a écrit:

Donnez les dimensions de votre plaque dans votre réclamation ( vérifiez bien que ce que vous écrivez corresponde aux dimensions minima maxima publiés à l'aide du lien fourni par Aléa)

Et retournez chez votre installateur voir s'il peut vous donner des documents d'homologation et une attestion que vos plaques sont bien du modèle XXX, régulièrement homologué.


kirlian1
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Publié le 6 octobre 2007 - #512703 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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et le gagnant du jour hors concours est : sm16

http://cjoint.com/data/kgmNxM7lPW_winner.jpg

admis à concourir :
la plaque de forme non homologuée
http://cjoint.com/data/kgmVTGuApF_plate001.jpg


police mal policée icon_razz
http://cjoint.com/data/kgm0vyC1ml_plate002.jpg


police tres mal policée sm15
http://cjoint.com/data/kgm3oceBnT_plate003.jpg


écartements irrespectueux sm31
http://cjoint.com/data/kgncKAfe60_plate004.jpg


[humour inside] que tout le monde se rassure , toutes ce motos on bien évidemment fais l'objet d'un cas A et d'une immobilisation !



Dernière modification par kirlian1 (06-10-2007 13:07:27)


jamnte
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Publié le 6 octobre 2007 - #512747 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Bonjour,

Cet autre site propose 3 polices "conformes"! Voir L'homologation puis Les caractères.
http://www.worldplak.com/

jamnte


anmaes
Conducteur confirmé

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Publié le 6 octobre 2007 - #512804 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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      jamnte a écrit:

Bonjour,

Cet autre site propose 3 polices "conformes"! Voir L'homologation puis Les caractères.
http://www.worldplak.com/

jamnte

il dit que le F EUROPE est obligatoire

http://www.worldplak.com/homol.php


???

Déçu de volkswagen

Aléa
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Publié le 6 octobre 2007 - #512841 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Bonjour,

      jamnte a écrit:

Bonjour,

Cet autre site propose 3 polices "conformes"! Voir L'homologation puis Les caractères.
http://www.worldplak.com/

jamnte

Certes trois polices conformes mais toutes trois en écriture bâton et non arrondie, cursive, gothique, et autres fantaisies.

Même remarque que anmaes, le F de Europe, erreur de frappe sans doute icon_confused


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