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anmaes
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Publié le 5 octobre 2007 - #512405 - PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Bonjour,

Aujourd'hui j'ai été surpris de voir un véhicule de police posté à un endroit de forte affluence en pleine entrée d'un centre commercial.

Les agents de police arretaient les véhicules les unes à la suite des autres.
J'ai été arrété et l'agent de police m'a dit:

JE VOUS VERBALISE POUR PLAQUE D IMMATRICULATION NON CONFORME.

Je lui ai répondu que c'est bien la premiere fois que l'on m'annonce cela.
Mes plaques ont été faites dans un centre Norauto (plaque PLEXIGLASSE)

Le policier m'a dit que le lettrage étaient trop petit.

J'ai répondu à son collegue. Est ce normal que l'on me verbalise pour ceci, j'ai déjà été arrété et jamais été verbalisé pour mes plaques. IL m'a répondu , D'AUTRES NE LE FONT PAS, MON COLLEGUE LUI A VOULU.

Est ce un abus de pouvoir.? il m'a mis pression et m'a dit : RECONNAISSEZ VOUS L INFRACTION.
il m'a demandé de signer un PAPIER ROUGE. J'ai été contraint d'accepter.

L'amende est de 45 euros minorée. La majorée est à 180 Euros.
Que dois je faire? 

Vos conseils sont précieux,

Grand merci,

bien cordialement,

Déçu de volkswagen

Aléa
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Publié le 5 octobre 2007 - #512414 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Bonjour,

Vous avez contrôlé si les caractères étaient aux bonnes dimensions  ?

http://burn.out.free.fr/pages/dossiers/Les_plaques.html


gringo
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Publié le 5 octobre 2007 - #512416 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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bonsoir,
abus de pouvoir,vous y allez fort:D::alors conforme ou pas ces plaques ? je suppose que c'est flagrant,donc vous saviez certainement,non?


kirlian1
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Publié le 5 octobre 2007 - #512423 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous avez contrôlé si les caractères étaient aux bonnes dimensions  ?

http://burn.out.free.fr/pages/dossiers/Les_plaques.html

à noter sur ce lien qu'il est encore fait mention de l'obligation d'une plaque jaune à l'arriere ce qui n'est plus le cas


anmaes
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Publié le 5 octobre 2007 - #512424 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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gringo a écrit:

bonsoir,
abus de pouvoir,vous y allez fort:D::alors conforme ou pas ces plaques ? je suppose que c'est flagrant,donc vous saviez certainement,non?

Non, je ne savais pas;
c'est la premiere que l'on me le signale


voici la photo de la plaque


La PLAQUE ETAIT JAUNE à L'ARRIERE et BLANCHE Conformément à la loi



Dernière modification par anmaes (05-10-2007 21:18:12)

Déçu de volkswagen

anmaes
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Publié le 5 octobre 2007 - #512448 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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gringo a écrit:

bonsoir,
abus de pouvoir,vous y allez fort:D::alors conforme ou pas ces plaques ? je suppose que c'est flagrant,donc vous saviez certainement,non?

Pourtant on ne m'a jamais arreté depuis 1998 date de l'achat de la plaque!!???

est ce dû à l'approche de la période de fin d'année et de l'obtention de la PRIME AUX MERITES ???????

Déçu de volkswagen

gringo
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Publié le 5 octobre 2007 - #512453 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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rer,
je serais malhonnete si je vous disais que l'erreur est flagrante....mais qu'en est il quand vous comparez (a l'oeil nu)vos numeros et ceux d' une autre voiture?


anmaes
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Publié le 5 octobre 2007 - #512459 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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gringo a écrit:

rer,
je serais malhonnete si je vous disais que l'erreur est flagrante....mais qu'en est il quand vous comparez (a l'oeil nu)vos numeros et ceux d' une autre voiture?

Ma PLAQUE EST LISIBLE sans soucis,
C'est juste que les chiffres sont arrondis et la plaque est plexi.

Les flics zélés le plus récalcitrants de la vieille école n'aime pas trop ce genre de chose.
ils aiment les choses bien moulées dans la norme

Et puis la prime aux mérites approchent non?

suis vraiment écoeuré.

est ce que j'ai un recours, j'ai signé un paipier ROUGE Sous pression



Dernière modification par anmaes (05-10-2007 21:55:17)

Déçu de volkswagen

gringo
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Publié le 5 octobre 2007 - #512467 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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ce n'est pas une histoire de lisibilité, comme vous l'a dit Aléa,est ce les bonnes dimensions?,quant a la plaque plexi,c'est tout a fait  dans les normes si elle est homologuée. perso,j'en ai sur l'un de mes vehicules,mais le numero d 'homologation est inscrit sur chaque plaque.icon_biggrin


pintovic
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Publié le 5 octobre 2007 - #512469 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Bonsoir,

Le FDO a motivé comment son PV?

A-t-il mesuré la plaque et les caractères?

Sur quoi s'est-il basé pour déclarer votre plaque non conforme.

Voilà les renseignements qu'il faudrait nous fournir pour une aide efficace.


anmaes
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Publié le 5 octobre 2007 - #512478 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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pintovic a écrit:

Bonsoir,

Le FDO a motivé comment son PV?

A-t-il mesuré la plaque et les caractères?

Sur quoi s'est-il basé pour déclarer votre plaque non conforme.

Voilà les renseignements qu'il faudrait nous fournir pour une aide efficace.

Il n'a rien mesuré du tout.
Il a dit POLICE DE CARACTERE TROP PETITE
Il m'a demandé de signer un PAPIER ROUGE en me disant RECONNAISSEZ VOUS L INFRACTION. il etait aggressif .

J'ai signé et m'a donné le PV. et m'a dit faut payer 45E.
icon_sad

Déçu de volkswagen

Aléa
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Publié le 5 octobre 2007 - #512483 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Bonjour,

Finalement, vous les avez mesurées ces caractères pour savoir si le policier avait ou non raison  ?

http://www.code-route.com/code_immatriculation.htm


gringo
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Publié le 5 octobre 2007 - #512487 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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je reitere ma question,les numeros sont ils aux normes oui ou non? s'ils ne sont pas aux normes (ce que je crains,puisqu'apparemment,l'agent etait sur de lui) tu n'as rien a contester....meme si tu roules en toute illegalité depuis 98 sans souci.
ce n'est pas parce que un conducteur circule depuis 10 ans aves 3 grammes sans se faire prendre que les gendarmes doivent le laisser repartir tranquillement en cas de controle...icon_lol



Dernière modification par gringo (05-10-2007 22:45:14)


anmaes
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Publié le 5 octobre 2007 - #512506 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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gringo a écrit:

je reitere ma question,les numeros sont ils aux normes oui ou non? s'ils ne sont pas aux normes (ce que je crains,puisqu'apparemment,l'agent etait sur de lui) tu n'as rien a contester....meme si tu roules en toute illegalité depuis 98 sans souci.
ce n'est pas parce que un conducteur circule depuis 10 ans aves 3 grammes sans se faire prendre que les gendarmes doivent le laisser repartir tranquillement en cas de controle...icon_lol

Qu'entends tu par numéro aux normes?

Déçu de volkswagen

Aléa
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Publié le 5 octobre 2007 - #512511 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Bonsoir,

Dès votre premier message vous indiquez  :

anmaes a écrit:

Le policier m'a dit que le lettrage étaient trop petit.

Plusieurs fois on vous demande si vos lettres et chiffres ont les bonnes dimensions, sont aux normes, selon les textes officiels mis en lien, et jamais vous ne répondez, comment voulez vous-vous que l'on vous aide ?


anmaes
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Publié le 5 octobre 2007 - #512513 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Largeur du caractère: 37mm

Hauteur du caractère: 69mm


Voilà,


vos réponses?

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idiot gene
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Publié le 5 octobre 2007 - #512520 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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bonsoir

icon_sad bin manque 1mm en hauteur
il a le compas dans l'oeil celui-là icon_confused

test de signature

atmo30
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Publié le 5 octobre 2007 - #512521 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Ce qui est incroyable dans cette histoire c'est que le flic
demande à la "contrevenante" de reconnaître l'infraction comme si elle était l'auteur ou la créatrice de la plaque litigieuse!

Autre chose, pourquoi signer un document pour lequel vous n'êtes pas d'accord...?

C'est le centre de montage qui est responsable, mais c'est le
conducteur qui est coupable.

Au contrôle technique , on ne vous a jamais signalé cette
non conformité ?

Tentez un recours , que risquez-vous de plus à présent?


anmaes
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Publié le 6 octobre 2007 - #512541 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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atmo30 a écrit:

Ce qui est incroyable dans cette histoire c'est que le flic
demande à la "contrevenante" de reconnaître l'infraction comme si elle était l'auteur ou la créatrice de la plaque litigieuse!

Autre chose, pourquoi signer un document pour lequel vous n'êtes pas d'accord...?

C'est le centre de montage qui est responsable, mais c'est le
conducteur qui est coupable.

Au contrôle technique , on ne vous a jamais signalé cette
non conformité ?

Tentez un recours , que risquez-vous de plus à présent?

Je suis allé après voir la police proche de chez moi pour leur expliquer le problème rencontré.
Ils m'ont demandé qui avait verbalisé.

J'ai répondu les CRS de Villeneuve d'ascq.
Là le policier m'a répondu, vous etes tombé sur un mauvais et difficile officier. Il m'a dit : moi je ne vous aurai pas verbalisé mais m'a quand meme précisé que la plaque pour lui ne semble pas homologuer à cause des lettres arrondis

Avec tout ce fourbis, je crois que moi (grosse vache à lait) , vais sortir mon chèquier les 45 EUROS car cela risque de se transformer à 180 euros. SURTOUT que le CRS M'a poussé à signer un autre papîer rouge pour que je reconnaisse l'infraction (qui confirme ce document???). POUR LA SIGNATURE DU DOCUMENT, LE CRS ETAIT AGGRESSIF ET M A DIT VOUS RECONNAISSEZ OU PAS, IL M' A DIT JE PEUX CONFISQUER LA CARTE GRISE NORMALEMENT JUSQU A NOUVELLE PLAQUE

LUI AURA SA PRIME AU MERITE et moi je participerai à sa prime pour une faute que je n'ai pas voulu commettre directement.

Déçu de volkswagen

filip71
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Publié le 6 octobre 2007 - #512560 - Re: PV pour plaque immatriculation non conforme?!
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Oki mais maintenant vous avez signé avoir reconnu l'infraction , elle est la la difficulté !
Si vous avez une facture de ces plaques , est il indqiué "plaques tuning" ou quoiquecesoit qui mentionne qu'elles ne sont pas au normes ?

Avez vous demandé lors de cet achat des plaques aux normes en vigueur , ou bien était ce une question a laquelle vous n'avez meme pas pensé ? ...et dernière question saviez vous rouler avec des plaqus "hors normes"

Si vous pouvez faire constatez que vos plaques (a 1mm près on sait jamais ) sont dans les normes indiquées , contestez et ne payez pas ... peut etre est il possible d'invoquer que vous avez signé pensant que vous étiez véritablement en tort commle disait le CRS !

Sans cela , vous avez reconnu , et vos plaques ne sont pas aux normes , donc paiement !


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